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Mécanisme substitutif de résolution des différends
Mécanisme substitutif de résolution des litiges
Processus substitutif de règlement des différends
Processus substitutif de règlement des litiges
Processus substitutif de résolution des différends
Processus substitutif de résolution des litiges

Traduction de «Processus substitutif de résolution des litiges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
processus substitutif de résolution des différends [ processus substitutif de résolution des litiges ]

alternative dispute resolution process [ alternate dispute resolution process | ADR process ]


mécanisme substitutif de résolution des différends [ mécanisme substitutif de résolution des litiges ]

alternative dispute resolution mechanism [ alternate dispute resolution mechanism | ADR mechanism ]


processus substitutif de règlement des différends [ processus substitutif de règlement des litiges ]

alternative dispute settlement process [ alternate dispute settlement process ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette boîte à outils comprend un processus très clair permettant aux Premières nations de concevoir, par exemple, un processus substitutif de résolution de différends.

That tool kit laid out a very clear process for first nations to develop, for example, an alternative dispute resolution process.


3. encourage le pays à consolider ses réformes et à mettre un terme à ses politiques et pratiques qui pourraient toujours faire obstacle à son avenir européen, ainsi qu'à assurer des progrès réels dans des domaines essentiels, tels qu'ils sont énoncés dans les conclusions du Conseil européen, en particulier dans les déclarations sur l'élargissement et le processus de stabilisation et d'association; estime que la mise en route de négociations avec l'Union européenne constitue une étape positive vers la ...[+++]

3. Encourages the country to consolidate reforms and reverse policies and practices which could still constitute obstacles for its European future, and to secure real progress on key areas as set out in the European Council conclusions, and more specifically the statements on the enlargement and stabilisation and association process; considers that starting negotiations with the EU represents a positive step towards resolving current disputes with the country’s neighbours ...[+++]


3. encourage le pays à consolider ses réformes et à mettre un terme à ses politiques et pratiques qui pourraient toujours faire obstacle à son avenir européen, ainsi qu'à assurer des progrès réels dans des domaines essentiels, tels qu'ils sont énoncés dans les conclusions du Conseil européen, en particulier dans les déclarations sur l'élargissement et le processus de stabilisation et d'association; estime que la mise en route de négociations avec l'Union européenne constitue une étape positive vers la ...[+++]

3. Encourages the country to consolidate reforms and reverse policies and practices which could still constitute obstacles for its European future, and to secure real progress on key areas as set out in the European Council conclusions, and more specifically the statements on the enlargement and stabilisation and association process; considers that starting negotiations with the EU represents a positive step towards resolving current disputes with the country’s neighbours ...[+++]


7. souligne qu'il importe de mettre en place une cour constitutionnelle garantissant davantage de transparence dans le processus électoral, en particulier pour ce qui est de la résolution des litiges électoraux;

7. Emphasises the importance of setting up a Constitutional Court that will ensure more transparency in the electoral process, especially as regards the settlement of electoral disputes;


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7. souligne qu'il importe de mettre en place une cour constitutionnelle garantissant davantage de transparence dans le processus électoral, en particulier pour ce qui est de la résolution des litiges électoraux;

7. Emphasises the importance of setting up a Constitutional Court that will ensure more transparency in the electoral process, especially as regards the settlement of electoral disputes;


10. demande à la Commission d'accélérer le processus de résolution des litiges en réagissant suffisamment en amont, et de donner la priorité aux cas d'infraction ayant les conséquences les plus lourdes pour les citoyens européens; de la même façon, encourage la Commission à fournir un relevé des procédures d'infraction dont la Cour de justice a été saisie afin de fournir des informations détaillées sur les infractions en question;

10. Calls on the Commission to speed up the process of solving disputes at an early stage and to highlight those infringements with the most serious consequences for European citizens; also encourages the Commission to produce a compilation of infringement proceedings brought before the European Court of Justice in order to provide detailed information on the offence in question;


Mme Lorraine Weinrib: Mon travail consiste maintenant à enseigner aux étudiants à réfléchir au droit constitutionnel et au fonctionnement du processus de résolution de litiges.

Prof. Lorraine Weinrib: My job now is to teach students how to think about constitutional law and how the litigation process works.


En règle générale, une brochure de base traite distinctement de la satisfaction des clients et des processus de résolution des litiges.

Generally speaking, they have a base brochure that is on customer satisfaction and the complaint resolution process, and is a self-standing document in most cases.


Plusieurs intervenants, y compris Doug, ont mentionné ce problème. Les gens n'osent pas invoquer le processus de résolution des litiges avec les banques ni faire appel à l'ombudsman.

A number of people, including Doug, have made that point that people are afraid to come for bank dispute resolutions and the bank ombudsman.


Pour ce qui est du cas de Doug, s'il avait choisi d'en parler au directeur de sa succursale, au vice-président régional ou à une autre personne, son cas aurait suivi la filière du processus de résolution des litiges de la Banque Royale.

As far as Doug's case is concerned, had he chosen to approach his manager or the regional vice-president or something, he would have been dumped into the dispute resolution processes at the Royal Bank.




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Date index: 2022-08-31
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