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Balance de prix de vente
Balance de vente
Indications fausses sur le prix de vente habituel
Indications trompeuses sur le prix de vente habituel
PDSF
PVH
Prix de détail suggéré
Prix de détail suggéré par le fabricant
Prix de vente
Prix de vente conseillé
Prix de vente conseillé par le fabricant
Prix de vente habituel
Solde
Solde de prix de vente
Solde débiteur
Sûreté en garantie du prix d'achat
Sûreté en garantie du prix d'achat grevant les stocks
Sûreté en garantie du prix de vente
Sûreté en garantie du prix de vente qui grève le stock
Vente au rabais
Vente promotionnelle
Vente à prix préférentiel
Vente à prix réduit
échelle mobile établie sur les prix de vente
écoulement à prix réduit

Traduction de «Prix de vente habituel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prix de vente habituel [ PVH ]

ordinary selling price [ OSP ]


indications trompeuses sur le prix de vente habituel

misleading ordinary selling price representations


indications fausses sur le prix de vente habituel

false ordinary selling price representations


vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]




échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente

selling price sliding scale


prix de vente conseillé | prix de vente conseillé par le fabricant | prix de détail suggéré par le fabricant | prix de détail suggéré | PDSF

suggested retail price | manufacturer's recommended price | manufacturer's suggested retail price | MRP | MSRP | recommended retail price | RRP


solde de prix de vente | solde débiteur | balance de vente | balance de prix de vente

balance of sale


reté en garantie du prix d'achat | sûreté en garantie du prix de vente

purchase-money security interest


reté en garantie du prix d'achat grevant les stocks | sûreté en garantie du prix de vente qui grève le stock

purchase-money security interest in inventory
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant, pour chaque type de produit, les prix de vente moyens pondérés pratiqués par les trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à l'égard d'acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et les prix moyens pondérés correspondants, au prix CIF frontière de l'Union, des importations provenant des producteurs retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard du premier acheteur indépendan ...[+++]

The Commission assessed the price undercutting during the review investigation period by comparing the weighted average sales prices per product type of the three sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level; and the corresponding weighted average prices at CIF Union frontier level per product type of the imports from the sampled producers to the first independent customer on the Union market, with appropriate adjustments for post-importation costs. The price comparison was made on a type-by-type basis for transactions, duly adjusted where necessary, and after deduction of reb ...[+++]


Elles exposent les principes généraux d’appréciation des restrictions verticales et les critères d’évaluation des restrictions verticales les plus courantes: monomarquisme (obligations de non-concurrence), distribution exclusive, exclusivité de clientèle, distribution sélective, franchise, fourniture exclusive, vente liée, ainsi que prix de vente conseillé et prix de vente maximal.

The guidelines set out general rules for the assessment of vertical restraints and provide criteria for the assessment of the most common types of vertical restraints: single branding (non-compete obligations), exclusive distribution, customer allocation, selective distribution, franchising, exclusive supply, upfront access payments, category management agreements, tying and resale price restrictions.


Si vous dites que c'est le prix habituel parce que c'est le prix que vous avez exigé une seule journée, alors qu'autrement, vous avez vendu l'article au prix réduit, nous nous demanderons si le prix dont vous dites que c'est le prix régulier peut véritablement être qualifié de prix de vente habituel.

If you are saying it is the ordinary price because you charged it for a day, then the whole rest of the time it was at the discounted price, can that price you are saying is the regular price be characterized as the ordinary selling price?


M. Kellison : Si vous affirmez que c'est le prix de vente habituel, nous nous demanderons combien de jours pendant l'année l'article a été mis en vente à ce prix.

Mr. Kellison: One of the things we would want to look at is, if you were advertizing this as the ordinary selling price, how many days of the year was it for sale at that price?


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De plus, les modifications vont préciser davantage le critère servant à établir le prix de vente habituel d'un produit.

In addition, the amendments will clarify the statutory test for determining the ordinary selling price of a product.


Par «période étendue», on entend normalement un an, ou au moins six mois, et il est considéré que les ventes à des prix inférieurs au coût unitaire sont effectuées en quantités substantielles au cours de cette période lorsqu'il est établi que le prix de vente moyen pondéré est inférieur au coût unitaire moyen pondéré ou que le volume des ventes à des prix inférieurs au coût unitaire ne représente pas moins de 20 % des ventes utilisées pour déterminer la valeur normale.

The extended period of time shall normally be one year but shall in no case be less than six months, and sales below unit cost shall be considered to be made in substantial quantities within such a period when it is established that the weighted average selling price is below the weighted average unit cost, or that the volume of sales below unit cost is not less than 20 % of sales being used to determine normal value.


Par «période étendue», on entend normalement un an, ou au moins six mois, et il est considéré que les ventes à des prix inférieurs au coût unitaire sont effectuées en quantités substantielles au cours de cette période lorsqu'il est établi que le prix de vente moyen pondéré est inférieur au coût unitaire moyen pondéré ou que le volume des ventes à des prix inférieurs au coût unitaire ne représente pas moins de 20 % des ventes utilisées pour déterminer la valeur normale.

The extended period of time shall normally be one year but shall in no case be less than six months, and sales below unit cost shall be considered to be made in substantial quantities within such a period when it is established that the weighted average selling price is below the weighted average unit cost, or that the volume of sales below unit cost is not less than 20 % of sales being used to determine normal value.


3. Au cas où le prix de vente minimal serait inférieur à 3000 euros, l'État membre fixe également le taux applicable à la tranche du prix de vente inférieure à 3000 euros; ce taux ne peut pas être inférieur à 4 %.

3. If the minimum sale price set should be lower than EUR 3000, the Member State shall also determine the rate applicable to the portion of the sale price up to EUR 3000; this rate may not be lower than 4 %.


J'arrive maintenant aux indications sur le prix de vente habituel, c'est-à-dire aux comparaisons entre un prix de rabais et un prix régulier.

I now turn to regular price claims, essentially comparisons between regular selling prices and cut rate prices.


Nous sommes confiants que les lignes directrices, telles que proposées dans les modifications, élimineront en partie la confusion qui règne autour de la question du prix de vente habituel et aideront les entreprises à comprendre les paramètres qu'elles doivent respecter lorsqu'elles fixent les prix, et ce, tout en laissant place à une certaine latitude.

We are comfortable that the guidelines as they exist in the amendments will effectively eliminate some of the confusion around the regular price claims and that setting guidelines in this area will also help businesses understand the parameters for effective pricing policies, yet there is flexibility for the exercising of judgment.




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Prix de vente habituel ->

Date index: 2024-02-29
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