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Procès-verbal de contrôle d'admission
Procès-verbal de contrôle d'outillage
Procès-verbal officiel
Procès-verbal officiel de contrôle de dopage

Traduction de «Procès-verbal officiel de contrôle de dopage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procès-verbal officiel de contrôle de dopage

doping control official record




document officiel, procès-verbal, registre, support, trace

record


procès-verbal de contrôle d'outillage

tool inspection report


procès-verbal de contrôle d'admission

governmental acceptance test record
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Assurer la réception, le contrôle de conformité, l’acceptation, l’enregistrement et la mise à disposition des documents officiels transmis par les députés, les autres institutions, organes et agences de l’UE, ainsi qu’en provenance des chambres nationales; assurer l’annonce formelle des procédures (procès-verbal) et des documents (site Europarl).

Taking receipt of, checking the conformity of, accepting, recording and making available official documents forwarded by Members, the other EU institutions, bodies and agencies and national parliaments; issuing formal announcements of procedures (minutes) and documents (Europarl).


La Commission, dans un délai de six mois suivant l’envoi du procès-verbal de la réunion bilatérale, communique officiellement à l’État membre les conclusions auxquelles elle est parvenue sur la base des informations reçues dans le cadre de la procédure d’apurement de conformité.

The Commission shall within six months after sending the minutes of the bilateral meeting formally communicate its conclusions to the Member State on the basis of the information received in the framework of the conformity clearance procedure.


L’organisme de contrôle interne de l’organisme payeur ou l’entité mandatée par celui-ci rédige un procès-verbal de chacun des contrôles ou des inspections physiques effectués.

The internal inspection body of the paying agency or the body authorised by the latter shall draw up a report on each of the checks or physical inspections carried out.


La description des lots inspectés physiquement et des défauts constatés est reprise dans le procès-verbal de contrôle.

A description of the lots physically inspected and any shortcomings noted shall be included in the inspection report.


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L’organisme payeur a recours à cette possibilité lorsque les circonstances, évaluées cas par cas, le justifient et sous sa propre responsabilité. Il l’indique dans le procès-verbal de contrôle, sur la base du modèle indicatif suivant:

The paying agency shall make use of this option where justified by circumstances, on a case-by-case basis and on its own responsibility. It shall indicate that it has done so in its inspection report, based on the following model:


Permettez-moi d’emblée d’inscrire au procès-verbal officiel de l’Assemblée mes remerciements à tous mes collègues, tant à ceux qui ont soutenu qu’à ceux qui se sont opposés à la proposition que je présente, pour leurs contributions, leur participation et, surtout, pour leurs conseils et orientations utiles tout au long de la route.

At the outset, let me put on the official record of the House my thanks to all of my colleagues, both those who support and those who oppose the proposal I am putting forward, for their contributions, their input and in particular for their helpful advice and guidance along the road.


Mon intention de voter contre l’amendement 20 en raison du principe suédois essentiel de l’accès du public aux documents officiels a été notée au procès-verbal après qu’un vote a été émis de manière incorrecte en mon nom.

My intentions to vote against Amendment 20 in view of the strong Swedish principle of public access to official documents have been entered in the minutes, after a vote on my behalf was cast incorrectly.


17. est d'avis qu'une norme minimale commune devrait obliger les États membres à garantir que les suspects et les personnes mises en cause se voient remettre, dès qu'ils entrent en contact avec un responsable de l'application de la loi, une "déclaration des droits" écrite, dans une langue qu'ils comprennent, énumérant leurs droits fondamentaux et rédigée de manière facilement compréhensible, ou qu'ils soient en toute état de cause informés par une personne officielle de l'existence d'une accusation à leur charge; fait observer que cette déclaration n'est pas appelée à remplacer l'obligation de mettre en garde le suspect que toute la déc ...[+++]

17. Believes that a minimum common standard should impose a requirement on the Member States to furnish suspects and defendants, as soon as they come into contact with a law enforcement official, with a written, readily comprehensible 'Letter of Rights’ which sets out their fundamental rights in a language they understand, and that in any event they should be informed by an official of the existence of charges against them; points out that this letter is not intended to take the place of the obligation to advise suspects that anything they say may be used in evidence against them, but should supplement that obligation; considers that t ...[+++]


- (DE) Madame la Présidente, mon intervention concerne le procès-verbal, dans la mesure où la version allemande dudit procès-verbal précise effectivement que le secrétaire général a été chargé de rendre compte au Bureau. Je n’ai certes pas pu contrôler les onze langues mais la version espagnole du procès-verbal affirme que des postes seraient bloqués par la commission des budgets.

– (DE) Madam President, what I have to say concerns the Minutes to the extent that, although it states correctly in the German version of the Minutes that the Secretary-General has been asked to report to the Bureau on the matter, at least in the Spanish version of the Minutes – admittedly I have not been able to check all eleven language versions – it states that posts are being blocked by the Committee on Budgets.


En tout cas, pour les collègues qui ne connaîtraient pas la position de la présidente, je lirai le communiqué officiel, de sorte qu'il figurera aussi dans le procès-verbal de la séance d’aujourd’hui :

In any event, for those Members who not aware of the President’s position, I will read the official communication and it will thereby appear in today’s Minutes:




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Procès-verbal officiel de contrôle de dopage ->

Date index: 2024-04-13
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