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Liste du répertoire principal des lots
Liste fermée
Liste fermée de produits
Principe des listes fermées
Principe du bilan en caisse fermée

Traduction de «Principe des listes fermées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






principe du bilan en caisse fermée

principle of balanced accounts within a closed group | principle of balanced accounts in a closed fund


Principes concernant l'utilisation de listes pour la gestion des remplaçants

Principles Regarding the Use of Employee Lists for Management of Alternates


Liste minimum des matériels médicaux et de survie nécessaires aux radeaux de sauvetage accompagnée des principes directeurs régissant la survie en mer

Minimum Essential Medical and Survival Equipment for Ship Life Rafts including Guidelines for Survival at Sea


Liste du répertoire principal des lots

Master Batch Directory List
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il existe certaines dispositions qui laissent peu ou pas de marge aux États membres mais pour lesquelles des divergences sont néanmoins apparues; elles concernent, par exemple, les "définitions" ou les listes fermées prévues par la directive, notamment dans son article 7 (principes relatifs à la légitimation des traitements de données), 8.1 (données sensibles), 10 (information de la personne concernée), 13 (exceptions) et 26 (dérogations en ce qui concerne les transferts ...[+++]

There are certain provisions which leave little or no margin to the Member States and where divergences have nevertheless occurred - see for example "definitions" or closed lists in the Directive such as in Articles 7 (grounds for legitimate processing), 8.1 (sensitive data), 10 (information to data subjects), 13 (exceptions), 26 (exceptions as regards transfers to third countries, etc).


Il ne s'agit pas d'une liste fermée.

This is not a closed list.


Plusieurs annexes contiennent également la liste des espèces interdites qui, si elles sont capturées comme prises accessoires, doivent être immédiatement rejetées à la mer, la liste des zones fermées pour la protection des habitats sensibles, ainsi que la liste des espèces qui ne peuvent pas être capturées au moyen de filets dérivants.

There are also annexes containing a list of prohibited species that if caught as bycatches must be returned immediately to the sea; closed areas established for the protection of sensitive habitats and a list of species that are prohibited for capture with driftnets.


Les États membres devraient rester libres de définir d’autres types de services de confiance, en plus de ceux qui figurent sur la liste fermée des services de confiance prévus par le présent règlement, aux fins de leur reconnaissance au niveau national comme des services de confiance qualifiés.

Member States should remain free to define other types of trust services in addition to those making part of the closed list of trust services provided for in this Regulation, for the purpose of recognition at national level as qualified trust services.


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Les États membres devraient rester libres de définir d’autres types de services de confiance, en plus de ceux qui figurent sur la liste fermée des services de confiance prévus par le présent règlement, aux fins de leur reconnaissance au niveau national comme des services de confiance qualifiés.

Member States should remain free to define other types of trust services in addition to those making part of the closed list of trust services provided for in this Regulation, for the purpose of recognition at national level as qualified trust services.


Au lieu de la totalité des données contenues dans le PNR, la demande des États-Unis se limite à une liste fermée de 34 champs.

Instead of all data in the PNR, the US request is now limited to a closed list of 34 items.


Au lieu de la totalité des données contenues dans le PNR, la demande des États-Unis se limite à une liste fermée de 34 champs.

Instead of all data in the PNR, the US request is now limited to a closed list of 34 items.


Il existe certaines dispositions qui laissent peu ou pas de marge aux États membres mais pour lesquelles des divergences sont néanmoins apparues; elles concernent, par exemple, les "définitions" ou les listes fermées prévues par la directive, notamment dans son article 7 (principes relatifs à la légitimation des traitements de données), 8.1 (données sensibles), 10 (information de la personne concernée), 13 (exceptions) et 26 (dérogations en ce qui concerne les transferts ...[+++]

There are certain provisions which leave little or no margin to the Member States and where divergences have nevertheless occurred - see for example "definitions" or closed lists in the Directive such as in Articles 7 (grounds for legitimate processing), 8.1 (sensitive data), 10 (information to data subjects), 13 (exceptions), 26 (exceptions as regards transfers to third countries, etc).


Il ne s'agit pas d'une liste fermée.

This is not a closed list.


Les listes des données à caractère personnel pouvant faire l'objet d'un traitement en vertu de l'article 15, paragraphes 1 et 2, devraient rester des listes fermées.

The lists of personal data that may be processed under Article 15(1) and (2) should remain closed lists.




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Principe des listes fermées ->

Date index: 2021-11-23
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