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Balance de prix de vente
Balance de vente
Méthode au prix de vente net
Méthode d'évaluation au prix de vente net
Méthode d'évaluation des stocks au prix de vente net
PDSF
Prix de détail suggéré
Prix de détail suggéré par le fabricant
Prix de gros net
Prix de vente conseillé
Prix de vente conseillé par le fabricant
Prix de vente net
Prix de vente net au détaillant
Solde
Solde de prix de vente
Solde débiteur
Sûreté en garantie du prix d'achat
Sûreté en garantie du prix de vente
Vente au rabais
Vente promotionnelle
Vente à prix préférentiel
Vente à prix réduit
échelle mobile établie sur les prix de vente
écoulement à prix réduit
évaluation au prix de vente net
évaluation de stocks au prix de vente net

Traduction de «Prix de vente net » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






méthode d'évaluation au prix de vente net [ évaluation de stocks au prix de vente net | évaluation au prix de vente net | méthode d'évaluation des stocks au prix de vente net | méthode au prix de vente net ]

net selling price method


prix de gros net [ prix de vente net au détaillant ]

net wholesale price [ net dealer price ]


vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]


échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente

selling price sliding scale


prix de vente conseillé | prix de vente conseillé par le fabricant | prix de détail suggéré par le fabricant | prix de détail suggéré | PDSF

suggested retail price | manufacturer's recommended price | manufacturer's suggested retail price | MRP | MSRP | recommended retail price | RRP


solde de prix de vente | solde débiteur | balance de vente | balance de prix de vente

balance of sale


reté en garantie du prix d'achat | sûreté en garantie du prix de vente

purchase-money security interest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant, pour chaque type de produit, les prix de vente moyens pondérés pratiqués par les trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à l'égard d'acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et les prix moyens pondérés correspondants, au prix CIF frontière de l'Union, des importations provenant des producteurs retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard du premier acheteur indépendan ...[+++]

The Commission assessed the price undercutting during the review investigation period by comparing the weighted average sales prices per product type of the three sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level; and the corresponding weighted average prices at CIF Union frontier level per product type of the imports from the sampled producers to the first independent customer on the Union market, with appropriate adjustments for post-importation costs. The price comparison was made on a type-by-type basis for transactions, duly adjusted where necessary, and after deduction of reb ...[+++]


Elles exposent les principes généraux d’appréciation des restrictions verticales et les critères d’évaluation des restrictions verticales les plus courantes: monomarquisme (obligations de non-concurrence), distribution exclusive, exclusivité de clientèle, distribution sélective, franchise, fourniture exclusive, vente liée, ainsi que prix de vente conseillé et prix de vente maximal.

The guidelines set out general rules for the assessment of vertical restraints and provide criteria for the assessment of the most common types of vertical restraints: single branding (non-compete obligations), exclusive distribution, customer allocation, selective distribution, franchising, exclusive supply, upfront access payments, category management agreements, tying and resale price restrictions.


Par «période étendue», on entend normalement un an, ou au moins six mois, et il est considéré que les ventes à des prix inférieurs au coût unitaire sont effectuées en quantités substantielles au cours de cette période lorsqu'il est établi que le prix de vente moyen pondéré est inférieur au coût unitaire moyen pondéré ou que le volume des ventes à des prix inférieurs au coût unitaire ne représente pas moins de 20 % des ventes utilisées pour déterminer la valeur normale.

The extended period of time shall normally be one year but shall in no case be less than six months, and sales below unit cost shall be considered to be made in substantial quantities within such a period when it is established that the weighted average selling price is below the weighted average unit cost, or that the volume of sales below unit cost is not less than 20 % of sales being used to determine normal value.


Lorsque le volume des ventes d’un type de produit effectuées à un prix de vente net égal ou supérieur au coût de production calculé représentait plus de 80 % du volume total des ventes du type de produit en question et lorsque le prix de vente moyen pondéré était égal ou supérieur au coût unitaire, la valeur normale, par type de produit, a été déterminée comme étant la moyenne pondérée de tous les prix de vente intérieurs du type en question.

