Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Admettre d'office
Admettre sans preuve
Connaissance d'office discrétionnaire
Connaissance d'office obligatoire
Connaissance judiciaire discrétionnaire
Connaissance judiciaire obligatoire
Connaissement chef
Connaissement principal
Connaître d'office
Directeur principal des connaissances
Directrice principale des connaissances
Judiciairement reconnaître
Maxime d'office
Prendre connaissance d'office de
Prendre connaissance judiciaire de
Prendre judiciairement connaissance de
Principe de l'instruction d'office
Principe de la connaissance d'office
Reconnaître d'office

Traduction de «Principe de la connaissance d'office » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe de la connaissance d'office

doctrine of judicial notice


connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]

judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]


connaissement chef | connaissement principal

master bill of lading | MBL [Abbr.]


connaissance d'office obligatoire | connaissance judiciaire obligatoire

mandatory judicial notice


connaissance d'office discrétionnaire | connaissance judiciaire discrétionnaire

discretionary judicial notice


Directrice principale des connaissances [ Directeur principal des connaissances ]

Principal, Knowledge [ Principal, Chief Knowledge Officer ]


maxime d'office | principe de l'instruction d'office

principle of public prosecution


connaissance d'office obligatoire

mandatory judicial notice


connaissance d'office discrétionnaire

discretionary judicial notice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Communication de la Commission sur l'obtention et l'utilisation d'expertise par la Commission: principes et lignes directrices - "Améliorer la base de connaissances pour de meilleures politiques".

Communication from the Commission on the collection and use of expertise by the Commission: principles and guidelines - "Improving the knowledge base for better policies".


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0713 - EN - Communication de la Commission sur l'obtention et l'utilisation d'expertise par la Commission: principes et lignes directrices - "Améliorer la base de connaissances pour de meilleures politiques".

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0713 - EN - Communication from the Commission on the collection and use of expertise by the Commission: principles and guidelines - "Improving the knowledge base for better policies".


Les États membres concernés sont, en principe, ceux qui connaissent une température moyenne inférieure à 12 °C dans la plus grande partie de leur territoire pendant au moins deux mois sur trois au cours des mois de juin, de juillet et d'août.

These are, in principle, those Member States where the average temperature for a majority of their territory is below 12 °C for at least two of the three months of June, July and August.


Les États membres concernés sont, en principe, ceux qui connaissent une température moyenne inférieure à 12 °C dans la plus grande partie de leur territoire pendant au moins deux mois sur trois au cours des mois de juin, de juillet et d'août.

These are, in principle, those Member States where the average temperature for a majority of their territory is below 12 °C for at least two of the three months of June, July and August.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Article 10: bien que seules l'Estonie, la Pologne et la Slovaquie mentionnent des articles spécifiques posant le principe de poursuites d'office, il apparaît probable que, dans tous les États membres, les infractions terroristes soient considérées, aux fins des enquêtes et des poursuites, comme des atteintes à l'ordre public.

Article 10: Although only Estonia, Poland and Slovakia referred to specific articles setting out the principle of the prosecution "ex officio" it seems likely that terrorist offences are treated as public offences in all Member States for the purposes of investigation and prosecution.


Article 10: bien que seules l'Estonie, la Pologne et la Slovaquie mentionnent des articles spécifiques posant le principe de poursuites d'office, il apparaît probable que, dans tous les États membres, les infractions terroristes soient considérées, aux fins des enquêtes et des poursuites, comme des atteintes à l'ordre public.

Article 10: Although only Estonia, Poland and Slovakia referred to specific articles setting out the principle of the prosecution "ex officio" it seems likely that terrorist offences are treated as public offences in all Member States for the purposes of investigation and prosecution.


Les procédures applicables aux différentes directions générales, en vertu de la réforme de la Commission, qui ont pour objet d'attribuer plus d'autonomie à celles-ci sont par principe applicables à l'Office.

The procedures applicable to the various Directorates-General as part of the Commission reform which are designed to make them more autonomous are as a matter of principle applicable to OLAF.


Il élabore des lignes directrices de classification, traite les plaintes et représente le principal centre de connaissances des Pays-Bas en ce qui concerne la protection des jeunes contre les effets préjudiciables des supports audiovisuels.

NICAM draws up classification guidelines, deals with complaints and is the Netherlands' principal knowledge centre when it comes to protecting young people from the detrimental effects of audio-visual media.


Il élabore des lignes directrices de classification, traite les plaintes et représente le principal centre de connaissances des Pays-Bas en ce qui concerne la protection des jeunes contre les effets préjudiciables des supports audiovisuels.

NICAM draws up classification guidelines, deals with complaints and is the Netherlands' principal knowledge centre when it comes to protecting young people from the detrimental effects of audio-visual media.


considérant que l'instrument principal pour la connaissance des quantités émises et transportées, le cas échéant, au-delà des frontières est représenté par le programme de coopération pour la surveillance continue et l'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), dont la réalisation doit être poursuivie dans le cadre de la convention ;

Whereas the cooperative programme for monitoring and evaluation of the long-range transmission of air pollutants in Europe (EMEP), which is to be implemented under the Convention, is the principal means of obtaining information about the quantities emitted and possibly transmitted across national frontiers;


w