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Contrôle des événements postérieurs
Méthode minimax
Procéder à des recherches dans des procédures fiscales
Procédure de recherche minimax
Procédure min-max
Procédure minimax
Procédures à l'égard des événements postérieurs
Procédé minimax
Procédés de contrôle des événements postérieurs
Technique du minimax

Traduction de «Procéder à des recherches dans des procédures fiscales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procéder à des recherches dans des procédures fiscales

research taxation strategies | understand research taxation measures | research taxation measures | research taxation procedures


procédure de recherche minimax | procédure minimax | procédure min-max | technique du minimax | méthode minimax | procédé minimax

minimax method | minimax procedure


Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal

Ordinance of 29 August 1994 on Energy Testing Procedures for Copiers with Electrostatic Copying Processes for Normal Paper


Programme d'encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental

Scientific Research and Experimental Development Tax Incentive Program


Comité des mesures fiscales d'incitation à la recherche et au développement

Research and Development Tax Credits Committee.


La mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales: les stimulants à la recherche-développement

Measuring the compliance cost of tax expenditures: the case of research and development incentives


contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne la "politique mixte" (policy mixes), une procédure spécifique d’examen par les pairs a été mise au point et appliquée dans trois pays (Suède, Espagne et Roumanie[5]), afin d’encourager le partage d’informations sur la problématique des politiques et d’en tirer des enseignements, aussi bien globaux que spécifiques pour chaque pays, en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des panoplies d’actions efficaces pour augmenter l’intensité de RD. Sur le plan fiscal, les travaux ont pr ...[+++]

In the area of policy mixes, a specific peer-review process was developed and applied to three countries (Sweden, Spain and Romania[5]) with the aim to encourage the sharing of information about policy-related issues and to generate both country-specific and generic lessons for the formulation and implementation of effective policy mixes needed to raise RD intensity. In the area of fiscal measures, the work focused on the evaluation and design of tax measures for research which led to the de ...[+++]


En cas de doute concernant les motifs de la demande d'admission introduite, les États membres devraient pouvoir procéder aux vérifications appropriées ou exiger les preuves nécessaires pour, d'une part, évaluer au cas par cas la recherche que le demandeur compte mener, les études ou la formation qu'il envisage de suivre, le service volontaire, le programme d'échange d'élèves ou le projet éducatif auquel il entend participer ou le travail au pair qu'il a l'intention d'exercer et, d'autre part, lutter contre toute utilisation abusive ou fraudule ...[+++]

In case of doubts concerning the grounds of the application for admission, Member States should be able to carry out appropriate checks or require evidence in order to assess, on a case by case basis, the applicant's intended research, studies, training, voluntary service, pupil exchange scheme or educational project or au pairing and fight against abuse and misuse of the procedure set out in this Directive.


3. Au plus tard le 31 décembre 2017, et compte tenu de l'évaluation ex post du septième programme-cadre, qui doit être menée à bien au plus tard le 31 décembre 2015, et de l'évaluation de l'EIT, la Commission procède, avec l'assistance d'experts indépendants sélectionnés sur la base d'une procédure transparente, à une évaluation intermédiaire d'Horizon 2020, de son programme spécifique, y compris le Conseil européen de la recherche (CER), et des activités de l'EIT.

3. By 31 December 2017, and taking into account the ex-post evaluation of the Seventh Framework Programme to be completed by 31 December 2015 and the review of the EIT, the Commission shall carry out, with the assistance of independent experts, selected on the basis of a transparent process, an interim evaluation of Horizon 2020, its specific programme, including the European Research Council (ERC), and the activities of the EIT.


3. Au plus tard le 31 décembre 2017, et compte tenu de l'évaluation ex post du septième programme-cadre, qui doit être menée à bien au plus tard le 31 décembre 2015, et de l'évaluation de l'EIT, la Commission procède, avec l'assistance d'experts indépendants sélectionnés sur la base d'une procédure transparente, à une évaluation intermédiaire d'Horizon 2020, de son programme spécifique, y compris le Conseil européen de la recherche (CER), et des activités de l'EIT.

3. By 31 December 2017, and taking into account the ex-post evaluation of the Seventh Framework Programme to be completed by 31 December 2015 and the review of the EIT, the Commission shall carry out, with the assistance of independent experts, selected on the basis of a transparent process, an interim evaluation of Horizon 2020, its specific programme, including the European Research Council (ERC), and the activities of the EIT.


