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Capital de premier rang
Matière à question de privilège
Obligation hyp. de premier rang F.A.
Privilège de premier rang
Privilège de premier rang sur la sûreté
Privilège générale de premier rang
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue
Titulaire de privilège de premier rang

Traduction de «Privilège de premier rang » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


privilège de premier rang sur la sûreté

first lien on the collateral






titulaire de privilège de premier rang

first lienee [ first lienholder | first lien holder | first lienor ]


question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


privilège générale de premier rang

general preferential right of the first rank


billet avec fonds d'amortissement, nantissement de matériel et hypothèque de premier rang | billet F.A. nantissement de matériel et hyp. premier rang

first mortgage sinking fund equipment note | first mortgage S.F. equipment note


obligation hypothécaire de premier rang avec fonds d'amortissement | obligation hyp. de premier rang F.A.

first mortgage sinking fund bond | first mortgage S.F. bond


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avec des dépenses de RD représentant 1,6% du PIB en 2001, la Slovénie se classe au premier rang des nouveaux États membres mais reste encore en dessous de la moyenne de l'UE, malgré une forte croissance de la dépense publique directe de RD et de l'introduction des incitations fiscales pour la dépense de RD des entreprises. La Slovénie est encore au premier rang de ces pays pour les dépôts de brevets auprès de l'Office européen des brevets, mais ses performances dans ce domaine (41 brevets par million d'habitants) sont nettement inférieures à la moyenne UE. En outre, la proportion de chercheurs em ...[+++]

With RD expenditures reaching 1.6 per cent of GDP in 2001, Slovenia ranks first amongst the new Member States but still remains below the EU average, despite strong growth in direct public funding of RD and the introduction of fiscal incentives for business RD. Slovenia also ranks first amongst the new Member States in terms of patent applications with the European Patent Office, but its performances in this field (41 per million inhabitants in 2001) are well below the EU average.


Comme annoncé dans notre nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe présentée en septembre 2017, la Commission a pour ambition d'aider nos industries à rester ou à se hisser au premier rang mondial dans le domaine de l'innovation, de la numérisation et de la décarbonation.

As announced in our Renewed EU Industrial Policy Strategy that was presented in September 2017, the Commission's ambition is to help our industries stay or become the world leader in innovation, digitisation and decarbonisation.


Union de l'énergie: la Commission prend des mesures pour consolider le premier rang mondial de l'UE dans le domaine des véhicules propres // Bruxelles, le 8 novembre 2017

Energy Union: Commission takes action to reinforce EU's global leadership in clean vehicles // Brussels, 8 November 2017


(i) de garantir, au moyen d’un privilège de premier rang sur les immobilisations et les biens autres que les immobilisations de la Chrysler Canada Ltée et de la DCI Diesel Canada Inc.,

(i) to secure, by way of a first charge on all the fixed and the non-fixed assets of Chrysler Canada Ltd. and DCI Diesel Canada Inc.,


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b) une compagnie au nom de laquelle des procédures sont intentées en vertu du paragraphe 114(27) est comptable envers Sa Majesté du chef du Canada du montant des sommes ou de la valeur des biens recouvrés par elle à la suite de ces procédures et les frais emportent un privilège de premier rang sur ces sommes ou ces biens.

(b) a company in whose name proceedings are brought under subsection 114(27) is liable to Her Majesty in right of Canada for the amount or value of any sums or property recovered by it as a result of those proceedings, and the expenses are a first charge on such sums or property.


b) une compagnie au nom de laquelle des procédures sont intentées en vertu du paragraphe 114(27) est comptable envers Sa Majesté du chef du Canada du montant des sommes ou de la valeur des biens recouvrés par elle à la suite de ces procédures et les frais emportent un privilège de premier rang sur ces sommes ou ces biens.

(b) a company in whose name proceedings are brought under subsection 114(27) is liable to Her Majesty in right of Canada for the amount or value of any sums or property recovered by it as a result of those proceedings, and the expenses are a first charge on such sums or property.


Parvenir au premier rang mondial pour les énergies renouvelables // Bruxelles, le 30 novembre 2016

Achieving global leadership in renewable energies // Brussels, 30 November 2016


Le taux de conversion applicable aux créances de premier rang doit être supérieur à celui applicable aux créances subordonnées, lorsqu'il convient de refléter le caractère prioritaire des créances de premier rang dans une procédure de liquidation engagée en vertu de la législation applicable en matière d'insolvabilité.

The conversion rate applicable to senior liabilities shall be higher than the conversion rate applicable to subordinated liabilities, where that is appropriate to reflect the priority of senior liabilities in winding up under applicable insolvency law.


Nous offririons au gouvernement du Canada un privilège de premier rang sur notre usine d'assemblage de Windsor, un privilège de premier rang sur notre usine d'assemblage d'Etobicoke, et, lorsque nous en aurons discuté avec les responsables de l'Agence du revenu du Canada, nous serons également disposés à lui offrir un privilège de premier rang sur notre usine d'assemblage de Brampton.

We would give the Canadian government a first lien on our Windsor assembly plant, a first lien on our Etobicoke assembly plant, and subject to our discussions with the Canada Revenue Agency, we would also be prepared to provide a first lien on our Brampton assembly plant as well.


Nous avons le privilège d'accueillir ce soir un juriste canadien de premier rang dans le domaine de l'énergie et de l'environnement, M. Ron Kruhlak, associé au cabinet d'avocats McLellan Ross, à Edmonton.

We are privileged to have with us tonight one of Canada's leading environmental and energy solicitors, Ron Kruhlak, a partner with Group McLellan Ross LLP in Edmonton.




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Privilège de premier rang ->

Date index: 2021-07-27
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