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Impression Sublistatic
Impression par papier transfert
Impression par transfert
Letterset
Offset sec
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Papier autographique
Papier pour report
Papier transfert
Papier à report
Papier à transfert
Pelure pour report
Pelure à report
Procéder à des transferts de péréquation
Procédé Sublistatic
Procédé de transfert thermique
Procédé offset à sec
Procédé par papier transfert
Technique de transfert à partir de papier
Typo-indirecte
Typo-transfert
Typoffset
Typographie indirecte

Traduction de «Procédé par papier transfert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédé par papier transfert [ technique de transfert à partir de papier ]

paper-transfer technique


procédé par papier transfert [ procédé Sublistatic ]

Sublistatic process


procéder à des transferts de péréquation

make equalisation transfers


impression par papier transfert [ impression par transfert | impression Sublistatic ]

Sublistatic printing


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs




papier à report | papier pour report | papier à transfert | papier autographique | pelure à report | pelure pour report

transfer paper


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Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal

Ordinance of 29 August 1994 on Energy Testing Procedures for Copiers with Electrostatic Copying Processes for Normal Paper
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'administrateur central veille à ce que, à la demande d'un État membre, le registre de l'Union procède à un transfert de crédits internationaux, d'URCET et d'URCED sur le compte Conformité DRE de cet État membre pour une année donnée de la période de mise en conformité.

The central administrator shall ensure that, upon request of a Member State, the Union Registry carries out a transfer of international credits, tCERs or lCERs to that Member State's ESD Compliance Account for a given year of the compliance period.


2. Sur demande, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union procède à un transfert de crédits internationaux vers le compte Crédits internationaux UE concerné, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:

2. Upon a request, the central administrator shall ensure that the Union Registry carries out a transfer of international credits to the relevant EU International Credit Account if:


2. L'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union procède à un transfert de tous les crédits internationaux, URCET et URCED utilisés conformément à l'article 81 sur le compte de retrait PK correspondant.

2. The central administrator shall ensure that the Union Registry carries out a transfer of all international credits, tCERs and lCERs used pursuant to Article 81 to the relevant KP retirement account.


Lorsqu'une autorité de résolution est censée transférer ou transfère la totalité des actifs, droits et engagements d'un établissement à une autre entité, mais que ce transfert n'est pas ou peut ne pas être effectif pour certains actifs du fait qu’ils se situent en dehors de l'Union, ou pour certains droits ou engagements du fait qu’ils sont soumis à la législation d'un territoire extérieur à l'Union, l’autorité de résolution ne procède pas au transfert ou, si elle a déjà ordonné ledit transfert, celuici est tenu pour nul, et tous les ...[+++]

Where a resolution authority purports to transfer or transfers all of the property, rights and liabilities of an institution to another entity, but the transfer is or may not be effective in relation to certain property because it is outside the Union, or to certain rights or liabilities because they are under the law of a territory outside the Union, the resolution authority shall not proceed to the transfer or, if it has already ordered the transfer, that transfer shall be void, and all property, rights and liabilities covered by the relevant arrangement specified in Article 69(2) are not transferred from, or revert to, the institution ...[+++]


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Lorsqu'une autorité de résolution est censée transférer ou transfère la totalité des actifs, droits et engagements d'un établissement à une autre entité, mais que ce transfert n'est pas ou peut ne pas être effectif pour certains actifs du fait qu'ils se situent en dehors de l'Union, ou pour certains droits ou engagements du fait qu'ils sont soumis à la législation d'un territoire extérieur à l'Union, l'autorité de résolution ne procède pas au transfert ou, si elle a déjà ordonné ledit transfert, celui-ci est tenu pour nul, et tous les ...[+++]

Where a resolution authority purports to transfer or transfers all of the property, rights and liabilities of an institution to another entity, but the transfer is or may not be effective in relation to certain property because it is outside the Union, or to certain rights or liabilities because they are under the law of a territory outside the Union, the resolution authority shall not proceed to the transfer or, if it has already ordered the transfer, that transfer shall be void, and all property, rights and liabilities covered by the relevant arrangement specified in Article 69 are not transferred from, or revert to, the institution un ...[+++]


11. demande que, dans le TCA, il soit rappelé aux États parties que toutes les décisions de transferts d'armes devraient se prendre dans le respect plein et entier de leurs engagements internationaux existants, notamment dans le respect du droit international en matière de droits de l'homme ainsi que du droit international humanitaire et conformément à la charte des Nations unies, y compris aux sanctions et aux embargos sur les armes prononcés par les organisations régionales et le Conseil de sécurité des Nations unies; estime que les États parties ne devr ...[+++]

11. Calls for the ATT to remind States Parties that all decisions to transfer arms should be fully consistent with their international commitments, in particular with regard to international human rights law, international humanitarian law and in accordance with the United Nations Charter, including the sanctions and arms embargoes of regional organisations and the UN Security Council; takes the view that States Parties should not transfer arms to countries where there is a substantial risk that they would be used to commit or facilitate serious violations of international human rights law and international humanitarian law, including g ...[+++]


Les sociétés à l'encontre desquelles ont été engagées des procédures de dissolution, de liquidation, d'insolvabilité, de suspension des paiements ou d’autres procédures analogues ne devraient pas être autorisées à procéder à un transfert transfrontalier de leur siège.

Any company against which proceedings for winding-up, liquidation, insolvency or suspension of payments or other similar proceedings have been brought should not be allowed to undertake a cross-border transfer of seat.


Les sociétés à l'encontre desquelles ont été engagées des procédures de dissolution, de liquidation, d'insolvabilité, de suspension des paiements ou d'autres procédures analogues ne devraient pas être autorisées à procéder à un transfert transfrontalier de leur siège.

Any company against which proceedings for winding-up, liquidation, insolvency or suspension of payments or other similar proceedings have been brought should not be allowed to undertake a cross-border transfer of seat.


Les sociétés à l'encontre desquelles ont été engagées des procédures de dissolution, de liquidation, d'insolvabilité, de cessation des paiements ou d'autres procédures analogues ne sont pas autorisées à procéder à un transfert transfrontalier de leur siège social au sein de la Communauté.

Any company against which proceedings for winding-up, liquidation, insolvency or suspension of payments or other similar proceedings have been brought shall not be allowed to undertake a cross-border transfer of its registered office within the Community.


1. Pendant la durée de la protection temporaire, les États membres coopèrent entre eux en ce qui concerne le transfert de la résidence des bénéficiaires de la protection temporaire d'un État membre vers un autre, sous réserve que les personnes concernées aient accepté de procéder à ce transfert.

1. For the duration of the temporary protection, the Member States shall cooperate with each other with regard to transferral of the residence of persons enjoying temporary protection from one Member State to another, subject to the consent of the persons concerned to such transferral.




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Procédé par papier transfert ->

Date index: 2021-12-12
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