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Accident causé par le moteur principal
Assurances indemnitaires
Indemnitaire
Indemnité
Principe d'indemnisation
Principe de l'indemnité
Principe indemnitaire
Rente indemnitaire
Rente résultant d'une décision de justice
Rente résultant d'une décision judiciaire
Réponse sexuelle chez la femme
Sao Tomé-et-Principe
Vit avec son aidant

Traduction de «Principe indemnitaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe indemnitaire | indemnité | principe de l'indemnité | principe d'indemnisation

principle of indemnity | indemnity | indemnity principle






vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver




Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme

Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence




rente résultant d'une décision judiciaire | rente résultant d'une décision de justice | rente indemnitaire

structured settlement


accident causé par le moteur principal

Accident caused by prime mover


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est possible de combiner l'assurance traditionnelle, qui obéit à un principe indemnitaire, et l’assurance paramétrique.

Traditional indemnity-based and parametric insurance can be combined.


Selon une jurisprudence constante, lorsque le préjudice dont un requérant se prévaut trouve son origine dans l’adoption d’une décision faisant l’objet de conclusions en annulation, le rejet de ces conclusions en annulation entraîne, par principe, le rejet des conclusions indemnitaires, ces dernières leur étant étroitement liées (arrêt Arguelles Arias/Conseil, F‑122/12, EU:F:2013:185, point 127).

According to settled case-law, where the damage on which an applicant relies arises from the adoption of a decision whose annulment is sought, the rejection of the claim for annulment entails, as a matter of principle, the rejection of the claim for damages, as those claims are closely linked (judgment in Arguelles Arias v Council, F‑122/12, EU:F:2013:185, paragraph 127).




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Principe indemnitaire ->

Date index: 2023-09-15
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