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Procédure de traitement de post-létalité
Traitement consécutif au traitement létal
Traitement de post-létalité

Traduction de «Procédure de traitement de post-létalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure de traitement de post-létalité

post-lethality procedure


traitement de post-létalité [ traitement consécutif au traitement létal ]

post-lethality treatment [ postlethality treatment ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) le nombre de réclamations traitées par le préposé aux réclamations désigné par la banque ou la banque étrangère autorisée qui occupe le poste le plus élevé prévu par la procédure de traitement des réclamations établie par celle-ci;

(a) the number of complaints that were dealt with by the officer or employee designated by the bank or authorized foreign bank to deal with complaints who holds the most senior position identified for that purpose in the procedures established by the bank or authorized foreign bank;


4. s'inquiète des retards accusés par l'Agence dans l'achèvement de ses procédures de recrutement, 59 postes seulement sur 72 ayant pu être pourvus en 2010; demande à l'Agence de prendre toutes les mesures voulues pour éviter que cela se reproduise; s'inquiète des allégations de harcèlement du personnel et des requêtes qui ont été formées; demande à l'Agence de donner à ces allégations la suite qui convient; invite l'Agence à préciser le traitement réservé aux informateurs et à fournir un rapport écrit au Parlement sur l'applicati ...[+++]

4. Notes with concern the delay in completing recruitment procedures, meaning that only 59 out of 72 posts could be filled during 2010; calls on the Agency to take all necessary steps to avoid this situation from occurring again; notes with concern the allegations of harassment of staff and the lawsuit that has been filed; requires the Agency to address those allegations adequately; calls on the Agency to clarify the treatment of whistleblowers and to provide a written report to Parliament on the application of the rules in place ...[+++]


À l'article 5, il est question de procédures préparatoires, notamment de la tenue de conférences préparatoires à huis clos, du moment où il y a lieu de les tenir en personne, et également de l'utilisation des moyens de télécommunications pour permettre aux parties de communiquer les unes avec les autres.Cette dernière option m'apparaît fort intéressante, car elle devrait permettre de réaliser des économies au poste des frais de déplacement et d'accélérer le traitement des dossiers tout en réduisant les absences du travail, etc.Dites-m ...[+++]

In clause 5 there's a reference to the pre-hearing procedures, including pre-hearing conferences that are held in private, when to do them in person, and also for telecommunications with parties to get them together.I think that is a really good idea. It would cut down on travel expenses and would probably expedite, with time away from work and all the rest of that.Can you tell me, if you know, Mr. McDermott, of any provincial jurisdictions that have this?


Au sein des institutions et des organes communautaires, ces traitements comprennent, par exemple, les procédures de notation du personnel, la facturation des frais de téléphone liés à l'utilisation d'un poste professionnel, les listes des participants à une réunion, le traitement de dossiers disciplinaires et médicaux, ainsi que l'établissement et la diffusion en ligne d'une liste des fonctionnaires et de leurs responsabilités respectives.

Examples from within the EU institutions and bodies include: the procedures relating to staff appraisals and to the billing of an office phone number, lists of participants at a meeting, the handling of disciplinary and medical files, as well as compiling and making available on-line a list of officials and their respective field of responsibilities.


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1. demande que la commission compétente examine la manière dont l'adoption internationale est mise en œuvre entre les États membres au niveau européen, conformément aux conventions internationales, notamment la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, en vue d'améliorer l'assistance dans les services d'information, la préparation des adoptions internationales, les procédures de traitement des dossiers de demande d'adoption internationale et les services post-adoption, en tenant compte du fait que toutes les conventions internationales relatives à la protection des droits de l'enfant ...[+++]

1. Calls on the competent committee to explore the way in which international adoption is implemented as between Member States at European level, in accordance with the international conventions, notably the Convention on the Protection of Children and Cooperation in Respect of Inter-Country Adoption , with the view to improving assistance in information services, preparation for inter-country adoption, processing of application procedures for international adoption, and post-adoption services, bearing in mind that all international conventions relating to the protection of the rights of the child recognises the right of orphaned or aban ...[+++]


