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Prix dérivé de celui du marché
Prix lié à celui du marché
Prix proche de celui du marché

Traduction de «Prix proche de celui du marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








un prix inférieur à celui qui prévaut normalement sur son marché intérieur

a price lower than the one otherwise ruling on the domestic market
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au départ, il a déjà été constaté que les pouvoirs publics chinois poursuivent une politique consistant à fournir de l'acier laminé à chaud et de l'acier laminé à froid au secteur des produits ARO, parce que des organismes publics qui font partie des pouvoirs publics prennent part à ladite fourniture et détiennent une position prédominante sur le marché, ce qui leur permet de proposer des prix inférieurs à celui du marché.

At the outset, it has already been established that the GOC has a policy to provide HRS and CRS to the OCS sector, because public bodies, which are part of the government, are engaged in such provision and hold a predominant place in the market, which enables them to offer below-market prices.


L’article 19 du règlement (CE) no 318/2006 prévoit la possibilité de retirer, au besoin, du sucre du marché, afin de maintenir l’équilibre structurel du marché à un niveau de prix proche du prix de référence.

Article 19 of Regulation (EC) No 318/2006 provides the possibility to withdraw sugar from the market where it is necessary in order to maintain the structural level of the markets at a price level close to the reference price.


Cette garantie doit être suffisamment liquide pour pouvoir être réalisée rapidement à un prix proche de celui auquel elle a été estimée avant sa réalisation.

Collateral received shall be sufficiently liquid so that it can be sold quickly at a price that is close to its pre-sale valuation.


Cette garantie doit être suffisamment liquide pour pouvoir être réalisée rapidement à un prix proche de celui auquel elle a été estimée avant sa réalisation.

Collateral received shall be sufficiently liquid so that it can be sold quickly at a price that is close to its pre-sale valuation.


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Par conséquent, et même si la Commission considère que l’ETVA et l’État ont octroyé des prêts et des garanties à un prix inférieur à celui du marché, cette situation serait acceptable pour un investisseur agissant dans des conditions d’économie de marché et se trouvant dans une position similaire. Par conséquent, les prêts et les garanties en question ne constitueraient pas une aide,

Therefore, even if the Commission would consider that ETVA and the State granted loans and guarantees at a price below the market price, this would have been acceptable to a market economy investor in a similar situation. Consequently, these loans and guarantees would not constitute aid,


Si la Commission peut prouver que les actifs ont été vendus à un prix inférieur à celui du marché, et surtout à une société créée en vue de contourner l'obligation de restitution des aides, la CJCE considère que l'obligation de restitution peut être étendue à cette tierce partie (38).

If the Commission can prove that assets have been sold at a price that is lower than their market value, especially to a successor company set up to circumvent the recovery order, the ECJ considers that the recovery order can be extended to that third party (38).


Selon la CJCE, un transfert de l'avantage indu peut se produire lorsque les actifs du bénéficiaire initial de l'aide sont transférés à une tierce partie à un prix inférieur à celui du marché, parfois à une société créée en vue de contourner l'obligation de restitution.

According to the ECJ, a transfer of the undue advantage may occur when the assets of the original aid beneficiary are transferred to a third party at a price that is lower than their market value sometimes to a successor company set up in order to circumvent the recovery order.


- la réalisation d'un degré élevé de stabilité des prix; cela ressortira d'un taux d'inflation proche de celui des trois États membres, au plus, présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.

- the achievement of a high degree of price stability; this will be apparent from a rate of inflation which is close to that of, at most, the three best performing Member States in terms of price stability,


En second lieu, afin de maintenir l'équilibre structurel des marchés dans le secteur du sucre à un niveau de prix proche du prix de référence, la Commission devrait pouvoir décider de retirer des quantités de sucre du marché jusqu'à ce que l'équilibre du marché soit rétabli.

Secondly, to maintain the structural balance of the markets in sugar at a price level close to the reference price, it should be possible for the Commission to decide to withdraw sugar from the market for as long as it takes for the market to rebalance.


Un pourcentage de sucre, d'isoglucose ou de sirop d'inuline sous quota peut être retiré du marché jusqu'au début de la campagne de commercialisation suivante pour maintenir l'équilibre structurel du marché à un niveau de prix proche du prix de référence.

A percentage of sugar, isoglucose or inulin syrup under quota may be withdrawn from the market up to the start of the following marketing year in order to maintain the structural balance of the market at a price level that is close to the reference price.




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Date index: 2021-05-16
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