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Les essais auxquels ils procèdent et le financement qui y est rattaché ne concernent pas la procédure proposée; ils effectuent plutôt des recherches et ils financent des recherches pour voir si la maladie de nature veineuse est associée à la sclérose en plaques. Donc, si on veut évaluer l'efficacité et la sécurité d'une procédure, on ne peut pas le faire sans effectuer réellement la procédure et voir si elle e ...[+++]

What they are testing and funding testing of is not the procedure that is being advocated; rather, they're researching and funding research to see if venous disease is associated with MS. So if you're going to evaluate the efficacy and the safety of a procedure, you can't do it outside of actually doing the procedure and seeing whether it is safe.


Elles ont ainsi la possibilité de procéder à leur identification fiscale dans un seul État membre, en tirant parti des procédures simplifiées de mise en conformité et des déclarations en ligne.

This allows them to identify themselves for EU tax purposes in a single European Member State, taking advantage of streamlined compliance and on-line reporting procedures.


La Commission a procédé à l’appréciation du régime d’aides à la lumière de l’encadrement des aides aux PME, qui couvre également les aides consenties pour des investissements à la recherche et au développement . Les aides à la recherche et au développement en faveur des PME revêtent une importance capitale, étant donné que ces entreprises souffrent d'un handicap structurel lié aux difficultés qu'elles peuvent rencontrer pour accéder aux nouvelles techn ...[+++]

Given that aid for research and development for SMEs is of utmost importance because of the structural disadvantages that SMEs face in gaining access to new technological developments and considering the central role of innovation to the growth of output and productivity within the framework of the new strategic goals set for the current decade by the Lisbon strategy, the Commission considered that, in line with its earlier practice, the tax expenditure available under this aid scheme is compatible with state aid rules.


Les lignes directrices devraient indiquer clairement de quelle manière les experts des industries concernées seront associés aux décisions concernant les recherches à venir et au suivi des actions ; d) il convient, pour assurer une affectation annuelle efficace des fonds, de respecter les procédures actuelles concernant l'adoption de chacun des projets de recherche, c'est-à-dire que les décisions de la Commission devraient être prises avec l'accord du Conseil et en consultation avec les secteurs concernés ; e) il i ...[+++]

The guidelines should state clearly how industry experts are to be involved both in future research decisions and in the monitoring of projects; (d) in order to ensure the efficient annual allocation of funding, the existing procedures concerning the adoption of individual research projects should be respected, that is, the decisions of the Commission should be taken with the agreement of the Council and in consultation with the sectors concerned; (e) it is important that a full evaluation of the research is u ...[+++]


Programme intégré pour les PME Actions Actions dans le Programme concertées cadre d'autres pluriannuel politiques pour les communautaires PME[1] I. Simplifier et améliorer l'environnement administratif et juridique des entreprises * Comité pour * Lignes * Nouvelle l'amélioration directrices en approche du et la matière de système simplification politique d'évaluatio de législative (y n de l'environnemen compris une l'impact t des meilleure sur les entreprises consultation) entreprises * Action pilote (y compris pour simplifier les la législation du méthodes marché intérieur d'évaluatio (SLMI) n du * Suivi du rapport rapport Molitor coût ...[+++]

I N T E G R A T E D P R O G R A M M E F O R S M E s Concerted actions Actions under other Multiannual SME Community policies Programme1 I. SIMPLIFY AND IMPROVE THE ADMINISTRATIVE AND REGULATORY BUSINESS ENVIRONMENT * Committee on * Guidelines for * New approach Improving and regulatory policy to Business Simplifying (including better Impact the Business consultation) Assessment Environment * Pilot action for System(includi simplifying Internal ng methods for Market legislation cost/benefit (SLIM) evaluation) * Follow-up to Molitor * Transfer of report businesses * Common VAT system for * Dispute the Single Market settlement procedures * Appropr ...[+++]


Capital humain et mob. 518.0 0.0 518.0 0 - Capital humain et mobil. 518.0 0.0 518.0 0 ------------------------------------------------------------------------- TOTAL 5700.0 1600.0 7300.0 28 - 4 - UNE ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE PLUS EFFICACE La Commission, sur proposition du Vice-Président Filippo Maria PANDOLFI, a aujourd'hui décidé de procéder à une importante restructuration des DG XII et XIII, ainsi qu'à une réforme des procédures administratives.

Human capital and mobility 518.0 0.0 518.0 0 - human capital and mobility 518.0 0.0 518.0 0 ------------------------------------------------------------------------ TOTAL 5700.0 1600.0 7300.0 28 - 4 - MORE EFFICIENT ADMINISTRATION OF RESEARCH On a proposal from Mr Pandolfi, the Commission today decided to carry out a major restructuring of DGs XII and XIII and to reform administrative procedures.




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Procéder à des recherches dans des procédures fiscales ->

Date index: 2023-04-15
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