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Consultation
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Processus de consultation
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Traduction de «Processus de consultation budgétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
processus de consultation budgétaire

budget consultation process


documents de consultation budgétaire [ documents relatifs au processus de consultation budgétaire ]

Budget Consultation Papers


ouvrir le processus de consultations budgétaires

open up the budget consultation process


norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation

consultation standard | standard for the conduct of the consultation process


processus de décision budgétaire

budgetary decision-making process


processus de consultation du public

public consultation process


processus de consultation | consultation

consultative process
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bon nombre de participants à Luxembourg avaient exprimé avec force le souhait que ce processus puisse passer rapidement de la phase de consultation à une phase de négociation au cours de laquelle le projet de texte du code de conduite, élaboré lors du processus de consultations ouvertes, auquel de nombreux États avaient contribué et auquel de nouvelles modifications pouvaient encore être apportées, pourrait servir de base à de futures négociations multilatérales.

A strong desire had been expressed by many participants in Luxembourg to move the process promptly from a consultative to a negotiating phase, in which the draft text of the Code of Conduct, developed in the OEC process, to which many states had contributed and which remained open to further changes, could serve as the basis for future multilateral negotiations.


Bon nombre de participants, à Luxembourg, avaient exprimé avec force le souhait que ce processus puisse passer de la phase de consultation à une phase de négociation au cours de laquelle le projet de texte du code de conduite, élaboré lors du processus de consultations ouvertes, auquel de nombreux États avaient contribué et auquel de nouvelles modifications pouvaient encore être apportées, devrait servir de base à de futures négociations multilatérales.

A strong desire had been expressed by many participants in Luxembourg to move the process from a consultative to a negotiating phase, in which the draft text of the Code of Conduct, developed in the OEC process, to which many states had contributed and which remained open to further changes, should serve as the basis for future multilateral negotiations.


La Commission examinera ces questions plus en détail dans le contexte du processus de consultation lancé avec le livre vert consacré à l'avenir de la politique de développement de l'UE et de l'appui budgétaire de l'UE, ainsi que dans le cadre de la consultation publique qu'elle a ouverte concernant une éventuelle obligation de fournir des informations pays par pays[38].

The Commission will consider further these issues in the context of the Green Paper consultation process on the future of EU development policy and budget support as well as in its public consultation on country-by-country reporting[38].


38. accueille favorablement la création du groupe des consommateurs de services financiers et les efforts visant à associer les représentants des utilisateurs aux groupes et aux consultations d'experts; remarque néanmoins que la voix des consommateurs et des utilisateurs finaux, tels que les petites et moyennes entreprises (PME), est nettement moins audible que celle du secteur financier; recommande la création d'une ligne budgétaire européenne destinée à financer l'acquisition de connaissances sur les marchés financiers par les org ...[+++]

38. welcomes the establishment of the Financial Services Consumer Group and the attempts to involve user representatives in expert groups and consultations; notes, nevertheless, that the voice of consumers and end users such as small and medium-sized enterprises (SMEs) lags far behind that of the financial industry; recommends the creation of a European budget line to finance financial market expertise in consumer and SME organisations in order to feed into the FSAP consultation processes;


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38. accueille favorablement la création du groupe des consommateurs de services financiers et les efforts visant à associer les représentants des utilisateurs aux groupes et aux consultations d'experts; remarque néanmoins que la voix des consommateurs et des utilisateurs finaux, tels que les petites et moyennes entreprises (PME), est nettement moins audible que celle du secteur financier; recommande la création d'une ligne budgétaire européenne destinée à financer l'acquisition de connaissances sur les marchés financiers par les org ...[+++]

38. welcomes the establishment of the Financial Services Consumer Group and the attempts to involve user representatives in expert groups and consultations; notes, nevertheless, that the voice of consumers and end users such as small and medium-sized enterprises (SMEs) lags far behind that of the financial industry; recommends the creation of a European budget line to finance financial market expertise in consumer and SME organisations in order to feed into the FSAP consultation processes;


37. accueille favorablement la création du groupe des consommateurs de services financiers et les efforts visant à associer les représentants des utilisateurs aux groupes et aux consultations d'experts; remarque néanmoins que la voix des consommateurs et des utilisateurs finaux, tels que les PME, est nettement moins audible que celle du secteur financier; recommande la création d'une ligne budgétaire européenne destinée à financer l'acquisition de connaissances sur les marchés financiers par les organisations de consommateurs et de PME afin d'ali ...[+++]

37. welcomes the establishment of the Financial Services Consumer Group and the attempts to involve user representatives in expert groups and consultations; notes that, nevertheless, the voice of consumers and end users such as SMEs lags far behind that of the financial industry; recommends the creation of a European budget line to finance financial market expertise in consumer and SME organisations in order to feed into the FSAP consultation processes;


70. relève que l'auditeur interne procède actuellement, à l'échelle de l'institution, à un audit du processus de passation des marchés et que son rapport final devrait être disponible au cours du premier semestre de 2005; demande au Secrétaire général d'informer de manière appropriée la commission du contrôle budgétaire du contenu de ce rapport, dès que le processus de consultation interne aura été mené à bien;

70. Notes that the Internal Auditor is carrying out an institution-wide audit of the procurement process, for which the final report is expected to be issued in the first half of 2005; asks the Secretary-General to inform the Committee on Budgetary Control of the content of the report in the appropriate manner, once the internal consultation process has been completed;


69. relève que l'auditeur interne procède actuellement, à l'échelle de l'institution, à un audit du processus de passation des marchés et que son rapport final devrait être disponible au cours du premier semestre de 2005; demande au Secrétaire général d'informer de manière appropriée la commission du contrôle budgétaire du contenu de ce rapport, dès que le processus de consultation interne aura été mené à bien;

69. Notes that the Internal Auditor is carrying out an institution-wide audit of the procurement process, for which the final report is expected to be issued in the first half of 2005; instructs its Secretary-General to inform the Committee on Budgetary Control of the content of the report in the appropriate manner, once the internal consultation process has been completed;


Le processus de surveillance budgétaire a permis de recueillir de nombreuses données sur les plans budgétaires, les résultats obtenus et les évaluations effectuées, qui ont été mises à profit pour effectuer une analyse comparant les évolutions budgétaires nominales dans les États membres avec leurs objectifs initiaux et pour apprécier la façon dont l’évaluation des programmes de stabilité et de convergence par la Commission a évolué au fil des années.

The process of fiscal surveillance has provided a wealth of data on budgetary plans, outcomes and assessments, which has been used with a view to comparing actual budgetary developments relative to plans and to evaluate how the Commission assessment of stability and convergence programmes evolved over the years.


2. L'adoption de mesures propres à améliorer la position budgétaire corrigée des variations cycliques d'au moins 0,5 point de pourcentage du PIB permettrait non seulement de réduire le risque que le déficit des administrations publiques dépasse le seuil de 3 % du PIB en 2003, mais aussi de relancer le processus d'assainissement budgétaire en vue de parvenir à une position budgétaire proche de l'équilibre à compter de 2003.

2. Adopting measures apt to improve the cyclically-adjusted budgetary position by at least 0,5 percentage point of GDP would not only reduce the risk for the general government deficit to breach the 3 % of GDP threshold in 2003, but also contribute to resuming a budgetary consolidation path towards a close to balance position as from 2003.




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Date index: 2022-07-19
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