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Allocation de cessation d'emploi en espèces
Allocation de cessation en espèces
Cessation d'emploi
Cessation d'emploi involontaire
Cessation involontaire d'emploi
Confirmation de cessation d'emploi
Confirmation de la cessation d'emploi
Départ
Entretien de cessation d'emploi
Entretien de départ
Entrevue de cessation
Entrevue de cessation d'emploi
Entrevue de départ
Entrevue de fin d'emploi
Fonds de réserve pour indemnités de cessation d'emploi
Indemnité de cessation d'emploi
Indemnité de cessation de fonctions
Indemnité de cessation en espèces
Indemnité de licenciement
Indemnité pour perte d'emploi
Procédure de cessation d'activité
Procédure de cessation d'emploi
Séparation
Terminaison d'emploi

Traduction de «Procédure de cessation d'emploi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


procédure de cessation d'activité

suspended business activities


indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi

layoff pay | severance package | severance pay


entrevue de départ | entrevue de fin d'emploi | entrevue de cessation d'emploi | entrevue de cessation | entretien de départ | entretien de cessation d'emploi

separation interview | exit interview | termination interview | leaving interview | severance interview | gate interview




cessation d'emploi | départ | séparation | terminaison d'emploi

separation | termination of employment | termination


cessation d'emploi involontaire [ cessation involontaire d'emploi ]

involuntary termination of employment [ involuntary termination ]


confirmation de cessation d'emploi [ confirmation de la cessation d'emploi ]

confirmation of separation


allocation de cessation d'emploi en espèces [ allocation de cessation en espèces | indemnité de cessation en espèces ]

cash termination allowance


Fonds de réserve pour indemnités de cessation d'emploi

Terminal Emoluments Reserve Fund
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(d) examiner et approuver les procédures de cessation de l'indice de référence, y compris toute consultation sur la cessation;

(d) reviewing and approving procedures for cessation of the benchmark, including any consultation about a cessation;


(d) examiner et approuver les procédures de cessation de l'indice de référence, y compris toute consultation sur la cessation;

(d) reviewing and approving procedures for cessation of the benchmark, including any consultation about a cessation;


Ainsi, les modalités d'application des mesures provisoires qui sont utilisées notamment pour sauvegarder les éléments de preuve, le calcul des dommages-intérêts ou encore les modalités d'application des procédures en cessation des atteintes aux droits de propriété intellectuelle connaissent des variations importantes d'un État membre à l'autre.

For instance, the arrangements for applying provisional measures, which are used in particular to preserve evidence, the calculation of damages, or the arrangements for applying injunctions, vary widely from one Member State to another.


De même, le Conseil européen de printemps a confirmé la nécessité, identifiée dans le rapport conjoint sur l’emploi, que la procédure sur l’emploi soit davantage axée, l’année prochaine, sur l’évaluation des progrès.

Similarly, the spring European Council confirmed the need identified in the joint report on employment for the procedure on employment to focus the following year on evaluating progress.


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Ainsi, les modalités d'application des mesures provisoires qui sont utilisées notamment pour sauvegarder les éléments de preuve, le calcul des dommages-intérêts ou encore les modalités d'application des procédures en cessation des atteintes aux droits de propriété intellectuelle connaissent des variations importantes d'un État membre à l'autre.

For instance, the arrangements for applying provisional measures, which are used in particular to preserve evidence, the calculation of damages, or the arrangements for applying injunctions, vary widely from one Member State to another.


La dette totale au début de la nouvelle procédure de cessation de paiements s'élevait à 129217530 ESP (776613 euros), auxquelles il convient d'ajouter des intérêts de 70 millions de ESP (420709 euros), ainsi qu'une série de paiements dus depuis le début de la procédure de cessation de paiements, représentant 17874651 ESP (107429 euros).

The total debt at the start of the new suspension of payments procedure amounted to ESP 129217530 (EUR 776613) to which was to be added interest at some ESP 70 million (EUR 420709) and payments due since the start of the suspension of payments procedure, amounting to ESP 17874651 (EUR 107429).


Étant donné que les procédures de recouvrement des créances des travailleurs sont séparées et ne sont pas suspendues par l'ouverture d'une procédure de cessation de paiements, les indemnités de licenciement des travailleurs bénéficient également d'un "super privilège" de fait.

Since there are separate procedures for recovering workers' claims which are not delayed by a suspension of payments procedure, workers also have a de facto "super-privilege" in respect of severance pay.


2.2.1. Procédure de cessation de paiements de 1990-1992

2.2.1. Suspension of payments procedure in 1990 to 1992


possibilité d'abus des recours suspensifs à des fins dilatoires, application de procédures faisant double emploi ou de procédures inutilement lourdes dans le cadre de l'instruction;

possibility of misusing appeals as a delaying tool, duplication of procedures or procedures that are unnecessarily complex for those carrying out investigations;


Ainsi, les modalités d'application des mesures provisoires qui sont utilisées notamment pour sauvegarder les éléments de preuve, le calcul des dommages-intérêts ou encore les modalités d'application des procédures en cessation des activités de contrefaçon ou de piraterie connaissent des variations importantes d'un Etat membre à l'autre.

The arrangements for applying provisional measures, which are used in particular for safeguarding evidence and calculating damages, or the arrangements for applying the procedures for stopping counterfeiting or piracy vary widely from one Member State to another.


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