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Traduction de «Principe du moindre coût ou de la valeur marchande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

principe du moindre coût ou de la valeur marchande [ principe de la valeur minimale ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

principle of lower of cost or market value

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

méthode d'évaluation au plus petit du coût ou de la valeur du marché | méthode d'évaluation au plus petit du coût ou de la valeur | méthode de la valeur minimale | méthode d'évaluation au moindre du coût et de la valeur marchande | méthode d'évaluation au plus petit de la valeur ou du coût | méthode d'évaluation à la valeur inférieure du marché

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

méthode de la moindre valeur [ évaluation à la moindre valeur | méthode de la valeur minimale | méthode d'évaluation à la valeur minimale | méthode d'évaluation au coût ou à la valeur du marché, selon le moins élevé des deux | évaluation au coût ou à la valeur du marché, selon le moins élevé d ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

évaluation à la moindre valeur | évaluation au prix d'acquisition ou, si elle est plus faible, à la valeur du marché | évaluation en coût historique ou à la valeur la plus faible entre ce coût et la valeur de marché | LOCOM [Abbr.]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

lower of cost or market value | LOCOM [Abbr.]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

valeur ajoutée brute au coût des facteurs par branche-services marchands

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

gross value-added at factor costs by branch-market services

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

valeur ajoutée brute au coût des facteurs par branche-services non-marchands

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

gross value-added at factor costs by branch-non-market services

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La situation économique actuelle exige que la législation de l'Union soit encore plus efficiente dans la réalisation de ses objectifs d'intérêt général et qu’elle représente une valeur ajoutée manifeste, apporte les meilleurs résultats au moindre coût et respecte les principes de subsidiarité et de proportionnalité.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The current economic situation demands that EU legislation be even more effective and efficient in achieving its public policy objectives: demonstrating clear added value, delivering full benefits at minimum cost and respecting the principles of subsidiarity and proportionality.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

les coûts d’indemnisation des propriétaires concernés pour la valeur des végétaux détruits, produits végétaux ou autres objets soumis aux mesures visées à l’article 16 de la directive 2000/29/CE, dans la limite de la valeur marchande de tels végétaux, produits végétaux et autres objets comme s’ils n’avaient pas été touchés par ces mesures; la valeur éventuellement récupérée est déduite de l’indemnisation; et

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

costs of compensating the owners concerned for the value of the destroyed plants, plant products or other objects subject to the measures referred to in Article 16 of Directive 2000/29/EC, limited to the market value of such plants, plant products and other objects as if they had not been affected by those measures; the salvage value, if any, shall be deducted from the compensation; and

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

d)les coûts d’indemnisation des propriétaires concernés pour la valeur des végétaux détruits, produits végétaux ou autres objets soumis aux mesures visées à l’article 16 de la directive 2000/29/CE, dans la limite de la valeur marchande de tels végétaux, produits végétaux et autres objets comme s’ils n’avaient pas été touchés par ces mesures; la valeur éventuellement récupérée est déduite de l’indemnisation; et

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

(d)costs of compensating the owners concerned for the value of the destroyed plants, plant products or other objects subject to the measures referred to in Article 16 of Directive 2000/29/EC, limited to the market value of such plants, plant products and other objects as if they had not been affected by those measures; the salvage value, if any, shall be deducted from the compensation; and

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

les coûts d'indemnisation des propriétaires concernés pour la valeur des végétaux, produits végétaux ou autres objets détruits, soumis aux mesures visées à l'article 16, dans la limite de la valeur marchande de tels végétaux, produits végétaux et autres objets comme s'ils n'avaient pas été touchés par ces mesures; la valeur éventuellement récupérée est déduite de l'indemnisation; et».

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

costs of compensation to the owners concerned for the value of the destroyed plants, plant products or other objects subject to the measures referred to in Article 16, limited to the market value of such plants, plant products and other objects as if they were not affected by those measures; the salvage value, if any, shall be deducted from the compensation; and’.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

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les coûts d'indemnisation des propriétaires concernés pour la valeur des végétaux détruits, produits végétaux ou autres objets soumis aux mesures visées à l'article 16 de la directive 2000/29/CE, dans la limite de la valeur marchande de tels végétaux, produits végétaux et autres objets comme s'ils n'avaient pas été touchés par ces mesures; la valeur éventuellement récupérée est déduite de l'indemnisation; et

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-01]

(s) "coproduits": les matières premières ayant une valeur marchande ou des usages alternatifs, et les matériaux qui constituent une part importante d'un processus en termes de valeur économique, ou lorsque le processus principal a été volontairement modifié pour produire une plus grande quantité ou une autre qualité du matériau, au détriment du produit principal; [Am. 71]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-10]

(s) ‘co-products’ means raw materials which have a market value or alternative uses and materials that constitute a significant outcome of a process in terms of economic value or where the main process has been deliberately modified to produce a larger quantity or another quality of the material at the expense of the main product; [Am. 71]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-09-10]

6. considère que les firmes opérant dans des secteurs menacés par la concurrence mondiale doivent coopérer, avec l'aide des États membres et de la Commission, en vue de mettre au point des technologies utilisant les meilleures pratiques, qui réduiront les coûts et amélioreront la valeur marchande;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-07-03]

6. Considers that firms in sectors threatened by global competition need to cooperate, with assistance from Member States and the Commission, to develop world best practice technologies that will reduce costs and improve customer value;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-07-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-07-03]

l'achat ou la location-vente de matériels et équipements neufs, y compris les logiciels, jusqu'à concurrence de la valeur marchande du bien sont considérés comme admissibles; les autres coûts liés aux contrats de location-vente, tels que la marge du bailleur, les coûts de refinancement d'intérêts, les frais généraux et les frais d'assurance, sont exclus des dépenses admissibles.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-06-11]

the purchase or lease-purchase of new machinery and equipment, including computer software up to the market value of the asset shall be considered as eligible; other costs connected with the leasing contract, such as lessor's margin, interest refinancing costs, overheads and insurance charges, shall not be eligible.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-06-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-06-11]

constate que le contrôleur financier, à la suite d'une comparaison avec les ambassades allemande, britannique et néerlandaise, a signalé des pratiques hautement discutables dans le contexte de la remise à neuf de la résidence de la délégation de Washington, dont le coût était supérieur à la valeur marchande, et de la réinstallation temporaire à un coût supérieur à la valeur moyenne du marché, pendant une période de deux ans;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-04-03]

notes that the Financial Controller, following a comparison with the German, British and Dutch embassies, pointed out highly questionable practices regarding the refurbishment of the Washington delegation residence, the cost of which was in excess of the sale value, and the provision of temporary accommodation, at greater than average market value cost, over a two-year period;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-04-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-04-03]

Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que la remise du véhicule à une installation de traitement autorisée, conformément au paragraphe 3, n'engendre aucun coût, de façon directe ou indirecte, à la charge du dernier détenteur et/ou propriétaire du fait de l'absence de valeur marchande du véhicule ou d'une valeur marchande négative.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-02-02]

Member States shall take the necessary measures to ensure that the delivery of the vehicle to an authorised treatment facility in accordance with paragraph 3 occurs without any direct or indirect cost to the last holder and/or owner as a result of the vehicle's having no or a negative market value.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-02-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-02-02]

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Date index: 2021-08-02