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EUROBUILD
Entendre de nouveau
Nouvelle audience
Procéder à de nouvelles cotisations
Procéder à une nouvelle audience de
Procéder à une nouvelle audition de

Traduction de «Procéder à une nouvelle audience de » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procéder à une nouvelle audience de [ entendre de nouveau | procéder à une nouvelle audition de ]

rehear






procéder à de nouvelles cotisations

re-assess taxes/to


procédure relative à la demande de rétablissement ou à la demande de nouvelle audience

procedure for reinstatement and releasing application


Organisation européenne pour la promotion des nouvelles techniques et procédés de construction | EUROBUILD [Abbr.]

European Organisation for the Promotion of New Techniques and Methods in Building | EUROBUILD [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
P. considérant que le président déchu Mohamed Morsi fait face à quatre procédures pénales distinctes, dont trois portent sur la période où il était au pouvoir; que le premier procès s'est ouvert le 4 novembre 2013 et qu'une nouvelle audience a été prévue pour le 1 février 2014; que, le 20 décembre 2013, les avocats des Frères musulmans ont officiellement saisi la Cour pénale internationale d'une plainte au nom du président déchu Mohamed Morsi;

P. whereas ousted president Morsi is facing four separate criminal trials, three of which relate to his time in office; whereas the first trial opened on 4 November 2013 and a new session has been scheduled for 1 February 2014; whereas on 20 December 2013 Muslim Brotherhood lawyers acting on behalf of ousted president Morsi submitted a formal complaint to the International Criminal Court (ICC);


G. considérant que le président déchu Mohamed Morsi fait face à quatre procédures pénales distinctes, dont trois portent sur la période où il était au pouvoir; que le premier procès s'est ouvert le 4 novembre 2013 et qu'une nouvelle audience a été prévue pour le 1 février 2014; que, le 20 décembre 2013, les avocats des Frères musulmans ont officiellement saisi la Cour pénale internationale d'une plainte au nom du président déchu Mohamed Morsi;

G. whereas ousted president Morsi is facing four separate criminal trials, three of which relate to his time in office; whereas the first trial opened on 4 November 2013 and a new session has been scheduled for 1 February 2014; whereas on 20 December 2013 Muslim Brotherhood lawyers acting on behalf of ousted president Morsi submitted a formal complaint to the International Criminal Court (ICC);


Les États membres peuvent prévoir que l’assistance juridique et la représentation gratuites visées à l’article 20 sont accordées uniquement dans le cadre des procédures de recours conformément au chapitre V devant une juridiction de première instance et à l’exclusion de tout autre recours juridictionnel ou administratif prévu par le droit national, y compris de nouvelles audiences ou des réexamens des recours.

Member States may provide that the free legal assistance and representation referred to in Article 20 is granted only for appeals procedures in accordance with Chapter V before a court or tribunal of first instance and not for any further appeals or reviews provided for under national law, including rehearings or reviews of appeals.


3. Si la formation de jugement est complétée en application du paragraphe précédent après l'audience, la phase orale de la procédure est rouverte, à moins que le Tribunal décide, avec l'accord des parties et afin d'être en mesure de statuer sur l'affaire dans un délai raisonnable, de ne pas organiser une nouvelle audience.

3. If the formation of the court is completed pursuant to paragraph 2 after the hearing, the oral part of the procedure shall be reopened, unless the Tribunal decides, with the agreement of the parties and in order to be able to rule on the case within a reasonable period, not to organise a new hearing.


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Le tribunal de commerce de Nanterre a décidé d’une période d’observation de six mois et fixé une nouvelle audience au 27 mars 2012.

The Nanterre Commercial Court ordered an observation period of six months and arranged a new hearing for 27 March 2012.


H. considérant que le nouvel accord devrait inciter l'Ukraine à procéder à de nouvelles réformes politiques, économiques et sociales et renforcer la coopération entre les deux partenaires,

H. whereas the new agreement should motivate Ukraine to realise further political, economic and social reforms, and reinforce cooperation between both partners,


H. considérant que le nouvel accord devrait inciter l'Ukraine à procéder à de nouvelles réformes politiques, économiques et sociales et renforcer la coopération entre les deux partenaires,

H. whereas the new agreement should motivate Ukraine to realise further political, economic and social reforms, and reinforce cooperation between both partners,


Le 1er mars, c’est-à-dire après-demain, une nouvelle audience aura lieu. Des représentants de la Commission essayeront d’y assister.

A new hearing is to begin on 1 March, that is, the day after tomorrow, and representatives from the Commission are endeavouring to be present at it.


Dans l'affaire Altmark Trans GmbH, la Cour a décidé de réouvrir la procédure orale, et a organisé une nouvelle audience le 15 octobre 2002.

In Altmark Trans GmbH the Court decided to re-open the oral procedure and held a new hearing on 15 October 2002.


Elle peut aussi, si elle le juge utile, ordonner une nouvelle audience.

The arbitration board may also, where it considers this advisable, call for a further hearing.




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Procéder à une nouvelle audience de ->

Date index: 2023-10-27
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