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Cadence d'acceptation
Cadence de prise en charge
Comptabilisation en charges lors de la cession
Facilité renouvelable et transférable de prise ferme
Méthode de la prise en charge lors de l'acquisition
Méthode de la prise en charge lors de la cession
Méthode de la prise en charge lors du remplacement
Passation en charges lors de la cession
Prise en charge de longue durée
Prise en charge des coûts
Prise en charge des dépenses
Prise en charge lors de l'acquisition
Prise en charge lors de la cession
Prise en charge lors du remplacement
Soins de longue durée
TRUF
Taux d'acceptation
Taux de prise en charge

Traduction de «Prise en charge lors de la cession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
méthode de la prise en charge lors de la cession [ prise en charge lors de la cession ]

retirement accounting


passation en charges lors de la cession | comptabilisation en charges lors de la cession

retirement method | retirement accounting


méthode de la prise en charge lors du remplacement [ prise en charge lors du remplacement ]

renewal accounting [ replacement accounting ]


méthode de la prise en charge lors de l'acquisition [ prise en charge lors de l'acquisition ]

expenditure-based accounting


facilité renouvelable de prise ferme comportant un élément de cession | facilité renouvelable et transférable de prise ferme | TRUF [Abbr.]

transferable revolving underwriting facility | TRUF [Abbr.]


prise en charge des coûts | prise en charge des dépenses

bearing of the costs


cadence d'acceptation | cadence de prise en charge | taux d'acceptation | taux de prise en charge

acceptance rate


établir des normes strictes pour la prise en charge de collections

ensure high levels of collections care | establish high standards of care of collections | determine high standards of prevention conservation | establish high standards of collections care


soins de longue durée [ prise en charge de longue durée ]

long-term care [ LTC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
18. invite les États membres à garantir la participation des femmes à la prise de décisions concernant les réponses politiques à la crise et à adopter les mesures qui sont nécessaires pour favoriser l'élévation des taux d'emploi des femmes, telles que la garantie de l'accès gratuit et égal à des services publics et privés de garde d'enfants de tous âges et de prise en charge des personnes dépendantes offrant des tarifs abordables et des horaires d'ouverture adaptés; préco ...[+++]

18. Calls on the Member States to ensure the participation of women in the decision- making process concerning the policy responses to the crisis, and to adopt the measures that are needed to promote higher employment rates among women, such as guaranteeing free and equal access to affordable public and private childcare for children of all age groups and care services for dependent persons with suitable opening hours; calls f ...[+++]


Par ailleurs, après avoir rappelé que la réglementation européenne ne contient pas de limitation implicite, temporelle et pécuniaire, de l’obligation de prise en charge des passagers, l’avocat général explique que la prise en charge se révèle particulièrement importante lors de la survenance de circonstances extraordinaires qui perdurent dans le temps.

Additionally, after observing that the EU legislation does not imply any limitation – temporal or monetary – of the obligation to provide care to the passengers, the Advocate General explains that the provision of care is particularly important in the case of extraordinary circumstances which persist over a long time.


La Commission a autorisé la prise en charge, à hauteur de 3,8 milliards €, du coût des retraites supporté par De Post-La Poste (à présent bpost). Cette prise en charge, effective depuis la réforme des retraites opérée en 1997, a permis l’alignement des cotisations sociales acquittées par bpost pour son personnel statutaire sur celles du secteur privé.

The Commission approved a pension relief of €3.8 billion from which De Post-La Poste (now Bpost) benefited through the Belgian pension reform of 1997, aligning the social contributions paid by Bpost for its statutory personnel with the private sector.


9. souligne que l'égalité d'accès à la garde ou à la prise en charge constitue un pilier d'un modèle d'État providence fondé sur la solidarité et l'égalité, et que l'avenir des économies de l'Union européenne et de nos États providence dépendra dans une large mesure de l'organisation des besoins accrus en termes de garde ou de prise en charge; souligne que les emplois de garde ou de prise en charge dans nos sociétés actuelles constituent une part importante de l'économie formelle et informelle, et que la majorité des travailleurs de ce secteur sont des femmes, souvent exposé ...[+++]

9. Underlines that equal access to care is a pillar of a welfare state model based on solidarity and equality, and that the future of the EU's economies and our welfare states to a large extent will be dependent upon how increasing care needs will be organised; highlights that care work in our societies today is an important part of both the formal and informal economy; where the majority of workers are women, many times without proper working conditions ...[+++]


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T. considérant que, manifestement, les statistiques relatives aux transferts manquent de précision étant donné qu'elles n'indiquent pas, par exemple, le taux de demandes de prise en charge d'un demandeur d'asile en cas de franchissement irrégulier de la frontière, ni la proportion de demandes de prise en charge par rapport aux demandes de reprise en charge,