Where the sales volume of a product type, sold at a net sales price equal to or above the calculated cost of production, represented more than 80 % of the total sales volume of that type, and where the weighted average sales price was equal to or higher than the unit cost, normal value, by product type, was calculated as the weighted average of all domestic sales prices of the type in question.


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Lorsque le volume des ventes d’un type de produit, effectuées à un prix de vente net égal ou supérieur au coût de production calculé, représentait plus de 80 % du volume total des ventes du type de produit en question et lorsque le prix de vente moyen pondéré de ce type de produit était égal ou supérieur au coût de production, la valeur normale a été déterminée sur la base du prix intérieur réel.

Where the sales volume of a product type, sold at a net sales price equal to or above the calculated cost of production, represented more than 80 % of the total sales volume of that type, and where the weighted average sales price of that type was equal to or higher than the cost of production, normal value was based on the actual domestic price.


Lorsque le volume des ventes d'un type donné de produit effectuées à un prix de vente net égal ou supérieur au coût de production établi représentait plus de 80 % du volume total des ventes du type en question et que le prix moyen pondéré pratiqué pour ce type était égal ou supérieur au coût de production, la valeur normale a été établie sur la base du prix intérieur réel.

Where the sales volume of a product type, sold at a net sales price equal to or above the calculated cost of production, represented more than 80 % of the total sales volume of that type, and where the weighted average price of that type was equal to or above the cost of production, normal value was based on the actual domestic price.


Par «période étendue», on entend normalement un an, ou au moins six mois, et il est considéré que les ventes à des prix inférieurs au coût unitaire sont effectuées en quantités substantielles au cours de cette période lorsqu'il est établi que le prix de vente moyen pondéré est inférieur au coût unitaire moyen pondéré ou que le volume des ventes à des prix inférieurs au coût unitaire ne représente pas moins de 20 % des ventes utilisées pour déterminer la valeur normale.

The extended period of time shall normally be one year but shall in no case be less than six months, and sales below unit cost shall be considered to be made in substantial quantities within such a period when it is established that the weighted average selling price is below the weighted average unit cost, or that the volume of sales below unit cost is not less than 20 % of sales being used to determine normal value.


(339) En conséquence, compte tenu également de la marge bénéficiaire réalisée par l'industrie communautaire pendant la période d'enquête, les niveaux d'élimination du préjudice correspondant à la différence entre le prix de vente net réel des produits de l'industrie communautaire et le prix de vente net réel des produits importés comparables ont été déterminés type par type.

(339) Accordingly and given the profit rate realised by the Community industry during the investigation period, injury elimination levels were determined on a type-by-type basis as the difference between the actual net sales price of the Community industry and the actual net sales price of the comparable imported models.


3. Au cas où le prix de vente minimal serait inférieur à 3000 euros, l'État membre fixe également le taux applicable à la tranche du prix de vente inférieure à 3000 euros; ce taux ne peut pas être inférieur à 4 %.

3. If the minimum sale price set should be lower than EUR 3000, the Member State shall also determine the rate applicable to the portion of the sale price up to EUR 3000; this rate may not be lower than 4 %.


Lorsque le nombre de télécopieurs personnels vendus à un prix de vente net égal ou supérieur au coût de production établi (ventes bénéficiaires) représentait 80 % ou plus du volume total des ventes, la valeur normale a été établie sur la base du prix intérieur réel, déterminé en effectuant la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures, bénéficiaires ou non, effectuées au cours de la période d'enquête.

In cases where the number of personal fax machines sold at a net sales price equal to or above the calculated cost of production (profitable sales) represented 80 % or more of the total sales volume, normal value was based on the actual domestic price, calculated as a weighted average of the prices of all domestic sales made during the investigation period, whether these sales were profitable or not.




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Date index: 2022-09-30
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