Toutefois, les États membres peuvent autoriser une telle réduction s'ils prévoient également que la décision de procéder à une réduction du capital souscrit ne prend effet que s'il est procédé à une augmentation du capital souscrit destinée à amener celui-ci à un niveau au moins égal au minimum prescrit.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-06-13]

However, Member States may permit such a reduction if they also provide that the decision to reduce the subscribed capital may take effect only when the subscribed capital is increased to an amount at least equal to the prescribed minimum.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-06-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-06-13]

La nécessité pour l'industrie de production de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux de faire face aux changements sur le plan social, environnemental, climatique et économique qu'entraîne le passage du niveau local au niveau mondial sera prise en compte à tous les stades de la chaîne de production alimentaire, notamment l'élaboration, le traitement, l'emballage, le contrôle des procédés, la réduction des déchets, la valorisation des sous-produits et l'utilisation ou l'élimination sûre des sous-produits animaux.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-02]

The needs for the food and feed industry to cope with social, environmental, climate and economic change from local to global will be addressed at all stages of the food and feed production chain, including food design, processing, packaging, process control, waste reduction, by-product valorisation and the safe use or disposal of animal by-products.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-02]

L'industrie de production des denrées alimentaires et aliments pour animaux doit faire face à des changements sociaux, environnementaux et climatiques et, sur le plan économique, elle doit passer d'une échelle locale à une échelle mondiale; ces changements seront étudiés à tous les stades de la chaîne de production alimentaire, notamment l'élaboration, le traitement, l'emballage, le contrôle des procédés, la réduction des déchets, la valorisation des sous-produits et l'utilisation ou l'élimination sûre des sous-produits animaux.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-11-20]

Produit ferreux aggloméré contenant des fines de minerai de fer, des fondants et des matériaux recyclés ferreux, possédant les caractéristiques chimiques et physiques requises pour fournir le fer et les fondants nécessaires aux procédés de réduction de minerai de fer, telles que le degré de basicité, la résistance mécanique et la perméabilité.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-04-26]

Agglomerated iron-bearing product containing iron ore fines, fluxes and iron-containing recycling materials with the chemical and physical properties such as the level of basicity, mechanical strength and permeability required to deliver iron and necessary flux materials into iron ore reduction processes

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-04-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-04-26]

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-10-24]

Vu l’actuelle crise internationale de liquidités financières et le recul économique, nombreux sont ceux qui se permettent de devenir prudents en matière de fixation de cibles de CO2 à long terme ou qui n’osent pas pousser l’industrie à procéder aux réductions nécessaires de gaz à effet de serre pour faire avancer l’économie européenne vers l’économie durable à faibles émissions de carbone dont nous avons si désespérément besoin et qui, j’en conviens, déclenchera une troisième révolution industrielle, porteuse d’un passionnant «avantag ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-10-20]

The current international financial liquidity crisis and the economic backdrop has allowed many to grow cautious of setting long-term CO2 targets or of committing industry to achieving the necessary greenhouse gas reductions and thus driving Europe’s economy forward towards the low-carbon, sustainable economy which we so desperately need and which, I agree, will spark a third industrial revolution with exciting first-mover advantage for Europe in the whole area of new technologies.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-10-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-10-20]

Si nous déclarons que nous allons durcir les réductions d’ici 2020 ou 2050, que nous en venons ensuite aux mesures spécifiques qui sont nécessaires à cette fin et que tout le monde dit «nous ne sommes pas responsables, nous constituons un cas à part, c’est aux autres de procéder aux réductions», nous n’atteindrons jamais ces objectifs.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-01-30]

If we make declarations that we are going to cut reductions by 2020 or by 2050, and then come to the particular measures which are needed in order to achieve this, and everybody says, ‘we are not responsible; we are a special case; the others should make the reductions’, we shall never achieve these targets.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-01-30]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-01-30]

Lorsque la valeur par défaut attribuée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par une filière de production est inférieure au niveau minimal requis de réduction de ces émissions, il devrait être demandé aux producteurs désireux de prouver qu’ils respectent ce niveau minimal de montrer que le niveau des émissions effectivement générées par leur procédé de production est inférieur à celui posé en hypothèse pour le calcul des valeurs par défaut.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

Where the default value for greenhouse gas emission saving from a production pathway lies below the required minimum level of greenhouse gas emission saving, producers wishing to demonstrate their compliance with this minimum level should be required to show that actual emissions from their production process are lower than those that were assumed in the calculation of the default values.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-04-22]

Ils ont en effet consenti de gros efforts pour améliorer la qualité d’une production qui ne représente que 6 % de la production mondiale en procédant la réduction du goudron dans la plante, (notons que le tabac de Virginie, de plus en plus cultivé, ne rejette pratiquement pas de nitrates).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-11-19]

They have in fact made a great deal of effort to improve the quality of their crop, which only represents 6% of world production, by reducing the quantity of tar in the plant (it should be noted that Virginia tobacco, which is cultivated more and more, hardly releases any nitrates).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-11-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-11-19]

Dans cette matière, il faut procéder ? une réduction graduelle des accises et ? une libération par étapes des importations, mais respectons maintenant ici les circonstances d'un État membre comme il le souhaite.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-06-12]

In this matter it is necessary to advance in stages towards lower taxation on alcohol and a gradual liberalisation of imports, but let us respect the conditions that now prevail in the Member State as it itself sees them.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-06-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-06-12]

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Date index: 2021-02-22