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Bâton de pavillon de beaupré
Club-house
Foyer
Hampe de pavillon
Hôpital pavillon
Mât de pavillon de beaupré
Pavillon
Pavillon d'internement des malades mentaux dangereux
Pavillon de complaisance
Pavillon de libre immatriculation
Pavillon de pirate
Pavillon de pirates
Pavillon de sécurité
Pavillon des aliénés dangereux
Pavillon hospitalier
Pavillon hôpital
Pavillon noir
Pavillon principal
Pavillon à tête de mort
Pavillon économique
Pavillon-club
Pays d'immatriculation
Pays de pavillon
Petit hôpital
Principe d'immatriculation
Principe du pavillon
État du pavillon

Traduction de «Principe du pavillon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe du pavillon | principe d'immatriculation

law of the flag principle | flag principle


pavillon de sécurité | pavillon des aliénés dangereux | pavillon d'internement des malades mentaux dangereux

Medium Secure Unit


pavillon de complaisance | pavillon de libre immatriculation | pavillon économique

flag of convenience | FOC [Abbr.]




pavillon à tête de mort [ pavillon noir | pavillon de pirates ]

Black flag [ Jolly Roger ]


hôpital pavillon [ pavillon hôpital | pavillon hospitalier | petit hôpital ]

cottage hospital


bâton de pavillon de beaupré | mât de pavillon de beaupré | hampe de pavillon

jack staff | jackstaff


État du pavillon | pays de pavillon | pays d'immatriculation

flag state


pavillon-club (1) | foyer (2) | pavillon (3) | club-house (4)

clubhouse


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
rappelle que, dans un grand nombre de navires ne battant pas pavillon d'un État membre de l'Union qui font escale dans les ports européens, l'équipage est en grande majorité philippin et que bon nombre de ces marins travaillent dans des conditions extrêmement dures et inhumaines, et demande dès lors aux États membres de ne pas autoriser l'accueil, dans les ports européens, de ces navires dans lesquels les conditions de travail sont contraires aux droits des travailleurs et aux principes consacrés par la charte des droits fondamentaux ...[+++]

Bearing in mind that the majority of the crew on many non-Community flagged vessels calling at European ports are Filipino, as well as the harsh and inhuman working conditions in which many of these seafarers live, calls on Member States not to allow these vessels to be received in European ports when the working conditions on board contravene the labour rights and principles enshrined in the Charter of Fundamental Rights of the European Union; urges, likewise, non-Community flagged vessels to guarantee their crews’ working condition ...[+++]


En ce qui concerne la couverture géographique de la surveillance, les liaisons ci-après seront en principe couvertes de manière non discriminatoire, pour tous les navires, quel que soit leur pavillon:

As regards the geographical scope for monitoring, the following routes will in principle be covered in a non-discriminatory manner for all ships regardless their flag:


- Les principes généraux, établis dans la règle, la norme et le principe directeur 5.1.1, pour veiller à ce que chaque État s'acquitte de ses responsabilités en ce qui concerne les navires qui battent son pavillon.

- General principles, as laid down in the MLC's Regulation, Standard and Guideline 5.1.1, to ensure that each State implements its responsibilities with respect to ships that fly its flag.


1. Sans préjudice du principe de sa responsabilité en ce qui concerne les conditions de travail et de vie des gens de mer à bord des navires battant son pavillon, chaque État membre a également la responsabilité de veiller à l’application des prescriptions du présent article relatives au recrutement, au placement et à la protection en matière de sécurité sociale des gens de mer qui sont ses nationaux, ou des résidents, en encore des personnes domiciliées sur son territoire, dans la mesure où cette responsabilité est prévue dans le pré ...[+++]

1. Without prejudice to the principle of each Member State’s responsibility for the working and living conditions of seafarers on ships that fly its flag, the Member State also has a responsibility to ensure the implementation of the requirements of this Article regarding the recruitment and placement of seafarers as well as the social security protection of seafarers that are its nationals or are resident or are otherwise domiciled in its territory, to the extent that such responsibility is provided for in this Article.


