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Date de la prise de décision
Date de prise de décision
Décision contradictoire
Décision contraire
Décision incompatible
Encouragement à la prise de décisions
Jugement contradictoire
Point de décision
Prise de décision
Prise de décision collective
Prise de décision de groupe
Prise de décision en groupe
Prise de décisions
Prise de décisions contradictoires
Processus de décision
Processus de prise de décision
Processus de prise de décisions
Processus décisionnel
Procédure de décision

Traduction de «Prise de décisions contradictoires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prise de décisions contradictoires

contradictory decision making


décision contradictoire | décision contraire | décision incompatible | jugement contradictoire

conflicting decision


prise de décision [ processus décisionnel | prise de décisions | processus de décision | processus de prise de décisions | processus de prise de décision ]

decision making [ decision-making process | decision process ]




encouragement à la prise de décisions

Decision making support


prise de décision | prise de décisions

decision-making


prise de décision collective [ prise de décision de groupe | prise de décision en groupe ]

group decision making


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


prise de décision | prise de décisions

decision making | decision-making | decisionmaking


date de prise de décision | point de décision

decision point
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La jurisprudence reste néanmoins inégale, avec des décisions contradictoires prises par les juridictions d'appel mais aussi par la HCCJ et les procédures judiciaires relatives aux affaires d'incompatibilités sont encore longues.

But case law is still uneven, with contradictory decisions at the level of the courts of Appeal but also at the level of the HCCJ, and court proceedings on incompatibility cases are still long.


Il est indispensable que les décisions sur la validité et la contrefaçon des marques de l'Union européenne produisent effet et s'étendent à l'ensemble de l'Union, seul moyen d'éviter des décisions contradictoires des tribunaux et de l'Office, et des atteintes au caractère unitaire des marques de l'Union européenne.

It is essential that decisions regarding the validity and infringement of EU trade marks have effect and cover the entire area of the Union, as this is the only way of preventing inconsistent decisions on the part of the courts and the Office and of ensuring that the unitary character of EU trade marks is not undermined.


En cas de décisions contradictoires prises par ces autorités et en l'absence de toute décision mutuellement acceptable, l'Agence prend une décision conformément à l'article 16 du règlement ./.[règlement instituant l'Agence].

In the case of conflicting decisions of the national safety authorities and in the absence of any mutually acceptable decision, the Agency shall take a decision in accordance with Article 16 of Regulation ./.[Agency Regulation] accordingly.


C’est particulièrement important pour avoir une bonne vue d’ensemble de la totalité d’un groupe bancaire et de sa santé globale et cela permettrait de réduire le risque d’interprétations divergentes et de décisions contradictoires au niveau de chaque entité.

This is particularly important to ensure a smooth and sound overview over an entire banking group and its overall health and would reduce the risk of different interpretations and contradictory decisions on the individual entity level.


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Il est indispensable que les décisions sur la validité et la contrefaçon des marques communautaires produisent effet et s'étendent à l'ensemble de la Communauté, seul moyen d'éviter des décisions contradictoires des tribunaux et de l'Office, et des atteintes au caractère unitaire des marques communautaires.

Decisions regarding the validity and infringement of Community trade marks must have effect and cover the entire area of the Community, as this is the only way of preventing inconsistent decisions on the part of the courts and the Office and of ensuring that the unitary character of Community trade marks is not undermined.


31. invite la CCE et les agences à accroître la transparence de la procédure contradictoire préalable au rapport final de la CCE, de manière à écarter toute contradiction ou ambiguïté qui pourrait mettre en péril la crédibilité de l'exercice tout entier; à cet égard, invite la CCE et la Commission à proposer un moyen praticable de mettre à jour - depuis la date à laquelle le rapport préparatoire de la CCE est examiné pour la première fois jusqu'à la date à laquelle est prise la décision concernant la décharge - les informations sur l ...[+++]

31. Calls on the ECA and the Agencies to enhance transparency in the procédure contradictoire prior to the ECA´s final report, so as to avoid any contradiction or ambiguity which could jeopardise the credibility of the whole exercise; in this respect, invites the ECA and the Commission to propose a feasible way of updating information on the improvements made and/or the problems found, from the time when the ECA's preparatory report is first discussed until the time of the decision as to whether to grant discharge, in order to offer ...[+++]


27. invite la CCE et les agences à accroître la transparence de la procédure contradictoire préalable au rapport final de la CCE, de manière à écarter toute contradiction ou ambiguïté qui pourrait mettre en péril la crédibilité de l'exercice tout entier; à cet égard, invite la CCE et la Commission à proposer un moyen praticable de mettre à jour - depuis la date à laquelle le rapport préparatoire de la CCE est examiné pour la première fois jusqu'à la date à laquelle est prise la décision concernant la décharge - les informations sur l ...[+++]

27. Calls on the ECA and the Agencies to enhance transparency in the procédure contradictoire prior to the ECA´s final report, so as to avoid any contradiction or ambiguity which could jeopardise the credibility of the whole exercise; in this respect, invites the ECA and the Commission to propose a feasible way of updating information on the improvements made and/or the problems found, from the time when the ECA's preparatory report is first discussed until the time of the decision as to whether to grant discharge, in order to offer ...[+++]


30. invite la CCE et les agences à accroître la transparence de la procédure contradictoire préalable au rapport final de la CCE, de manière à écarter toute contradiction ou ambiguïté qui pourrait mettre en péril la crédibilité de l'exercice tout entier; à cet égard, invite la CCE et la Commission à proposer un moyen praticable de mettre à jour - depuis la date à laquelle le rapport préparatoire de la CCE est examiné pour la première fois jusqu'à la date à laquelle est prise la décision concernant la décharge - les informations sur l ...[+++]

30. Calls on the ECA and the Agencies to enhance transparency in the procédure contradictoire prior to the ECA´s final report, so as to avoid any contradiction or ambiguity which could jeopardise the credibility of the whole exercise; in this respect, invites the ECA and the Commission to propose a feasible way of updating information on the improvements made and/or the problems found, from the time when the ECA's preparatory report is first discussed until the time of the decision as to whether to grant discharge, in order to offer ...[+++]


29. invite la CCE et les agences à accroître la transparence de la procédure contradictoire préalable au rapport final de la CCE, de manière à écarter toute contradiction ou ambiguïté qui pourrait mettre en péril la crédibilité de l'exercice tout entier; à cet égard, invite la CCE et la Commission à proposer un moyen praticable de mettre à jour - depuis la date à laquelle le rapport préparatoire de la CCE est examiné pour la première fois jusqu'à la date à laquelle est prise la décision concernant la décharge - les informations sur l ...[+++]

29. Calls on the ECA and the Agencies to enhance transparency in the procédure contradictoire prior to the ECA´s final report, so as to avoid any contradiction or ambiguity which could jeopardise the credibility of the whole exercise; in this respect, invites the ECA and the Commission to propose a feasible way of updating information on the improvements made and/or the problems found, from the time when the ECA's preparatory report is first discussed until the time of the decision as to whether to grant discharge, in order to offer ...[+++]


5. Avant l'enlèvement de l'alcool adjugé, l'organisme d'intervention et l'adjudicataire procèdent à une prise d'échantillon contradictoire et à l'analyse de cet échantillon pour vérifier le titre alcoométrique exprimé en % vol de cet alcool.

5. Before the awarded alcohol is removed, the intervention agency and the successful tenderer shall take a reference sample and analyse it to verify the alcoholic strength of the alcohol, expressed in % vol.


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