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Privilège de client à procureur
Privilège des communications entre avocat et client
Privilège des communications entre client et avocat
Privilège des confidences à l'avocat
Privilège des confidences à un professionnel
Privilège du secret de la confession
Privilège du secret médical
Privilège du secret professionnel
Privilège du secret professionnel de l'avocat
Privilège du secret professionnel du médecin
Secret de la confession
Secret médical
Secret professionnel
Secret professionnel de l'avocat
Secret professionnel du médecin
Secret professionnel liant l'avocat à son client
Secret professionnel qui lie un avocat à son client

Traduction de «Privilège du secret de la confession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
privilège du secret de la confession | secret de la confession

priest-penitent privilege


privilège du secret de la confession | secret de la confession

priest-penitent privilege


secret de la confession [ privilège du secret de la confession ]

priest-penitent privilege


privilège de client à procureur | privilège des communications entre avocat et client | privilège des confidences à l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel de l'avocat

privilege for solicitor-client communication | solicitor-client privilege


secret professionnel [ secret professionnel de l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel qui lie un avocat à son client | secret professionnel liant l'avocat à son client | privilège des communications entre client et avocat ]

lawyer-client privilege [ solicitor-client privilege ]


privilège des confidences à un professionnel | privilège du secret professionnel | secret professionnel

professional privilege


privilège du secret professionnel du médecin | secret professionnel du médecin

doctor-patient privilege | patient-physician privilege


secret professionnel de l'avocat [ privilège du secret professionnel de l'avocat ]

attorney-client privilege [ legal professional privilege | lawyer-client privilege | solicitor-client privilege ]


privilège du secret médical | secret médical

medical privilege
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre de l'exercice des pouvoirs visés au présent paragraphe, le secret professionnel et le privilège du secret professionnel de l'avocat répondent aux mêmes règles de la législation nationale que celles s'appliquant aux procédures comparables de surveillance des marchés financiers.

When exercising the powers set out in this paragraph, the same rules concerning professional secrecy and legal professional privilege shall apply under the laws of the Member State as apply in comparable supervisory procedures for financial markets.


Dans le cadre de l'exercice de ces pouvoirs, le secret professionnel et le privilège du secret professionnel de l'avocat répondent aux mêmes règles de la législation nationale que celles s'appliquant aux autres procédures de contrôle pour les marchés financiers.

When exercising these powers the same rules concerning professional secrecy and legal professional privilege shall apply under the laws of the Member State as apply in other supervisory procedures for financial markets.


Le privilège du secret professionnel de l'avocat doit être énoncé non pas comme facultatif, mais comme obligatoire.

Legal privilege is made obligatory rather than merely optional.


Le moratoire sur ce châtiment barbare et médiéval qu’est la lapidation des femmes pour adultère constitue déjà un grand pas. Et voilà que l’Iran a accepté de signer le protocole additionnel du TNP pour mettre un terme à son programme d’armement nucléaire secret, programme mis à jour à la suite des confessions de Abdul Qadeer Khan au Pakistan.

We have already seen the welcome suspension of the barbaric medieval punishment of female lapidation for adultery, and Iran has now agreed to sign the NPT Additional Protocol to put a stop to its covert nuclear weapons programme, now fully out in the open after the confessions of Abdul Qadeer Khan in Pakistan.


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Lorsqu'un avocat agit en dehors du conseil professionnel, en dehors de ce qui, par nature, caractérise sa profession d'avocat, la justice lui tombe dessus comme sur tout un chacun, parce que le secret professionnel n'est pas un privilège pour lui, c'est un droit qui découle de la structure juridique et des garanties de procédure.

When lawyers act outside professional advice, outside what is fitting for a lawyer, let justice descend on them as it does on everyone else, because their professional secrecy is not a privilege for them, it is a right deriving from the legal structure and the guarantee of a fair trial.


(20) considérant que toute violation des règles liant les membres du personnel de la BCE, qu'elle soit commise volontairement ou par négligence, les expose à des sanctions disciplinaires et, le cas échéant, à des sanctions de nature juridique pour violation du secret professionnel, sous réserve des dispositions conjointes des articles 12 et 18 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes;

(20) Whereas any infringement of the rules binding members of the staff of the ECB, whether committed wilfully or through negligence, renders them liable to disciplinary sanctions and, if appropriate, legal penalties for the violation of professional secrecy, subject to the combined provisions of Articles 12 and 18 of the Protocol on the privileges and immunities of the European Communities;


Elles concernent les droits et obligations des officiers de liaison, les règles d’application pour les fichiers, le règlement intérieur de l’autorité de contrôle commune, le statut du personnel, la réglementation en matière de protection du secret, le règlement financier l’accord de siège, le protocole sur les privilèges et immunités et les accords sur les privilèges et immunités des officiers de liaison.

These concern the rights and obligations of liaison officers, rules for data files, rules of procedure of the joint supervisory body, staff regulations, rules on confidentiality, the financial regulation, the headquarters agreement, the protocol on privileges and immunities and the agreements on the privileges and immunities applicable to liaison officers.


Elles concernent les droits et obligations des officiers de liaison, les règles d’application pour les fichiers, le règlement intérieur de l’autorité de contrôle commune, le statut du personnel, la réglementation en matière de protection du secret, le règlement financier l’accord de siège, le protocole sur les privilèges et immunités et les accords sur les privilèges et immunités des officiers de liaison.

These concern the rights and obligations of liaison officers, rules for data files, rules of procedure of the joint supervisory body, staff regulations, rules on confidentiality, the financial regulation, the headquarters agreement, the protocol on privileges and immunities and the agreements on the privileges and immunities applicable to liaison officers.


L'État reconnaît dans la loi certains types de privilège, dont le secret de la confession et la confidentialité des conversations entre l'avocat et son client et, parfois, entre le médecin et son patient.

There are types of privileges that the crown recognizes in law. These include the privacy of a confession and limited conversations between a person and their lawyer or physician at times.


Afin de ne pas dévoiler le secret de la confession, on me permettra de ne pas les nommer. Je peux peut-être nommer Olson et Pickton, et s'est récemment ajouté le colonel Williams.

In order not to violate the seal of confession, I will not name those murderers except for maybe Olson and Pickton, and more recently Colonel Williams.




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Privilège du secret de la confession ->

Date index: 2021-02-13
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