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Donner une image fidèle
Fair presentation
Fidélité
Image fidèle
Image fidèle et sincère
Principe de la fair presentation
Principe de la présentation fidèle
Présentation fidèle
Présenter fidèlement
True and fair view
Veiller à la régularité des comptes
Veiller à la sincérité des comptes

Traduction de «Principe de la présentation fidèle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe de la fair presentation (1) | fair presentation (2) | true and fair view (3) | principe de la présentation fidèle (4)

true and fair view principle




présenter fidèlement | veiller à la régularité des comptes | veiller à la sincérité des comptes

make fair presentation, to


image fidèle | image fidèle et sincère | présentation fidèle

true and fair view | fair presentation


présentation fidèle | image fidèle

fairness | fair presentation | true and fair view


image fidèle [ fidélité | présentation fidèle ]

fair presentation [ fairness | true and fair view | true-and-fair view ]


présenter fidèlement [ donner une image fidèle ]

present fairly [ give a true and fair view ]


présenter fidèlement | donner une image fidèle

present fairly


présenter, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle

present fairly, in all material aspects | to give a true and fair view


Matériel d'extinction du feu et principes d'harmonisation des équipements et matériels présents et futurs

Firefighting Equipment and Principles for Harmonization of Present and Future Equipment and Materials
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En procédant à cette évaluation des risques, l’auditeur tient compte des contrôles internes relatifs à l’établissement et à la présentation fidèle des comptes, ainsi que des systèmes de contrôle et de surveillance visant à assurer la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, afin de définir des procédures d’audit adaptées aux circonstances. L’auditeur ne vise cependant pas à formuler une opinion sur l’efficacité des contrôles internes.

In making those risk assessments, internal control relevant to the preparation and fair presentation of the accounts, and supervisory and control systems implemented to ensure legality and regularity of underlying transactions, are considered in order to design audit procedures that are appropriate in the circumstances but not for the purposes of expressing an opinion on the effectiveness of internal control.


Nous estimons, en conclusion, que les comptes des FED pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière des FED, ainsi que le résultat de leurs opérations, leurs flux de trésorerie et la variation de l’actif net pour l’exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier ainsi qu’aux règles comptables adoptées par le comptable.

We conclude that the EDFs’ accounts for the financial year ending 31 December 2014 present fairly, in all material respects, the financial position of the EDFs and the results of their operations, their cash flows and the changes in net assets for the year then ended, in accordance with the provisions of the Financial Regulation and the accounting rules adopted by the accounting officer.


Nous estimons que les comptes annuels des 8e, 9e, 10e et 11e FED pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2014, le résultat de leurs opérations, leurs flux de trésorerie, ainsi que la variation de l’actif net pour l’exercice clos à cette date, conformément au règlement financier des FED et aux normes comptables internationalement admises pour le secteur public.

In our opinion, the annual accounts of the 8th, 9th, 10th and 11th EDFs for the year ended 31 December 2014 present fairly, in all material respects, the financial position as at 31 December 2014, the results of their operations, their cash flows and the changes in net assets for the year then ended, in accordance with the EDF Financial Regulation and with accounting rules based on internationally accepted accounting standards for the public sector.


6. Par dérogation aux paragraphes 3 et 4 du présent article, les États membres peuvent autoriser ou exiger la comptabilisation, l'évaluation et la publication des instruments financiers en conformité avec les normes comptables internationales adoptées conformément au règlement (CE) n° 1606/2002, sans préjudice, toutefois, du principe de l'image fidèle.

6. By way of derogation from paragraphs 3 and 4 of this Article, Member States may permit or require the recognition, measurement and disclosure of financial instruments in conformity with international accounting standards adopted in accordance with Regulation (EC) No 1606/2002, subject to that being consistent with the true and fair view principle.


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Le principe de l'image fidèle est la norme minimale à suivre dans le cadre de la décharge de responsabilité des directeurs, pour ce qui est des questions de viabilité de l'entreprise et de légalité des distributions de dividendes; or, certains aspects de la comptabilisation à la juste valeur peuvent aller à l'encontre de ce principe.

Given that the true and fair view is the minimum standard to discharge the duties of the directors in matters of going concern and the lawfulness of distributions some aspects of fair value accounting may be contrary to that.


La CJE a statué que les prescriptions de la directive comptable ne peuvent s'appliquer que d'une manière cohérente avec le principe de l'image fidèle, et non l'inverse.

The ECJ has held that the requirements of the accounting directive can only be applied in a way that is consistent with the true and fair view principle, rather than the other way round.


5. Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, point (i), les États membres peuvent autoriser, pour tout élément d'actif ou de passif remplissant les conditions pour pouvoir être considéré comme un élément couvert dans le cadre d'un système de comptabilité de couverture à la juste valeur, ou pour des parties précises d'un tel élément d'actif ou de passif, une évaluation au montant spécifique requis en vertu de ce système, sans préjudice, toutefois, du principe de l'image fidèle.

5. By way of derogation from Article 5(1)(i), Member States may in respect of any assets and liabilities which qualify as hedged items under a fair value hedge accounting system, or identified portions of such assets or liabilities, permit measurement at the specific amount required under that system, subject to that being consistent with the true and fair view principle.


Premièrement, la Cour tire la conclusion que les comptes de l’Union européenne donnent une présentation fidèle et une image fidèle de la situation financière, ainsi que des résultats des opérations et des flux de trésorerie.

First, the Court concludes that the accounts of the European Union give a fair presentation, and a true and fair view, of the financial position and the result of operations and cash flows.


1. Les États membres, sur la base de leur organisation institutionnelle et dans le respect du principe de subsidiarité, veillent à ce que les entreprises d'électricité, sans préjudice du paragraphe 2, soient exploitées conformément aux principes de la présente directive, en vue de réaliser un marché de l'électricité concurrentiel, sûr et durable sur le plan environnemental, et s'abstiennent de toute discrimination pour ce qui est des droits et des obligations de ces entreprises.

1. Member States shall ensure, on the basis of their institutional organisation and with due regard to the principle of subsidiarity, that, without prejudice to paragraph 2, electricity undertakings are operated in accordance with the principles of this Directive with a view to achieving a competitive, secure and environmentally sustainable market in electricity, and shall not discriminate between these undertakings as regards either rights or obligations.


2. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que les admissions officielles des variétés accordées avant le 1er juillet 1970 selon des principes autres que ceux de la présente directive expirent le 30 juin 1980 au plus tard, pour autant que les variétés en cause n'ont pas été admises à cette date selon les principes de la présente directive.

2. The Member States shall take all measures necessary to ensure that official acceptances of varieties granted before 1 July 1970 in accordance with principles other than those of this Directive expire not later than 30 June 1980 if by that date the varieties in question have not been accepted in accordance with the principles of this Directive.




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Principe de la présentation fidèle ->

Date index: 2023-05-18
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