Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Admission à l'examen
Avantage
Condition d'admission à l'examen
Créance privilégiée du fisc
Demande d'admission
Droit d'admission
Formulaire d'admission
Formulaire de demande d'admission
Formule d'admission
Formule de demande d'admission
Matière à question de privilège
Privilège
Privilège de client à procureur
Privilège de l'UE
Privilège de l'Union européenne
Privilège de la Communauté
Privilège des communications entre avocat et client
Privilège des confidences à l'avocat
Privilège du fisc
Privilège du secret professionnel de l'avocat
Privilège en garantie d'impôt
Privilège fiscal
Privilège sur biens imposés
Privilèges d'admission
Privilèges d’admission
Privilèges et immunités de l'UE
Privilèges et immunités de l'Union européenne
Privilèges hospitaliers
Protocole
Protocole CE
Protocole de l'UE
Protocole de l'Union européenne
Prérogative parlementaire
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue
Secret professionnel de l'avocat

Traduction de «Privilèges d'admission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
privilèges hospitaliers [ privilèges d’admission | droit d'admission ]

admitting privileges


privilèges hospitaliers | privilèges d'admission

admitting privileges


protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]


privilège de client à procureur | privilège des communications entre avocat et client | privilège des confidences à l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel de l'avocat

privilege for solicitor-client communication | solicitor-client privilege


question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


privilège fiscal | privilège du fisc | privilège sur biens imposés | privilège en garantie d'impôt | créance privilégiée du fisc

tax lien | lien for taxes | lien tax


professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration [ professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration | professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA | professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA ]

board-privileged professional


demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission

application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form


admission à l'examen [ condition d'admission à l'examen ]

admission to examinations [ conditions of admission to examinations ]


privilège [ avantage | prérogative parlementaire ]

privilege [ parliamentary prerogative | parliamentary privilege ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la lumière des valeurs des importations d'électricité EEG admissible définies au considérant 237 et des valeurs du «privilège électricité verte» définies au considérant 241, le montant devant être réinvesti atteint 50 millions d'EUR (116).

Using the values for eligible EEG electricity imports set out in recital 237 and the values for the green electricity privilege set out in recital 241, the amount to be reinvested equals EUR 50 million (116).


b) la taxe qui serait devenue exigible de la mission au cours de la période admissible si les privilèges prévus à l’article 5 du Décret sur les privilèges et immunités de l’OACI lui avaient été accordés.

(b) the tax that would have become payable by the mission during the eligible period if, for that period, the mission had been accorded the privileges provided under section 5 of the ICAO Privileges and Immunities Order.


Ce qui détermine vraiment dans quel hôpital je vais me rendre, ce n'est pas tellement ma préférence comme l'endroit où mon médecin dispose de privilèges d'admission.

The thing that really determines what hospital I go to is not so much my preference, as where my physician has admitting privileges.


(b) À la seule exception des créances prioritaires admissibles visées au point 9 a) ii), seuls les droits ou privilèges de premier rang sur la sûreté sont éligibles.

(b) with the sole exception of permissible prior claims referred to in point 9(a)(ii), only first liens on, or charges over, collateral are permissible.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Selon un précédent établi en 1867 aux termes de la common law britannique, les femmes étaient des personnes pour ce qui était des sanctions et des peines, mais non pour ce qui était des droits et des privilèges et ainsi, étant donné que le rôle de magistrat était un privilège, Emily Murphy n'y était pas admissible et aucune décision rendue par son tribunal n'était exécutoire.

According to a precedent in 1867 under British common law, women were persons in matters of pain and penalties but not in matters of rights and privileges, and therefore, since the role of magistrate was a privilege, Emily Murphy was not eligible and no decisions of her court were binding.


Comme nous n'avons pas établi, en ce qui a trait aux employés, de processus lié au privilège parlementaire sur lequel pourrait se prononcer le tribunal, ce dernier a déclaré que l'immunité globale qu'invoquait la Chambre n'était tout simplement pas admissible.

Since we have not put in any process on parliamentary privilege which the court could comment on vis-à-vis employees, it said that this blanket parliamentary privilege that the House put forward was obviously not correct.


Le comité voudra peut-être modifier le Règlement pour préciser quand des questions de privilège ou des rappels au Règlement sont admissibles.

The committee may want to amend the rules to make it clear that questions of privileges or points of order are receivable.


w