désulfuration par voie humide ou par procédé au charbon actif régénéré (RAC) (moyennant prise en considération des conditions requises pour l'application de la méthode).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-02-27]

wet desulphurisation or regenerative activated carbon (RAC) process (with particular consideration for the prerequisites for application).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-02-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-02-27]

Les expéditeurs et transporteurs ont procédé à une étude exhaustive de la voie maritime pour préparer la «vision de la concurrence» Competitive Vision document que vous venez de recevoir.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Shippers and carriers have conducted a thorough review of the waterway, preparing the " Competitive Vision" document which we have just given to you.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Le projet apportera la preuve que le sable de démolition peut généralement être utilisé comme agrégat dans la production du béton, à condition de bien choisir la source et de procéder à un traitement par voie humide au moyen d'un jig (bac à piston).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-08-30]

The project will show that - with a proper source selection and wet processing using a jig - the demolition sand can be generally used as an aggregate for concrete.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-08-30]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-08-30]

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En ce qui concerne le domaine des services, les ministres du commerce Euro-Med ont demandé à des experts de procéder à des échanges d'expérience dans certains domaines clés, afin de préparer la voie à la libéralisation prévue dans les différents accords d'association.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-10-20]

In the field of services, Euromed Trade Ministers have asked experts to exchange experiences in certain key sectors in order to prepare for the liberalisation foreseen in the various association agreements.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-10-20]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-10-20]

- des résidus du criblage du maïs utilisé dans le procédé par voie humide, dans une proportion n'excédant pas 15 % en poids

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-10-11]

- screenings from maize used in the wet process in a proportion not exceeding 15 % by weight,

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-10-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-10-11]

1. Sont classés dans les sous-positions 2303 10 11 et 2303 10 19 seulement les résidus de l'amidonnerie de maïs, à l'exclusion des mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs avec des produits issus d'autres plantes ou issus du maïs par un procédé autre que celui inhérent à la production de l'amidon par voie humide.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-10-11]

1. Subheadings 2303 10 11 and 2303 10 19 include only residues from the manufacture of starch from maize and does not cover blends of such residues with products derived from other plants or products derived from maize otherwise than in the course of the production of starch by the wet process.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-10-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-10-11]

5. Sont classés dans la sous-position 2309 90 20 seulement les résidus de l'amidonnerie de maïs, à l'exclusion des mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs avec des produits issus d'autres plantes ou issus du maïs par un procédé autre que celui inhérent à la production d'amidon par voie humide, contenant :

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-10-11]

5. Subheading 2309 90 20 includes only residues from the manufacture of starch from maize, and does not cover blends of such residues with products derived from other plants or products derived from maize otherwise than in the course of the production of starch by the wet process, containing:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-10-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-10-11]

Cette situation peut conduire à des retards dans la réalisation d'un développement durable. 4. Attire l'attention sur l'importance que peuvent constituer dans ce contexte la future communication de la Commission concernant la politique communautaire de l'eau et la communication de la Commission du 29 mai 1995 "concernant l'utilisation rationnelle et la conservation des zones humides". 5. Considère que le programme de démonstration d'une durée de 3 ans annoncé par la Commission dans sa communication, qui sera axé sur le rôle crucial de l'exploitation des connaissances et du fonctionnement des mécanismes ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

This situation may lead to delays in achieving sustainable development; 4. Draws attention to the important role which may be played in this context by the future Commission communication on Community water policy and the Commission communication of 29 May 1995 on the wise use and conservation of wetlands; 5. Considers that the 3-year demonstration programme announced in the Commission's communication, which will be centred on the crucial role of the use of knowledge and of the functioning of coordination mechanisms, can play an important part in establishing a s ...[+++]

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J'aimerais que vous fassiez parvenir un message au ministre de l'Industrie Brian Tobin et au Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes alors qu'ils procèdent à l'étude du projet de loi S-11, les informant que s'ils ne modifient pas le projet de loi de manière à tenir compte au moins du fait que le public n'a pas été consulté sur cet important projet de loi, que le public devrait être consulté, si ce n'est que pour satisfaire aux responsabilités en vertu des nouvelles lignes directrices actuellement e ...[+++]

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I would request that you send a message to Industry Minister Brian Tobin and the House of Commons Industry Committee as they review Bill S-11, telling them that if they will not amend the bill at least to take into account that the public has not been consulted on this very important bill, that the public should be consulted, if only to fulfil responsibilities under new draft guidelines currently before the Treasury Board concerning citizen engagement.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

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