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Absence de permanence des méthodes
Cohérence
Dans le respect de la permanence des méthodes
De façon constante
De façon uniforme
De la même manière
Non-permanence des méthodes
Permanence des méthodes
Permanence des méthodes comptables
Principe de continuité des méthodes d'évaluation
Principe de fixité
Principe de la permanence des méthodes
Principe de permanence des méthodes d'évaluation
Principe à la base des méthodes administratives
Uniformément

Traduction de «Principe de la permanence des méthodes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe de la permanence des méthodes | principe de fixité

consistency principle


principe de continuité des méthodes d'évaluation | principe de permanence des méthodes d'évaluation

consistency concept


non-permanence des méthodes | absence de permanence des méthodes

inconsistency | lack of consistency


permanence des méthodes comptables

consistent accounting methods




de la même manière [ de façon uniforme | uniformément | de façon constante | dans le respect de la permanence des méthodes ]

on a consistent basis [ consistently ]




Guide pour l'échantillonnage, l'analyse des échantillons et la gestion des données des lieux contaminés, volume 1 : Rapport principal; volume 2 : Sommaire des méthodes d'analyse

Guidance Manual on Sampling, Analysis and Data Management for Contaminated Site Vol. I: Main Report; Vol. II: Analytical Method Summaries 1993


principe à la base des méthodes administratives

policy on administrative procedures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les états financiers sont établis sur la base des principes comptables généralement admis, tels que précisés dans le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002, à savoir la continuité des activités, la prudence, la permanence des méthodes comptables, la comparabilité des informations, l'importance relative, la non-compensation, la prééminence de la réalité sur l'apparence, la comptabilité d'exercice.

The financial statements shall be drawn up in accordance with the generally accepted accounting principles specified in Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002, namely: going concern basis, prudence, consistent accounting methods, comparability of information, materiality, no netting, reality over appearance, accrual-based accounting.


De toute manière, il faudra un système de suivi, d'évaluation d'examen continu pour pouvoir améliorer en permanence les méthodes.

In any case, a system of routine monitoring, evaluation and review will be needed to help improve methods on a continuous basis.


Il faudra ainsi mettre en place un système de suivi et d'examen pour améliorer en permanence les méthodes, et pour juger la mesure dans laquelle les objectifs ont été atteints. Ce système comprendra les fonctions suivantes:

A system for monitoring and review will therefore be needed to improve methods on a continuous basis, and to judge how far objectives are being met. The system will include the following functions:


Enfin, la décision de la Commission concluant à l’incompatibilité du système belge de décisions fiscales anticipées relatives aux «bénéfices excédentaires» est également motivée par des dérogations au «principe de pleine concurrence». les méthodes de répartition des bénéfices non conformes à la réalité économique: en août 2016, la Commission a décidé que la société Apple bénéficiait d’avantages fiscaux illégaux en Irlande, du fait de rulings fiscaux avalisant une méthode de répartition interne des bénéfices au sein de ...[+++]

Finally, the Commission's decision that Belgium's "excess profit" ruling system was contrary to EU state aid rules was also based on derogations from the "arm's length principle". Profit allocation methods, which do not reflect economic reality: The Commission decided in August 2016 that Apple received illegal tax benefits in Ireland because the tax rulings endorsed a method to internally allocate profits within two Irish Apple group companies, which did not have any factual or economic justification. Inconsistent application of national law, giving rise to a discretionary do ...[+++]


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(2) Pour l’application des articles 8 et 20, le fournisseur principal peut utiliser soit la méthode normalement applicable prescrite à l’un des paragraphes 5(2) à (7), soit une méthode de rechange si :

(2) For the purposes of sections 8 and 20, either the normally applicable method specified in one of subsections 5(2) to (7) or an alternative method may be used by the primary supplier on the condition that


Conformément à ce principe, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre s’est vu confier, dans le cadre de son mandat permanent, la tâche d’examiner la radiodiffusion des délibérations de la Chambre et de ses comités, de faire rapport à ce sujet et d’étudier toute plainte reçue des députés à cet égard .

In support of this principle, the Standing Committee on Procedure and House Affairs has, as part of its permanent mandate, the duty to review and report on the broadcasting of proceedings of the House and its committees, and to deal with any complaints from Members in connection with such broadcasting.


«Les principes ci-après régissant les méthodes de calcul des paramètres microbiologiques sont donnés soit pour référence chaque fois qu’une méthode CEN/ISO est indiquée, soit à titre d’orientation en attendant l’adoption éventuelle à l’avenir, par la Commission, d’autres méthodes internationales CEN/ISO pour ces paramètres.

The following principles for methods of microbiological parameters are given either for reference, whenever a CEN/ISO method is given, or for guidance, pending the possible future adoption by the Commission of further CEN/ISO international methods for those parameters.


On parle beaucoup du pouvoir de monopole de la commission par rapport au principe du choix de la méthode de commercialisation.

There is much discussion about the board's monopoly power versus the principle of marketing options.


À mon avis, ils démontreront que la loi a été dans une large mesure un succès et qu'en principe, elle constitue la bonne méthode.

In my belief they will demonstrate that the act substantially has been a success and that in principle it is the right approach.


Je pourrai entrer dans les détails plus tard, au sujet de ce qui n'a pas marché pour le secteur céréalier, mais le principal problème, c'est la méthode de calcul.

I can go into detail later on with regard to why I think it hasn't worked for the grains sector, but it's primarily in the method of calculation.




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Principe de la permanence des méthodes ->

Date index: 2022-03-13
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