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MSRD
Mode alternatif de résolution des conflits
Mode substitutif de résolution des différends
Mécanisme substitutif de résolution des différends
Mécanisme substitutif de résolution des litiges
Processus substitutif de résolution des différends
Processus substitutif de résolution des litiges

Traduction de «Processus substitutif de résolution des différends » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
processus substitutif de résolution des différends [ processus substitutif de résolution des litiges ]

alternative dispute resolution process [ alternate dispute resolution process | ADR process ]


mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]

alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]


mécanisme substitutif de résolution des différends [ mécanisme substitutif de résolution des litiges ]

alternative dispute resolution mechanism [ alternate dispute resolution mechanism | ADR mechanism ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette boîte à outils comprend un processus très clair permettant aux Premières nations de concevoir, par exemple, un processus substitutif de résolution de différends.

That tool kit laid out a very clear process for first nations to develop, for example, an alternative dispute resolution process.


52. Les demandes de règlement d’une affaire au moyen d’un processus substitutif de règlement des différends sont faites conformément aux exigences procédurales établies par le Conseil dans le Bulletin de radiodiffusion et de télécommunication CRTC 2009-38 du 29 janvier 2009, modifié par le Bulletin de radiodiffusion et de télécommunication CRTC 2009-38-1 du 26 avril 2010.

52. An application for the resolution of a matter under an alternative dispute resolution process must be made in accordance with the procedural requirements established by the Commission in Broadcasting and Telecom Information Bulletin CRTC 2009-38, dated January 29, 2009, as amended by Broadcasting and Telecom Information Bulletin CRTC 2009-38-1, dated April 26, 2010.


Il s'agit notamment de donner un accès rapide aux recours; de mettre fin à la violence à l'égard des femmes autochtones grâce à un plan d'action national; de résoudre la crise du logement dans les réserves, notamment en finançant les refuges pour femmes; d'offrir un meilleur accès à la justice, en fournissant de l'aide juridique, particulièrement dans les communautés éloignées; de régler la question du manque de ressources financières et de temps pour aider les gouvernements des Premières Nations à appliquer la loi; et de donner accès à des modes substitutifs de résolution de différends.

These include timely access to remedy; ending violence against aboriginal women through a national action plan; addressing the housing crisis on reserves, including funding for women's shelters; better access to justice, including increased funding for legal aid, especially for remote communities; lack of financial resources and time to support first nation governments to actually implement the law; and access to alternative dispute resolution.


J'aimerais ici revenir à la boîte à outils substitutifs de résolution de différends que le commissaire des droits de l'homme par intérim a évoqué lors de son exposé.

Here I want to refer back to the alternative dispute resolution tool kit that the acting commissioner on human rights referenced in his presentation.


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8. accueille favorablement et soutient pleinement le récent accord ayant permis de sortir de l'impasse dans laquelle se trouvait l'évolution politique dans le pays, et estime que le présent accord permettra davantage de progrès vers l'adhésion à l'Union en prévision des discussions du Conseil européen; invite toutes les parties à poursuivre le dialogue politique et insiste sur la nécessité d'un soutien et d'un engagement larges de l'ensemble des partis en faveur de l'agenda européen; souligne que le parlement national constitue une institution démocratique clé da ...[+++]

8. Welcomes and fully supports the recent agreement leading to the unblocking of the deadlock in the domestic political developments in the country and considers that the present accord will allow further progress towards EU accession in advance of the European Council discussions; calls on all parties to continue with political dialogue and stresses the need for broad cross-party support and engagement in the EU agenda; underlines the fact that the national parliament is a key democratic institution for the discussion and resolution of political differences and asks all th ...[+++]


16. souligne l'importance de maintenir l'élan du processus d'adhésion; salue, à cet égard, la proposition du gouvernement du pays de fixer une date limite pour régler le différend sur le nom, au plus tard avant la fin du processus d'examen analytique qui devrait être engagé par la Commission dès le début des négociations; estime que d'authentiques efforts de la part du gouvernement et la mise en œuvre de réformes de l'Union en ce qui concerne toute la série de questions pertinentes pourraient créer un environnement politique propice ...[+++]

16. Emphasises the importance of maintaining the ‘momentum’ of the accession process; in this connection, welcomes the offer by the government of the country to set a deadline for a successful resolution of the name dispute at the latest before the end of the screening process to be undertaken by the Commission as soon as the negotiations begin; believes genuine efforts by the government and delivery of EU reforms across the full range of relevant issues can help create a political environment conducive to overcoming bilateral issues, as demonstrated by other enlargement processes ...[+++]


16. souligne l'importance de maintenir l'élan du processus d'adhésion; salue, à cet égard, la proposition du gouvernement du pays de fixer une date limite pour régler le différend sur le nom, au plus tard avant la fin du processus d'examen analytique qui devrait être engagé par la Commission dès le début des négociations; estime que d'authentiques efforts de la part du gouvernement et la mise en œuvre de réformes de l'Union en ce qui concerne toute la série de questions pertinentes pourraient créer un environnement politique propice ...[+++]

16. Emphasises the importance of maintaining the ‘momentum’ of the accession process; in this connection, welcomes the offer by the government of the country to set a deadline for a successful resolution of the name dispute at the latest before the end of the screening process to be undertaken by the Commission as soon as the negotiations begin; believes genuine efforts by the government and delivery of EU reforms across the full range of relevant issues can help create a political environment conducive to overcoming bilateral issues, as demonstrated by other enlargement processes ...[+++]


Le processus de modernisation lancé en Turquie il y a 70 ans s’est sensiblement accéléré et une attention accrue est à présent accordée aux questions des droits de l’homme et à la résolution de différends historiques.

The process of modernisation that has been taking place in Turkey over the past 70 years has been massively accelerated and additional attention is now being given to human rights issues and to overcoming historic grievances.


43. demande un renforcement du processus préalable à la mise en œuvre du système de règlement des différends par l'intermédiaire d'une résolution qu'adopteraient les négociateurs commerciaux et les parlementaires américains et européens, de manière à consacrer davantage d'efforts à régler les différends dès les premiers stades;

43. Calls for a reinforcement of the pre-dispute process to be supported by a resolution by both American and European trade negotiators and legislators to make more strenuous efforts to head off disputes at an early stage;


Par exemple, nous travaillons à l'élaboration de principes directeurs dont les Premières nations peuvent vouloir tenir compte dans l'élaboration de solutions de rechange communautaires, ou, comme nous les appelons, de processus internes de résolution des différends.

For example, we are working on guiding principles for what First Nations may wish to consider in the development of community-based alternatives — or, as we call them, internal conflict resolution processes.




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Processus substitutif de résolution des différends ->

Date index: 2023-05-19
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