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Commerce de compensation
Compensation des échanges commerciaux
Exportations compensées
Principe de compensation intra-muros
Principe de la compensation
Principe de la compensation interne
Principe de la compensation intérieure au groupe
Principe de l’IdO
Principe de l’intelligence artificielle
Principe de non-compensation
Principe des rabais compensés
Principes comptables nationaux généralement admis
Principes de commandement
Principes de direction
Principes de leadership
Principes de l’intelligence artificielle
SEDOC
Théorie de l’intelligence artificielle
Transactions de compensation
échange compensé
échange de compensation

Traduction de «Principe de non-compensation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


principe de la compensation intérieure au groupe [ principe de la compensation interne | principe de compensation intra-muros ]

netting concept


principe des rabais compensés

compensated price-discount system


principe de la compensation

offset concept [ emission offsets concept ]


commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation

countertrade | mutually compensating trade


Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]

European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]


principes de commandement | principes de direction | principes de leadership

principles of management | scope of management principles | leadership principles | range of management principles


principe de l’IdO | théorie de l’intelligence artificielle | principe de l’intelligence artificielle | principes de l’intelligence artificielle

principles of AI | principles of artificial intelligence


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive ...[+++]


principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis

national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
16. s'oppose au principe de la compensation des nouvelles "charges" réglementaires par la suppression de "charges" existantes; estime que si une règle existante crée une charge inutile ou est dépassée, elle doit être supprimée; considère que si elle sert un objectif utile et que ses avantages l'emportent sur la charge, elle ne devrait pas être supprimée juste parce qu'une nouvelle mesure a été prise par ailleurs;

16. Opposes the concept of offsetting new regulatory ‘burdens’ by removing existing ‘burdens’; if an existing rule creates an unnecessary burden or is outdated, it should be removed; if it is serving a useful purpose where the benefits outweigh the burden, it should not be removed just because a new measure has been taken elsewhere;


Le règlement délégué peut préciser les principes comptables généralement admis, y compris le principe de continuité des activités, le principe de prudence, le principe de permanence des méthodes, le principe de comparabilité des informations, le principe d'importance relative et agrégation des données, le principe de non-compensation, et le principe de la prééminence du fond sur la forme, ainsi que les règles relatives aux pièces justificatives.

The delegated regulation may specify the general accepted accounting principles, including the going-concern principle, the principle of prudence, the principle of consistency of preparation, the principle of comparative information, the materiality and aggregation principle, the no-netting principle, and the principle of substance over form, and rules on supporting documents.


7. fait observer que contrairement aux paiements agroenvironnementaux, les paiements compensatoires en faveur des zones défavorisées ne doivent pas être soumis à d'autres conditions spécifiques supplémentaires concernant la méthode d'exploitation des terres agricoles qui iraient au-delà des exigences en matière de conditionnalité; rappelle que le régime de soutien aux zones défavorisées doit en principe offrir des compensations aux agriculteurs qui sont aussi des gestionnaires de terres affectées de handicaps naturels importants que le marché ne compense pas en tant que tels;

7. Points out that, in contrast to agri-environmental measures, compensatory payments for less-favoured areas must not be subject to additional specific conditions regarding the method of land management which would go beyond cross-compliance requirements; recalls that the LFA scheme must in principle offer compensation to farmers who are also land managers operating with significant natural handicaps which the market does not compensate for as such;


Le groupe Rainbow a contesté le fait que ses sociétés enfreignaient les principes des IAS et les pratiques comptables mentionnés dans l’évaluation de la demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, tels que le principe de la comptabilité d’exercice, la représentation fidèle des transactions et la compensation, le principe de la continuité des activités, la classification appropriée des postes du bilan, la comptabilisation des pertes, le fait que seuls les enregistrements et transactions concernant ...[+++]

The Rainbow group disputed that its companies breached the elements of the IAS rules and accounting practices mentioned in the MET assessment such as the accrual principle, faithful representation of transactions principle and offsetting, going concern principle, correct classification of balance sheets items, recognition of losses, only business related transactions and recordings within the accounts, correct classification and depreciation of expenses, respect of IAS and/or Chinese GAAP rules on the recognition of the value and depreciation of assets.


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En principe, tous les bénéficiaires relevant du régime de compensation de la TVA peuvent bénéficier de la compensation pour la TVA versée en amont dans les conditions du régime, sans savoir si l'aide à un opérateur concret aurait un effet sur le commerce.

In principle, all beneficiaries under the VAT compensation scheme can receive compensation for input VAT under the conditions of the scheme, regardless of whether aid to a concrete operator would have an effect on trade.


L'Autorité a rappelé qu'en principe, les bénéficiaires du régime de compensation de la TVA peuvent recevoir une compensation pour la TVA versée en amont selon les conditions de ce régime, peu importe que l'aide aux opérateurs de ce secteur ait un effet sur le commerce.

The Authority recalled that, in principle, the beneficiaries under the VAT compensation scheme can receive compensation for input VAT under the conditions of the scheme, regardless of whether aid to operators in these sectors would have an effect on trade.


Le principe de non-compensation signifie qu'aucune compensation ne peut être faite entre les créances et les dettes ou entre les charges et les produits, sauf dans le cas de charges et produits résultant de la même transaction, de transactions similaires ou d'opérations de couverture et pour autant qu'ils ne soient pas individuellement significatifs.

The no-netting principle means that receivables and debts may not be offset against each other, nor may charges and income, save where charges and income derive from the same transaction, from similar transactions or from hedging operations and provided that they are not individually material.


La directive 2001/29CE introduit le principe de la "compensation équitable".

Directive 2001/29/EC introduces the principle of 'fair compensation'.


Objet: Principe de la "compensation équitable"

Subject: Principle of 'fair compensation'


Tarco (principal bénéficiaire des compensations) a déclaré que les versements se faisaient en argent liquide et qu'ils étaient enregistrés dans les comptes des sociétés bénéficiaires au moyen de factures établies pour des livraisons fictives de conduites (déclaration de Tarco, p. 4; réponse à la deuxième demande au titre de l'article 11, p. 1).

Tarco (the main beneficiary of compensation) has stated that cash was paid, the transfer being accounted for in the company books by the issuing of invoices for non-existent deliveries of pipes (Tarco's Statement, p. 4; Reply to second Article 11 request, p. 1).


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