Traduction de «Prise de mesure » (Français → Anglais) :

prise de vérification [ prise de mesure ]

Loi sur les tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires) [ Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l'égard des membres de tribunaux administratifs, portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux et modifiant certaines lois en conséquences ]

Loi sur les mesures économiques spéciales [ Loi autorisant la prise de mesures économiques spéciales ]

prise d'une empreinte pour la création d'une prothèse auriculaire sur mesure

déclaration sur les mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements

(1) prise universelle | prise unique | prise continentale | (2) prise de hachette

cadreur | cadreuse | opérateur de prises de vues | opératrice de prises de vues

Des mesures efficaces et adéquates devraient être prises pour empêcher l'introduction de mauvaise foi — et la prise de mesures y consécutive — de notifications ou de contre-notifications et toute autre forme de comportement abusif en rapport avec les mesures recommandées en matière de lutte contre les contenus illicites en ligne exposées dans la présente recommandation.

Ces informations peuvent notamment inclure des renseignements sur le volume de contenus qui ont été retirés ou auxquels l'accès a été rendu impossible, soit à la suite de signalements ou de notifications, soit à la suite de la prise de mesures proactives et de l'utilisation de procédés automatisés.

outre l'identification du bénéficiaire effectif recensé dans le registre public conformément à l'article 29, la prise de mesures raisonnables pour vérifier son identité, de telle manière que l'établissement ou la personne soumis à la présente directive ait l'assurance de savoir qui est le bénéficiaire effectif, ainsi que, pour les personnes morales, les fiducies, les fondations, les sociétés mutuelles, les holdings et toutes les constructions juridiques similaires, existantes ou futures, la prise de toutes les mesures nécessaires pour comprendre la structure de propriété et de contrôle du client, l'évaluation et, le cas échéant, l'obtent ...[+++]ion d'informations sur l'objet et la nature envisagée de la relation d'affaires ;

(b) l'identification du bénéficiaire effectif et la prise de mesures raisonnables pour vérifier son identité, de telle manière que l'établissement ou la personne soumis à la présente directive ait l'assurance de savoir qui est le bénéficiaire effectif, ainsi que, pour les personnes morales, les fiducies et les constructions juridiques similaires, la prise de mesures raisonnables pour comprendre la structure de propriété et de contrôle du client;