T. whereas there is an obvious lack of accuracy in statistical data on transfers, as they do not indicate, for instance, the rate of requests for taking charge of an asylum applicant based on an irregular crossing of the border, or the proportion of 'taking charge' versus 'taking back' requests,


(a) dans tous les cas de retour, la fourniture aux ressortissants de pays tiers d'informations sur le retour en général, de conseils sur les possibilités de retour volontaire, la prise en charge du coût des traductions, l'obtention des documents de voyage indispensables, la prise en charge du coût des examens médicaux qui doivent être effectués avant le retour, des frais de voyage et du coût de la nourriture pour les rapatriés et les escortes, y compris le personnel médical et les interprètes, l'hébergement des es ...[+++]

(a) In all cases of return, information to third country nationals on return in general, counselling to individuals on the possibilities for voluntary return, translation costs, procurement of indispensable travel documents, costs of necessary pre-return medical checks, costs of travel and food for returnees and escorts, including medical staff and interpreters, accommodation for escorts including medical staff and interpreters, costs of transportation in the Member State and up to the country of return and co-operation with the authorities of the country of origin, former residence or transit;


dans tous les cas de retour, la fourniture aux ressortissants de pays tiers d'informations sur le retour en général, de conseils sur les possibilités de retour volontaire, la prise en charge du coût des traductions, l'obtention des documents de voyage indispensables, la prise en charge du coût des examens médicaux qui doivent être effectués avant le retour, des frais de voyage et du coût de la nourriture pour les rapatriés et les escortes, y compris le personnel médical et les interprètes, l'hébergement des escort ...[+++]

in all cases of return, information to third-country nationals on return in general, counselling to individuals on the possibilities for voluntary return, translation costs, procurement of indispensable travel documents, costs of necessary pre-return medical checks, costs of travel and food for returnees and escorts, including medical staff and interpreters, accommodation for escorts including medical staff and interpreters, costs of transport in the Member State and up to the country of return and cooperation with the authorities of the country of origin, former residence or transit;


une augmentation de capital de 142,5 M€ souscrite préalablement à la cession de la SNCM par la Compagnie Générale Maritime et Financière (CGMF) – compagnie détenue à 100% par l'État, et la prise en charge par cette dernière de 15,5 M€ au titre des frais de mutuelles des retraités de l'entreprise, une seconde recapitalisation de 35M€ par les nouveaux actionnaires Veolia, Butler Capital Partners et l’État via la CGMF (8,75 M€), des mesures financières sociales complémentaires (38,5 M€) à verser par la CGMF à destin ...[+++]

an increase in capital of €142.5 million subscribed prior to the partial sell-of by Compagnie Générale Maritime et Financière (CGMF), which is 100%-owned by the French State, and CGMF’s assuming responsibility for €15.5 million in health insurance contributions for SNCM retirees; a second recapitalisation of €35 million by new shareholders Veolia and Butler Capital Partners and the State through CGMF (€8.75 million); supplementary socio-financial packages (€38.5 million) to be paid by CGMF to employees as part of the new buyers’ plan to reduce staff numbers.


Quant à la prise en charge des soins médicaux prodigués dans le pays tiers à la suite d'une décision médicale de transfert, la Cour rappelle que le principe applicable est celui de la prise en charge de ces soins par l'institution de l'État membre de séjour, selon les dispositions légales appliquées par celle-ci, à charge pour l'institution de l'État membre d'affiliation de rembourser ultérieurement l'institution de l'État membre de séjour.

As to responsibility for the costs of medical treatment given in the non-member country following a medical decision to transfer the patient, the Court recalls that the principle which applies is that the cost of that treatment given is borne by the institution of the Member State of stay, in accordance with the legislation it administers, and the institution of the Member State of affiliation is subsequently to reimburse the institution of the Member State of stay.


Autres thèmes En plus des thèmes liés à l'emploi, le rapport examine: - les principales caractéristiques des systèmes de protection sociale au sein de l'Union et les disparités entre Etats membres; - les principales évolutions de ces dernières années, tant en ce qui concerne la prise en charge que le financement de celle-ci; - l'ampleur et la structure des dépenses, leur taux de croissance par rapport aux personnes nécessitant une prise en charge et l'importance, variable, des différentes so ...[+++]

Other themes In addition to the employment-related themes, the Report examines : - the principal characteristics of social protection systems in the Union and the way they differ between Member States; - the main developments which have occurred in recent years in both the provision of support and its funding; - the scale and pattern of expenditure, its rate of growth in relation to people in need of support and the changing importance of different sources of finance; - the reforms which have been introduced in recent years in diff ...[+++]




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Prise en charge lors de la cession ->

Date index: 2021-01-04
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