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Procureur général
Procureur général de la Confédération
Procureur général suppléant
Procureur général suppléant de la Confédération
Procureur-substitut
Procureure générale
Procureure générale de la Confédération
Procureure générale suppléante
Procureure générale suppléante de la Confédération
Sous-procureur général suppléant
Sous-procureure générale suppléante
Substitut du procureur général
Substitute de la procureure générale
Suppléant du parquet général
Suppléante du parquet général

Traduction de «Procureure générale suppléante de la Confédération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procureur général suppléant de la Confédération | procureure générale suppléante de la Confédération | procureur général suppléant | procureure générale suppléante

Deputy of the Attorney General of Switzerland | Deputy Attorney General of Switzerland


sous-procureur général suppléant [ sous-procureure générale suppléante ]

acting deputy attorney general


procureur général de la Confédération | procureure générale de la Confédération

Prosecutor General of the Swiss Confederation


substitut du procureur général (1) | substitute de la procureure générale (2) | suppléant du parquet général (3) | suppléante du parquet général (4) | procureur-substitut (5)

Deputy Public Prosecutor


procureur général de la Confédération | procureure générale de la Confédération | procureur général | procureure générale

Attorney General of Switzerland
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
274. Pour l’application de la présente partie, « procureur général » désigne le procureur général d’une province ou son suppléant, ou le ministre qui exerce provisoirement la charge de procureur général d’une province.

274. For the purposes of this Part, “attorney general” means the attorney general of any province, the acting attorney general of a province or any minister of a government of a province who performs for the time being the duties of a provincial attorney general.


274. Pour l’application de la présente partie, « procureur général » désigne le procureur général d’une province ou son suppléant, ou le ministre qui exerce provisoirement la charge de procureur général d’une province.

274. For the purposes of this Part, “attorney general” means the attorney general of any province, the acting attorney general of a province or any minister of a government of a province who performs for the time being the duties of a provincial attorney general.


En 1865, lors des débats entourant la Confédération, le procureur général de l’époque, John A. MacDonald (qui devint le premier premier ministre du Canada), expliqua que le choix avait porté sur le Québec comme pivot du système représentatif car cette province était « la mieux choisie à cause des variations peu sensibles de sa population, et parce que le nombre de ses habitants tient la moyenne entre les populations des autres provinces [.] » (Débats parlementaires sur la question de la Confédération, 6 février 1865, p. ...[+++]

In 1865, at the time of the Confederation debates, then Attorney General John A. MacDonald (later Canada’s first Prime Minister) explained that Quebec was chosen as the pivotal province because it was “the best suited for the purpose, on account of the comparatively permanent character of its population and from its having neither the largest nor the least number of inhabitants ” (Confederation Debates, February 6, 1865, p. 38).


Le procureur du roi était si important dans l'histoire du Canada que, peu de temps après la Confédération, sir John A. Macdonald, alors premier ministre, s'est attribué le rôle de procureur général à lui-même parce qu'il savait à quel point l'histoire de ce poste avait été compliquée dans les provinces, entre autres.

So important it was in the history of Canada that, soon after Confederation, when Sir John A. Macdonald was Prime Minister, he took the role of the Attorney General unto himself, because he understood how troubled the history of it had been in the provinces and so on.


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Après le début de la Confédération, le 23 juin 1887, sous le premier ministre conservateur sir John A. Macdonald, le projet de loi 42 prévoyant la nomination d'un solliciteur général, déposé par le procureur général et ministre de la Justice, sir John Thompson, a reçu la sanction royale.

After Confederation, on June 23, 1887, under Conservative Prime Minister Sir John A. Macdonald, Bill 42, to make provision for the appointment of a Solicitor General, introduced by Attorney General and Minister of Justice Sir John Thompson, received Royal Assent.


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