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Prix dérivé de celui du marché
Prix lié à celui du marché
Prix proche de celui du marché

Traduction de «Prix dérivé de celui du marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








un prix inférieur à celui qui prévaut normalement sur son marché intérieur

a price lower than the one otherwise ruling on the domestic market
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient d'ajouter que le protocole oblige à s'approvisionner en carburant auprès de l'entreprise nationale, qui est en situation de monopole, à un prix supérieur à celui du marché, ce qui entraîne par exemple un surcoût de 45 000 euros par navire et par an pour les pêcheurs de crustacés et de mollusques.

It should be added that under the protocol, all fuel must be supplied by the national undertaking holding a monopoly at a price higher than the market rate (which in the case of shellfishing vessels means an additional EUR 45 000 per vessel per annum).


Au départ, il a déjà été constaté que les pouvoirs publics chinois poursuivent une politique consistant à fournir de l'acier laminé à chaud et de l'acier laminé à froid au secteur des produits ARO, parce que des organismes publics qui font partie des pouvoirs publics prennent part à ladite fourniture et détiennent une position prédominante sur le marché, ce qui leur permet de proposer des prix inférieurs à celui du marché.

At the outset, it has already been established that the GOC has a policy to provide HRS and CRS to the OCS sector, because public bodies, which are part of the government, are engaged in such provision and hold a predominant place in the market, which enables them to offer below-market prices.


l. veiller à ce que les règles récemment adoptées par l'Union en matière de marchés publics soient protégées et défendues dans le cadre des négociations, notamment en ce qui concerne l'accès des PME aux marchés publics, les critères d'éligibilité fondés sur le meilleur rapport qualité/prix plutôt que sur le prix le moins élevé, les marchés réservés aux entreprises de l'économie sociale et la possibilité pour les autorités contractu ...[+++]

l. to ensure that the recently adopted EU rules on public procurement are shielded and supported in the framework of the negotiations, in particular regarding SMEs’ access to public contracts, eligibility criteria based on the best quality-price ratio instead of the cheapest price, reserved markets allocated to social economy undertakings, the possibility for contractual authorities to foster inter-community cooperation, and the preservation of thresholds for tendering exclusion from EU and international rules; to guarantee that EU undertakings are not discriminated against when applying for public procurement contracts in the US and th ...[+++]


Par conséquent, et même si la Commission considère que l’ETVA et l’État ont octroyé des prêts et des garanties à un prix inférieur à celui du marché, cette situation serait acceptable pour un investisseur agissant dans des conditions d’économie de marché et se trouvant dans une position similaire. Par conséquent, les prêts et les garanties en question ne constitueraient pas une aide,

Therefore, even if the Commission would consider that ETVA and the State granted loans and guarantees at a price below the market price, this would have been acceptable to a market economy investor in a similar situation. Consequently, these loans and guarantees would not constitute aid,


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Un transfert de l'avantage indu peut se produire lorsque les actifs du bénéficiaire initial de l'aide sont transférés à une tierce partie à un prix inférieur à celui du marché ou à une société créée en vue de contourner l'obligation de restitution. Dans un tel cas, il convient d'étendre l'ordre de recouvrement à cette tierce partie (69).

This may be the case if the assets of the original aid beneficiary are transferred to a third party at a price that is lower than their market value or to a successor company set up in order to circumvent the recovery order. In such a case, the recovery order needs to be extended to that third party (69).


Selon la CJCE, un transfert de l'avantage indu peut se produire lorsque les actifs du bénéficiaire initial de l'aide sont transférés à une tierce partie à un prix inférieur à celui du marché, parfois à une société créée en vue de contourner l'obligation de restitution.

According to the ECJ, a transfer of the undue advantage may occur when the assets of the original aid beneficiary are transferred to a third party at a price that is lower than their market value sometimes to a successor company set up in order to circumvent the recovery order.


Si la Commission peut prouver que les actifs ont été vendus à un prix inférieur à celui du marché, et surtout à une société créée en vue de contourner l'obligation de restitution des aides, la CJCE considère que l'obligation de restitution peut être étendue à cette tierce partie (38).

If the Commission can prove that assets have been sold at a price that is lower than their market value, especially to a successor company set up to circumvent the recovery order, the ECJ considers that the recovery order can be extended to that third party (38).


Il y est donc proposé de produire du sucre au-delà du quota à un prix proche de celui du marché mondial, pour la production de produits spécifiques comme le bioéthanol.

It therefore proposes the production of sugar beyond the quota at a price closer to that on the world market, for the processing of specific products like bioethanol.


aux entreprises dont les services et/ou activités d'investissement consistent exclusivement à négocier pour compte propre sur des marchés d'instruments financiers à terme ou d'options ou d'autres marchés dérivés et sur des marchés au comptant uniquement aux seules fins de couvrir des positions sur des marchés dérivés, ou qui négocient ou assurent la formation des prix pour le compte d'autres membres de ces marchés et sont alors cou ...[+++]

firms which provide investment services and/or perform investment activities consisting exclusively in dealing on own account on markets in financial futures or options or other derivatives and on cash markets for the sole purpose of hedging positions on derivatives markets or which deal for the accounts of other members of those markets or make prices for them and which are guaranteed by clearing members of the same markets, where responsibility for ensuring the performance of contracts entered into by such firms is assumed by clearing members of the same markets;


Ce qui est en cause dans le price improvement, c’est la possibilité pour les sociétés d’investissement de pratiquer un prix différent de celui qu’elles affichent et d’empêcher ainsi le marché de contribuer à la formation des justes prix.

The issue with price improvement is that it makes it possible for investment firms to apply a different price from the one that they publish and thus to prevent the market from contributing to the formation of fair prices.




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Date index: 2023-09-26
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