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En principe, chaque accident ou incident de mer devrait faire l'objet d'une seule enquête menée par un État membre, ou par un État membre principalement responsable de l'enquête avec la participation de tout autre État ayant d'importants intérêts en jeu. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés impliquant plusieurs États membres en lien avec le pavillon du navire concerné, du lieu de l'accident ou de la nationalité des victimes, des enquêtes parallèles pourraient être conduites.

In principle, each marine casualty or incident should be subject to only one investigation carried out by a Member State or a lead investigating Member State with the participation of any other substantially interested States. In exceptional duly justified cases involving two or more Member States in connection with the flag of the ship concerned, the location of the casualty or the nationality of the victims, parallel investigations could be conducted.


Le niveau minimal indicatif d'investissement est de 100000 CYP.DKréserve concernant la propriété, par des résidents non communautaires, d'un tiers ou plus d'une entreprise exerçant une activité commerciale de pêche; réserve concernant la propriété de navires battant pavillon danois par des résidents non communautaires, sauf si elle passe par le canal d'une entreprise constituée au Danemark.FRréserve concernant l'établissement de ressortissants d'États non membres de la Communauté ni de l'EEE sur le domaine maritime de l'État pour des activités de pisciculture, d'élevage de mollusques et de culture d'algues.FIréserve concernant la propri ...[+++]

The indicative minimum level of investment is CY£ 100000.DKreservation on the ownership by non-EC residents of one-third or more of a business engaged in commercial fishing; ownership of flag vessels by non-EC residents, except through an enterprise incorporated in Denmark.FRreservation on the settling of non-Community nationals or non-EFTA nationals on the maritime State property for fish/shellfish/algae farming.FIreservation on the ownership of Finnish flag vessels, including fishing vessels, except through an enterprise incorporated in Finland.FRreservation on the ownership after acquisition of more than 50 per cent of a French flag vessel, unless the vessel concerned is entirely owned by enterprises having their ...[+++]


Les États membres veillent à ce que l'équipage des navires battant leur pavillon soit suffisant du point de vue de la sauvegarde de la vie humaine en mer, et observent les principes de la détermination des effectifs en fonction de la sécurité tels que définis dans la résolution A.890(21) de l'Assemblée de l'OMI sur les principes à observer pour déterminer les effectifs en fonction de la sécurité, dans sa version actualisée, compte tenu des lignes directrices applicables accompagnant ladite résolution.

Member States shall ensure that the ships flying their flags are adequately manned from the point of view of safety of life at sea and observe the principles of safe manning, as laid down in IMO Resolution A.890(21) on principles of safe manning, in its up-to-date version, taking into account the relevant guidelines attached to that Resolution.


17. Les États du pavillon veillent à ce que les navires autorisés à battre leur pavillon soient dotés des effectifs voulus, sur les plans tant de la quantité que de la qualité, en tenant compte des Principes à observer pour déterminer les effectifs en fonction de la sécurité adoptés par l'OMI.

17. Flag States shall ensure that ships entitled to fly their flag are sufficiently and efficiently manned, taking into account the Principles of Safe Manning adopted by IMO.


IT: réserve concernant l'acquisition, par des étrangers autres que des résidents de la Communauté, de participations majoritaires dans des navires battant pavillon italien ou d'une participation permettant d'obtenir le contrôle de compagnies propriétaires de navires dont le siège principal se trouve en Italie; réserve concernant l'achat de navires battant pavillon italien utilisés pour pêcher dans les eaux territoriales italiennes.

IT: reservation on the purchase by foreigners other than Community residents of a majority interest in Italian flag vessels or of a controlling interest in ship owning companies having their headquarters in Italy; purchase of Italian flag vessels used to fish in Italian territorial waters.


En ce qui concerne le point 16, nous partageons avec vous le principe selon lequel il est nécessaire de disposer d'une liste des pays qui autorisent les pavillons de complaisance.

As for No 16, we too subscribe to the principle that we need a list of countries which offer flags of convenience.




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Principe du pavillon ->

Date index: 2023-10-15
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