la sécurité ou les dimensions, y compris les prescriptions applicables aux fournitures pour la dénomination de vente et les instructions d’utilisation et pour tous les marchés, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d’essai, l’emballage, le marquage et l’étiquetage, les procédures et méthodes de production.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

safety or dimensions, including, for supplies, the sales name and user instructions, and, for all contracts, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, production procedures and methods.

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

(2) Sous réserve du paragraphe (3), si la personne a procédé à un essai sur les rejets dans les vingt-quatre mois précédant l’entrée en vigueur du présent article, elle peut procéder à un nouvel essai tous les cinq ans après la date où cet essai a été effectué, si les conditions suivantes sont réunies :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Subject to subsection (3), if, within 24 months before the day on which this section comes into force, the person has performed a release test, they may perform a new release test every five years after the day on which that test was performed if the following conditions are met:

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) Toute personne qui effectue l’une ou l’autre des opérations ci-après est tenue, dans les soixante-quinze jours suivant la fin de l’opération, de procéder à un essai sur les rejets qui établit la conformité à l’alinéa 4(1)b) à chaque source ponctuelle et, par la suite, de procéder à un nouvel essai au moins tous les cinq ans après la date où le dernier essai établissant la conformité à cet alinéa a été effectué :

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(3) Every person that performs one of the following operations must, within 75 days after completing the operation, perform a release test at each point source establishing compliance with paragraph 4(1)(b) and thereafter, perform a new release test at least every five years after the day on which the most recent test establishing compliance with paragraph 4(1)(b) was performed:

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(ii) la norme européenne EN 28317 : 1992 intitulée Emballages à l’épreuve des enfants — Exigences et méthodes d’essai pour emballages refermables, adoptée par le Comité européen de normalisation le 30 octobre 1992 et homologuée par l’Association française de normalisation le 20 décembre 1992 et par la British Standards Institution le 15 février 1993, qui reproduit intégralement la norme internationale ISO 8317 : 1989, compte tenu de ses modifications successives,

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(ii) European Standard EN 28317:1992, entitled Child-resistant packaging—Requirements and testing procedures for reclosable packages, as adopted by the European Committee for Standardization on October 30, 1992, recognized by the British Standards Institution, and effective February 15, 1993 and by the Association française de normalisation, and effective December 20, 1992, and which reiterates fully the international standard ISO 8317:1989, as amended from time to time, and

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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a) avant de procéder à un essai, veiller à ce que l’article faisant l’objet de l’essai soit conforme aux plans et spécifications et aux méthodes de construction proposés pour la définition de type du produit aéronautique et à ce que le dispositif de mesure et l’équipement d’essai à utiliser soient appropriés et étalonnés pour l’essai;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(a) ensure, before conducting a test, that the item to be tested conforms to the drawings, specifications and manufacturing processes proposed for the type design of the aeronautical product and that the measuring device and test equipment to be used are appropriate and calibrated for the test;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Dr Beaudet : Je dois vous dire par ailleurs qu'il est vrai que la demande d'essai clinique du Dr Zamboni a été rejetée parce qu'elle était de trop grande portée. On lui a dit de procéder à un essai englobant les phases I et II, comme nous le faisons au Canada, plutôt que de commencer à la phase III. Les scientifiques ne procèdent pas de cette manière.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Dr. Beaudet: As for the turned-down trial, yes, Zamboni's trial was indeed turned down because it was too large, and he was told to be a Phase I/II trial, as we are doing in Canada, and not start with Phase III. That is not how science proceeds.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

f)la sécurité ou les dimensions, y compris les prescriptions applicables aux fournitures pour la dénomination de vente et les instructions d'utilisation, et pour tous les marchés, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essai, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les processus et méthodes de production.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-10-28]

(f)safety or dimensions, including, for supplies, the sales name and user instructions, and, for all contracts, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, production processes and methods.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-10-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-10-28]

Ces caractéristiques incluent les niveaux de la performance environnementale, la conception pour tous les usages (y compris l’accessibilité pour les personnes handicapées) et l’évaluation de la conformité, la propriété d’emploi, la sécurité ou les dimensions, y compris les procédures relatives à l’assurance de la qualité, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d’essai, l’emballage, le marquage et l’étiquetage, ainsi que les processus et méthodes de productio ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

These characteristics shall include levels of environmental performance, design for all requirements (including accessibility for people with disabilities) and conformity assessment, performance, safety or dimensions, including the procedures concerning quality assurance, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling and production processes and methods.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-07-12]

Ces caractéristiques incluent les niveaux de la performance environnementale, la conception pour tous les usages (y compris l'accès aux personnes handicapées) et l'évaluation de la conformité, la propriété d'emploi, la sécurité ou les dimensions, y compris les procédures relatives à l'assurance de la qualité, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essai, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisation ainsi que les processus et mét ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

These characteristics shall include levels of environmental performance, design for all requirements (including accessibility for disabled persons) and conformity assessment, performance, safety or dimensions, including the procedures concerning quality assurance, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions, and production processes and methods.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-03-30]

1. a) "spécification technique", lorsqu'il s'agit de marchés de services ou de fournitures: une spécification figurant dans un document définissant les caractéristiques requises d'un produit ou d'un service, telles que les niveaux de qualité, les niveaux de la performance environnementale, la conception pour tous les usages (y compris l'accès aux personnes handicapées) et l'évaluation de la conformité, de la performance, de l'utilisation du produit, sa sécurité ou ses dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne la dénomination de vente, la terminologie, les symboles, les ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

1 (a) "Technical specification", in the case of service or supply contracts, means a specification in a document defining the required characteristics of a product or a service, such as quality levels, environmental performance levels, design for all requirements (including accessibility for disabled persons) and conformity assessment, performance, use of the product, safety or dimensions, including requirements relevant to the product as regards the name under which the product is sold, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions, production ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-03-30]

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