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Prise en compte des pertes de la filiale
Prise en compte des pertes des filiales
Prise en compte des pertes étrangères

Traduction de «Prise en compte des pertes des filiales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prise en compte des pertes des filiales

treatment of losses of subsidiaries


prise en compte des pertes de la filiale

taking into account subsidiary's losses


prise en compte des pertes étrangères

offsetting of foreign losses | taking foreign losses into account


paiement de la différence entre les bénéfices et les pertes non réalisés dans le cadre des transactions prises en compte

close-out-netting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La juste répartition des charges signifiera également que toute aide d’État qui améliore la situation du bénéficiaire en matière de fonds propres doit être octroyée selon des modalités qui assurent à l’État une part raisonnable de la future valorisation du bénéficiaire, au vu du montant des fonds propres injectés par l’État par rapport aux fonds propres de l’entreprise restant après la prise en compte des pertes.

Adequate burden sharing will also mean that any State aid that enhances the beneficiary's equity position should be granted on terms that afford the State a reasonable share of future gains in value of the beneficiary, in view of the amount of State equity injected in comparison with the remaining equity of the company after losses have been accounted for.


si, du fait de l’encours des garanties ou des prises de participations détenues par le Fonds à la date où le membre a perdu cette qualité, le Fonds subit des pertes et le montant de celles-ci excède à cette date le montant de la réserve constituée pour y faire face à la date à laquelle le membre a perdu sa qualité, celui-ci est tenu, sur demande du Fonds, de rembourser le montant à concurrence duquel le prix de rachat de ses parts aurait été réduit s’il avait ...[+++]

if losses are sustained by the Fund on any guarantees or equity participations of the Fund which were outstanding on the date of termination of membership and the amount of such losses exceeds the amount of the provisions against losses on the date of termination of membership, such former member shall repay, upon demand from the Fund, the amount by which the repurchase price of its shares would have been reduced if the losses had been taken into account when the repurchas ...[+++]


Ne sont pas prises en compte les pertes dans les gazoducs et oléoducs (qui doivent être notifiées dans les pertes de distribution) et les quantités énergétiques utilisées pour l'exploitation des conduites (qui doivent être notifiées dans le secteur transports).

Excludes pipeline losses (to be reported as distribution losses) and energy quantities used to operate pipelines (to be reported in the transport sector).


Dans l'arrêt "Marks Spencer", la Cour de justice européenne a été appelée à se prononcer sur la question de la prise en compte des pertes subies dans une filiale établie dans un autre État membre.

In the "Marks Spencer" case, the European Court of Justice was called on to give a judgment on the question of the taking into account of losses sustained by a subsidiary established in another Member State.


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Parmi les 19 États membres avec un système national, quatre seulement appliquent un système qui étend la prise en compte des pertes à des situations transfrontalières.

Of the 19 Member States with a domestic system, only four apply a system that allows for cross-border losses to be taken into account.


6. Toutes les pertes résultant de l'octroi de restitutions à la production visés à l'article 7, paragraphe 3, sont prises en compte pour l'établissement de la perte globale visée au paragraphe 1, point e).

6. All the losses resulting from the grant of production refunds under Article 7(3) shall be taken into account when calculating the overall loss referred to in paragraph 1(e).


(8) considérant que, pour tenir compte des spécificités de ces régimes spéciaux de pension tout en préservant l'équilibre général du système de coordination, une dérogation limitée au principe général de totalisation se justifie, de manière que, dans ces régimes, les périodes accomplies dans un autre État membre au titre d'un régime spécial ne doivent pas être prises en compte, mais que la perte de ces pé ...[+++]

(8) Whereas in order to take into account the unique characteristics of these special pension schemes while preserving the general balance of the system of coordination, a limited derogation from the general principle of aggregation is therefore justified, so that under such schemes periods completed under a special scheme in another Member State need not be taken into account, but loss of those periods is avoided by requiring that they be taken into account under the first Member State's general scheme, ...[+++]


Lorsque l'essai est effectué avec une compensation de la pression intérieure, ce qui doit être mentionné dans le compte rendu d'essai, la perte de carburant résultant de la compensation de pression doit être prise en compte au moment de la détermination de la perte par diffusion.

When the test it conducted with internal pressure compensation, which must be mentioned in the test report, the fuel loss resulting from the pressure compensation must be taken into account when the diffusion loss is established.


considérant que, compte tenu de la spécificité du secteur des assurances, il peut être utile que les plus-values et moins-values non réalisées soient prises en compte au niveau du compte de profits et pertes;

Whereas, given the specific nature of the insurance industry, it may be useful for unrealized gains and losses to be dealt with in the profit and loss account;


C'est pourquoi ne sont prises en considération dans le compte de pertes que les compensations intervenues ou que l'assuré aurait été en droit d'effectuer jusqu'à l'établissement du compte de pertes.

That is why the statement of losses takes into account only the compensation already received or which the insured would be entitled to receive prior to the statement of losses being drawn up.




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Date index: 2022-03-31
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