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Adjudication
Adjudication de fournitures
Adjudication de marché
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Adjudication permanente
Avis conforme
Avis d'adjudication
Avis de congé pour activité syndicale
Avis de relevé de fonction
Bon de délégation
Ouverture d'adjudication
Procédure d'adjudication
Procédure de consultation
Procédure de délégation
Procédure de l'avis simple
Procédure d´avis conforme
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable
Procédures d'avis et de délégation

Traduction de «Procédures d'avis et de délégation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Procédures d'avis et de délégation

Notification and Delegation Procedures


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice


avis de relevé de fonction [ bon de délégation | avis de congé pour activité syndicale ]

notice for union leave


procédure de consultation [ procédure de l'avis simple ]

consultation procedure [ simple consultation procedure ]


Formulaire d'Avis de délégation du pouvoir de signer les présentations au Conseil du Trésor

Notification of Delegation of Signing Authority for Submissions to Treasury Board


procédure avis conforme | avis conforme

assent procedure | assent


procédure de délégation

delegation procedure | DL [Abbr.]


adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]

award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement européen ou le Conseil peut demander l'avis de la Commission tout au long de la procédure, avis que la Commission peut également émettre de sa propre initiative.

The European Parliament or the Council may request the opinion of the Commission throughout the procedure, which the Commission may also deliver on its own initiative.


ii)l’avis juridique fourni en vue de toute procédure visée au présent point, sous i), ou lorsqu’il existe des signes tangibles et de fortes probabilités selon lesquels la question sur laquelle porte l’avis fera l’objet d’une telle procédure, pour autant que l’avis émane d’un avocat au sens de l’article 1er de la directive 77/249/CEE.

(ii)legal advice given in preparation of any of the proceedings referred to in point (i) of this point or where there is a tangible indication and high probability that the matter to which the advice relates will become the subject of such proceedings, provided that the advice is given by a lawyer within the meaning of Article 1 of Directive 77/249/EEC.


l’avis juridique fourni en vue de toute procédure visée au présent point, sous i), ou lorsqu’il existe des signes tangibles et de fortes probabilités selon lesquels la question sur laquelle porte l’avis fera l’objet d’une telle procédure, pour autant que l’avis émane d’un avocat au sens de l’article 1er de la directive 77/249/CEE.

legal advice given in preparation of any of the proceedings referred to in point (i) of this point or where there is a tangible indication and high probability that the matter to which the advice relates will become the subject of such proceedings, provided that the advice is given by a lawyer within the meaning of Article 1 of Directive 77/249/EEC.


Certes, lorsque l’autorité investie du pouvoir de nomination découvre, après la publication d’un avis de concours, que les conditions requises étaient plus sévères que ne l’exigeaient les besoins du service, elle peut soit continuer la procédure en recrutant, le cas échéant, un nombre de lauréats inférieur à celui qui était initialement prévu, soit recommencer la procédure de concours en retirant l’avis de concours original et en le remplaçant par un avis corrigé.

Admittedly, where the appointing authority finds, after the publication of a competition notice, that the conditions required were more exacting than the needs of the service demanded, it may either continue the procedure and, if necessary, recruit a smaller number of successful candidates than that initially foreseen, or re-open the competition procedure after withdrawing the original competition notice and replacing it with an amended notice.


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8. soutient que la durée d'une délégation peut être indéterminée, sachant qu'elle peut être révoquée à tout instant; est cependant d'avis qu'une délégation de durée limitée pourrait prévoir la possibilité d'un renouvellement périodique à la suite d'une demande expresse de la Commission; estime que la délégation ne peut être renouvelée que si ni le Parlement ni le Conseil n'expriment d'objections dans un délai donné;

8. Maintains that the duration of a delegation can be indefinite, taking into account the fact that the delegation can be revoked at any time; is of the opinion, however, that a delegation of a limited duration could provide for the possibility of periodic renewal following an express request by the Commission; considers that the delegation can only be renewed if neither Parliament nor the Council expresses any objections within a specified deadline;


8. soutient que la durée d'une délégation ne peut être indéterminée; est cependant d'avis qu'une délégation de durée limitée pourrait prévoir la possibilité d'un renouvellement périodique; estime qu'un acte de base peut prévoir que ce renouvellement périodique se fasse soit de manière tacite, soit à la suite d'une demande expresse de la Commission; estime que dans les deux cas, la délégation ne peut être renouvelée que si ni le Parlement ni le Conseil n'expriment d'obje ...[+++]

8. Maintains that the duration of a delegation cannot be indefinite; is of the opinion, however, that a delegation of a limited duration could provide for the possibility of periodic renewal; considers that a basic act can provide that such periodical renewal take place either tacitly or following an express request by the Commission; considers that, in both cases, the delegation can only be renewed if neither Parliament nor the Council expresses any objections within a specified deadline;


– lorsque la proposition fait l'objet d'une procédure de conciliation, la délégation du Parlement comprend le rapporteur pour avis de toute commission associée.

- in the event of a conciliation procedure taking place on the proposal, Parliament's delegation shall include the draftsman of any associated committee.


– lorsque la proposition fait l'objet d'une procédure de conciliation, la délégation du Parlement comprend le rapporteur pour avis de toute commission associée.

- in the event of a conciliation procedure taking place on the proposal, Parliament's delegation shall include the draftsman of any associated committee.


lorsque la proposition fait l'objet d'une procédure de conciliation, la délégation du Parlement comprend le rapporteur pour avis de toute commission associée.

- in the event of a conciliation procedure taking place on the proposal, Parliament's delegation shall include the draftsman of any associated committee.


4. Dans le cas d'un appel d'offres restreint, une liste restreinte des soumissionnaires éventuels est établie par l'État ou les États ACP concernés avec l'accord du chef de délégation à la suite, le cas échéant, d'une procédure de présélection après publication d'un avis d'appel d'offres.

4. In case of restricted invitation to tender, a short-list of prospective tenderers shall be drawn up by the ACP State or States concerned in agreement with the Head of Delegation following, where applicable, a call for pre-qualification of tenders based on the publication of a procurement notice.


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