Traduction de «Procédures de navigation dans le Grand Nord » (Français → Anglais) :

l'exploration des options pour une future structure politique transfrontalière, informelle ou légale, qui pourrait servir à la protection de l'environnement et au développement durable ordonné de la région, ou faire office d'intermédiaire dans la confrontation politique à propos des ressources et des voies maritimes navigables dans le Grand Nord,

Nous nous réjouissons que ces thématiques soient traitées dans le rapport sur le Grand Nord présenté par le Parlement, au même titre que des propositions importantes sur la procédure à suivre à l’avenir.

2. Sachant qu'aucune norme ou réglementation multilatérale ne s'applique actuellement à l'Arctique, dès lors que personne n'aurait jamais imaginé que cette région devienne un jour un périmètre navigable ou une zone d'exploitation commerciale, la Commission pense-t-elle que les structures actuelles de gouvernance dans le grand nord sont adéquates pour apporter une réponse aux questions actuelles et à venir?

Certains prédisent que, d'ici une vingtaine d'années à peine, l'état des glaces aura assez changé dans le Grand Nord pour permettre une saison viable de navigation en haute mer d'une durée de deux à quatre mois par année dans l'Arctique canadien.

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 14 rapport de ce Comité, dont voici le texte : Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents : Affaires autochtones et du développement du Grand Nord ...[+++] Bertrand pour DeVillers Environnement et du développement durable Knutson pour O’Brien (Labrador) Justice et des questions juridiques DeVillers pour Knutson Transports Byne pour Lavigne (Verdun–Saint-Paul) Le Comité recommande également, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents : Affaires autochtones et du développement du Grand Nord DeVillers Opérations gouvernementales Solomon Industrie Milliken Justice et des questions juridiques Knutson Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député nommé membre permanent d’un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.

M. Milliken (Kingston et les Îles), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 9 rapport de ce Comité, qui est lu comme suit : Votre Comité recommande que l’article 104(2)(1) du Règlement soit modifié par la suppression des mots « le Comité des affaires indiennes et du Nord canadien » et soit remplacé par les mots « Le Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord » et que le Gr ...[+++]effier soit autorisé à apporter les remaniements de texte et modifications corrélatives nécessaires au Règlement de la Chambre.