Traduction de «Procédure dite de la voie rapide » (Français → Anglais) :

Les licences de réseau ayant été attribuées sans appel d’offres dans le cadre d’une procédure dite de demande, il y a lieu de noter que le niveau de ces rétributions de transmission n’a pas été déterminé par la voie d’une adjudication publique.

Donc, si cette stratégie dite de "voie rapide" vers l'énergie de fusion réussit jamais, la centrale électrique de démonstration sera mise en route d'ici trente à trente-cinq ans.

31. souligne le rôle de l'Agence européenne des médicaments (EMEA) dans la définition de l'utilité et de l'efficacité des vaccins antiviraux et anti-pandémie, ainsi que son rôle dans la détection et l'analyse de tous les contre-effets ou des informations relatives aux réticences à consommer les médicaments; à ce titre, demande la mise en place rapide de la procédure dite d'autorisation conditionnelle telle que prévue par l'article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) n° 726/2004du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qu ...[+++]i concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments ;

1. Les États membres établissent une procédure en vue de la reconnaissance rapide des entités qualifiées lorsque celles-ci répondent aux critères définis dans l'article 8, soit une procédure au cas par cas (dite procédure «ad hoc»), soit une procédure de reconnaissance préalable.

Le vote qui interviendra lors de la session plénière de mai 2002 devrait soit dégager à la voie à une adoption rapide de la directive, soit déboucher sur une procédure de conciliation ardue.

Dès le début de 2002, le Conseil et le Parlement européen devraient rendre plus rapidement accessibles les informations relatives à tous les stades du processus de codécision, particulièrement à propos de la phase finale, dite «procédure de conciliation».