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Consultation approfondie
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
LCo
Loi sur la consultation
Milieu consulté
OCo
Ordonnance sur la consultation
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
Procédure de consultation
Procédure de consultation approfondie
Procédure de l'avis simple
Procédures de consultation approfondies

Traduction de «Procédure de consultation approfondie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure de consultation approfondie

full consultation procedure


procédure de consultation approfondie

full consultation procedure


procédure de consultation approfondie

full consultation procedure


procédures de consultation approfondies

full consultation procedures


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure




procédure de consultation [ procédure de l'avis simple ]

consultation procedure [ simple consultation procedure ]


Ordonnance du 17 août 2005 sur la procédure de consultation | Ordonnance sur la consultation [ OCo ]

Ordinance of 17 August 2005 on the Consultation Procedure | Consultation Procedure Ordinance [ CPO ]


Loi fédérale du 18 mars 2005 sur la procédure de consultation | Loi sur la consultation [ LCo ]

Federal Act of 18 March 2005 on the Consultation Procedure | Consultation Procedure Act [ CPA ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Affaire C-240/17: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E (Renvoi préjudiciel — Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre — Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale — Directive 2008/115/CE — Article 6, paragraphe 2 — Décision de retour — Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres — Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen — Ressortissant titulaire d’un titre de séjour valable délivré par un autre État membre — Convention d’application de l’accord de Schengen — Article 25, parag ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Case C-240/17: Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 16 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E (Reference for a preliminary ruling — Third-country national staying illegally in a Member State — Threat to public order and national security — Directive 2008/115/EC — Article 6(2) — Return decision — Ban on entry to the territory of the Member States — Alert for the purposes of refusing admission to the Schengen Area — Third-country national holding a valid residence permit issued by another Member State — Convention implementing the Schengen Agreement — Article 25(2) — Consultation ...[+++]


Trois préoccupations les justifient : systématiser et rationaliser les multiples pratiques et procédures de consultation, mais aussi garantir la faisabilité et l'efficacité ; assurer la transparence de la consultation, tant du point de vue des organes ou acteurs consultés que du Législateur européen ; faire preuve de responsabilité à l'égard des acteurs ou organes consultés, en affichant autant que possible les résultats de la consultation et les leçons qui en ont été tirées.

The move is motivated by three concerns: to systematise and rationalise the wide range of consultation practices and procedures, and to guarantee the feasibility and effectiveness of the operation; to ensure the transparency of consultation from the point of view of the bodies or persons consulted and from the legislator's point of view; and to demonstrate accountability vis-à-vis the bodies or players consulted, by making public, as far as possible, the results of the consultation and the lessons that have been learned.


Au cours de cette évaluation, des consultations approfondies ont été menées auprès des représentants du secteur de la pêche, des administrations nationales et des agences de recherche des États membres.

During the course of this evaluation extensive consultations were held with representatives of the fishing industry, national administrations and the research agencies of Member States.


Les résultats généraux qui sont présentés dans ce document sont issus d’un processus de consultation approfondie avec les parties concernées.

The overview results presented in this document rely on an extensive consultation process with relevant stakeholders.


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À la suite d'un examen complet et de consultations approfondies avec beaucoup de nos partenaires, on en est venu à la conclusion qu'il fallait apporter d'importantes modifications à la Loi sur l'extradition et à la Loi sur les criminels fugitifs pour refléter ces procédures et pratiques modernes.

Following a comprehensive review and consultation with many of our partners, the Extradition Act and the Fugitive Offenders Act required many major changes to reflect these modern procedures and practices.


Nous avons notamment préconisé l'élaboration d'un plan soulignant comment le gouvernement entend mettre en action les recommandations d'un autre État membre des Nations Unies durant son premier examen périodique universel et énonçant la procédure à suivre pour s'engager dans des consultations approfondies auprès des représentants de la société civile, d'organisations autochtones, de parlementaires et de la population canadienne en général.

Our recommendations included the development of a plan outlining how the government intends to implement the recommendations of another United Nations member-state during its first UPR and setting out the procedure to follow in undertaking extensive consultations with civil society, aboriginal organizations, parliamentarians and the Canadian public in general.


Deuxièmement, la procédure prévue dans le projet de loi S-5, tel qu'il est libellé actuellement, ne permet pas de s'attendre à des consultations approfondies à propos de ses règlements.

Secondly, the process that is set out in Bill S-5, as it is now, does not promise us any meaningful kind of consultation on the issue of what those regulations will be.


Plus tard la même année (Madrid), après des consultations approfondies, la sénatrice Joan Neiman présente un projet de résolution qui contient une procédure d’examen et de suivi détaillée des allégations de violation des droits de la personne des parlementaires portées à l’attention de l'UIP.

Later that year (Madrid), after extensive consultations, Senator Joan Neiman put forward a draft resolution with a detailed procedure for examining and following up on communications about alleged human rights violations against parliamentarians.


Il convient donc que le présent règlement établisse une procédure pour l'identification des spécifications techniques des TIC qui peuvent servir de référence dans la passation des marchés publics, au moyen d'une consultation approfondie réalisée auprès d'un vaste éventail de parties prenantes, dont les organisations européennes de normalisation, les entreprises et les pouvoirs publics.

Therefore, this Regulation should lay down a procedure for the identification of ICT technical specifications that could be referenced in public procurement, involving a broad consultation of a large spectrum of stakeholders, including the European standardisation organisations, enterprises and public authorities.


Dans le cadre des procédures ouvertes par la Commission, celle-ci a eu des consultations approfondies avec les gouvernements. Celles-ci ont permis de redéfinir une partie des éléments des mesures d'assistance projetées et de clarifier les objectifs de restructuration ainsi que les moyens de les réaliser.

There have been extensive consultations with the respective governments which have led to a redefinition of elements of the aid measures planned and a clarification of the restructuring objectives envisaged and the means to attain them.


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