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Accident causé par le moteur principal
Attaque
De panique
Doctrine de litispendance
Etat
Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée
Litispendance
Litispendance de l'instance arbitrale
Principe de la litispendance
Règles en matière de litispendance et de connexité
Réponse sexuelle chez la femme
Sao Tomé-et-Principe
Vit avec son aidant

Traduction de «Principe de la litispendance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
doctrine de litispendance | principe de la litispendance

doctrine of lis pendens


Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme

Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver




règles en matière de litispendance et de connexité

rules on lis pendens and related actions




Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hé ...[+++]

Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia




accident causé par le moteur principal

Accident caused by prime mover


Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are p ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des dispositions particulières en matière de litispendance et de connexité sont également requises.

Specific rules on lis pendens and related actions are also required.


(8) Les dispositions du règlement (UE) n° 1215/2012 en matière de litispendance et de connexité, qui visent à éviter des procédures parallèles et des décisions inconciliables, devraient s'appliquer lorsque des demandes sont formées devant une juridiction commune et devant une juridiction d'un État membre dans lequel l'accord JUB ou, selon le cas, le traité relatif à la Cour de Justice Benelux ne s'appliquent pas.

(8) The rules of Regulation (EU) No 1215/2012 on lis pendens and related actions, aimed at preventing parallel proceedings and irreconcilable judgments, should apply when proceedings are brought in a common court and in a court of a Member State in which the UPC Agreement or, as the case may be, the Benelux Court of JusticeTreaty does not apply.


(9) Les règles du règlement (UE) n° 1215/2012 en matière de litispendance et de connexité devraient pareillement s'appliquer lorsque, durant la période transitoire prévue dans l'accord JUB , des demandes concernant certains types de litiges sont formées, d'une part , devant la juridiction unifiée du brevet et, d'autre part , devant une juridiction nationale d'un État membre partie à l'accord JUB.

(9) The rules of Regulation (EU) No 1215/2012 on lis pendens and related actions should likewise apply where, during the transitional period provided for in the UPC Agreement , proceedings concerning certain types of disputes are brought in, on the one hand, the Unified Patent Court and, on the other hand, a national court of a Member State party to the UPC Agreement.


L'introduction d'une règle sur la litispendance internationale constituera une autre modification importante: cette disposition permettra aux juridictions d'un État membre, à titre facultatif, de surseoir à statuer et, ultérieurement, de mettre un terme à la procédure dans des situations où une juridiction d'un État tiers a déjà été saisie soit d'une action entre les mêmes parties soit d'une action connexe au moment où la juridiction de l'UE est saisie.

Another important change will be a rule on international lis pendens which will allow the courts of a member state, on a discretionary basis, to stay the proceedings and eventually dismiss the proceedings in situations where a court of a third state has already been seized either of proceedings between the same parties or of a related action at the time the EU court is seized.


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(16 bis) Parmi ces règles de procédure figure la règle de la litispendance qui entrera en jeu si la même affaire de succession est portée devant différentes juridictions de différents États membres.

(16a) One such procedural rule is a lis pendens rule which will come into play if the same succession case is brought before different courts in different Member States.


N. considérant que l'autonomie des parties revêt une importance cruciale et que l'application de la règle de litispendance, telle qu'entérinée par la Cour de justice (cf. arrêt Gasser ) permet que les clauses d'élection de for soient mises à mal par des «actions torpilles»,

N. whereas party autonomy is of key importance and the application of the lis pendens rule as endorsed by the Court of Justice (e.g. in Gasser ) enables choice-of-court clauses to be undermined by abusive ‘torpedo’ actions,


Outre la disposition pertinente figurant dans d'autres instruments internationaux [Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies du 19.12.1966, septième protocole à la Convention européenne des droits de l'homme, Convention d'application de l'Accord de Schengen, la Convention entre les États membres des Communautés européennes relative à l'application du principe "Ne bis in idem" du 25.5.1987, etc.], la décision-cadre introduit le principe de la litispendance, même si un large consensus semble s'être dégagé sur le fait qu'il ne s'agit pas là d'une question liée à Schengen.

Apart from the relevant provision of other international instruments [UN International Covenant on Civil and Political Rights of 19-12-1966, 7 Protocol to the European Convention on Human Rights, Convention implementing the Schengen Agreement, the European Communities Convention on Double Jeopardy of 25-5-1997 etc.] the Framework-Decision introduces the principle of "lis pendens", while a wide consensus about that not being a Schengen related issue, seems to have been reached.


On éliminerait aussi les cas de litispendance. Ceci est une demande de l'Institut professionnel de la fonction publique dans son rapport du 6 mai 2004.

This would eliminate cases of multiple proceedings, and was one of the recommendations in the Professional Institute of the Public Service's report of May 6, 2004.


Aux termes de cette méthode de travail, des dispositions concernant les questions ci-après devraient être examinées : contrats conclus par les consommateurs, contrats individuels de travail, succursales, pluralité de défendeurs, fors interdits, compétences de la juridiction saisie, litispendance et circonstances exceptionnelles dans lesquelles la juridiction peut se dessaisir, assistance judiciaire, dommages et intérêts, actes authentiques, clause de déconnexion, clauses fédérales, commerce électronique.

According to this method of work, provisions on the following issues should be examined: consumer contracts, individual employment contracts, branches, multiple defendants, prohibited grounds of jurisdiction, authority of the court seized, lis-pendens and exceptional circumstances for declining jurisdiction, legal aid, damage, authentic instruments, disconnection clause, federal clauses and e-commerce.


une nouvelle règle générale précise quand il y a litispendance (pour déterminer la juridiction compétente lorsqu'une affaire est en instance devant deux juridictions ou plus);

A new general rule indicates when "lis pendance" (to determine which jurisdiction is competent when a case is pending in two or more courts) takes place.




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Principe de la litispendance ->

Date index: 2021-05-29
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