1. demande que soit examinée la possibilité de coordonner au niveau européen les politiques et stratégies liées à l'instrument que constitue l'adoption internationale, conformément à la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et aux autres normes internationales, en vue d'améliorer l'assistance dans les services d'information, la préparation des adoptions internationales, les procédures de traitement des dossiers de demande d'adoption internationale et les services post-adoption, en tenant compte du fait que toutes les conventions internationales relatives à la protection des droits de l'enfant reconnaissent aux enfa ...[+++]

1. Calls on exploring the possibility of coordinating at European level the politics and strategies related to the instrument of the international adoption, in accordance with the UN Convention on the Rights of the Child and other international standards, to improve assistance in information services, preparation for inter-country adoption, processing of application procedures for international adoption, and post-adoption services, bearing in mind that all international conventions relating to the protection of the rights of the child recognises the right of orphaned or abandoned children to have a family and be protected;


1. demande que soit examinée la possibilité de coordonner au niveau européen les politiques et stratégies liées à l'instrument que constitue l'adoption internationale, conformément à la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, à la convention de La Haye sur l'adoption internationale et aux autres normes internationales, en vue d'améliorer l'assistance dans les services d'information, la préparation des adoptions internationales, les procédures de traitement des dossiers de demande d'adoption internationale et les services post-adoption, en tenant compte du fait que toutes les conventions internationales relatives à l ...[+++]

1. Calls on exploring the possibility of coordinating at European level the politics and strategies related to the instrument of the international adoption, in accordance with the UN Convention on the Rights of the Child, the Hague Convention on inter-country adoption and other international standards, to improve assistance in information services, preparation for inter-country adoption, processing of application procedures for international adoption, and post-adoption services, bearing in mind that all international conventions relating to the protection of the rights of the child recognizes the right of orphaned or abandoned children t ...[+++]


Il pourrait souffrir d'une lésion cérébrale ou d'un trouble de stress post-traumatique, et il aurait besoin des services d'un psychologue pour prouver le bien-fondé d'une demande de traitement dans le cadre de procédures civiles.

They may have a brain injury or post-traumatic stress disorder for which they must seek the services of a psychologist to establish a claim for treatment in a civil suit.


12. soutient l'objectif d'établir et de faire respecter le principe d'égalité de traitement à l'égard des hommes et des femmes ayant les mêmes niveaux d'éducation, de compétences et de mérites pour des postes scientifiques identiques, lors des procédures de sélection et de recrutement ainsi que tout au long de leur carrière professionnelle, en vue de permettre aux femmes de poursuivre des formations professionnelles supplémentaires de perfectionnement et d'obtenir des promotions professionnelles basées sur leurs mérites, tout en contr ...[+++]

12. Supports the aim of establishing and ensuring compliance with the principle of equal treatment for men and women with the same levels of education, skill and merit as far as identical scientific posts are concerned, in selection and recruitment procedures and throughout professional careers, this being a essential in order to enable women to pursue further training courses and obtain promotion in their professions based on their merit while, at the same time, contributing to balancing the participation of men and women in posts of ...[+++]


comment le traitement de plaintes et la fixation des priorités peuvent être améliorés, quelles autres mesures pourraient être prises à la place d'une procédure d'infraction au traité, comment le flux d'informations vis-à-vis des plaignants et du Parlement européen pourrait être amélioré, quelles sont les ressources humaines disponibles (en tenant compte notamment de la possibilité de voir disparaître jusqu'à 1700 postes dans les services de la Commission).

how complaints can be better recorded and priorities set, which alternatives to infringement proceedings could be successful, how the flow of information vis-à-sis the complainants and the European Parliament can be improved, and what human resources are available (in the light of the fact that the Commission may be shedding up to 1700 jobs).




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Date index: 2024-01-13
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