Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Branche d'activité établie
Branche d'industrie établie
Branche de production établie
Directive établie au préalable mise en application
Lance de plain-pied
Lance disposée au niveau du sol
Lance établie au niveau du rez-de-chaussée
Lance établie de plain-pied
Mise à la terre établie
Production nationale établie
Production stabilisée
Production établie
Secteur d'activité établi
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Une liaison à la masse est établie
établissement de plain-pied

Traduction de «Production établie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]

established industry


production stabilisée [ production établie ]

settled production


production stabilisée | production établie

settled production




production nationale établie

established domestic industry


directive établie au préalable mise en application

Current and verified advance directive


lance de plain-pied | lance établie de plain-pied | établissement de plain-pied | lance disposée au niveau du sol | lance établie au niveau du rez-de-chaussée

street stream


une liaison à la masse est établie [ mise à la terre établie ]

Ground is provided


technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lors de la définition de politiques visant à promouvoir la production de carburants à partir de matières premières énumérées à l'annexe IX, les États membres tiennent dûment compte de la hiérarchie des déchets établie à l'article 4 de la directive 2008/98/CE, y compris ses dispositions relatives à la réflexion fondée sur l'approche de cycle de vie concernant les effets globaux de la production et de la gestion des différents flux de déchets .

When setting policies for the promotion of the production of fuels from feedstocks listed in Annex IX, Member States shall have due regard to the waste hierarchy as established in Article 4 of Directive 2008/98/EC, including its provisions regarding life-cycle thinking on the overall impacts of the generation and management of different waste streams .


(2) Sous réserve des paragraphes (3) à (6.1), une cotisation concernant le montant d’un remboursement peut être établie en vertu du paragraphe 297(1) à tout moment; cependant, une nouvelle cotisation ou une cotisation supplémentaire établie en vertu de l’article 297 ou une cotisation établie en vertu du paragraphe 297(2.1) concernant un montant payé ou déduit au titre d’un remboursement ou un montant payé ou déduit au titre des intérêts applicables à un tel montant ne peut être établie après l’expiration d’un délai de quatre ans suivant la production de la dem ...[+++]

(2) Subject to subsections (3) to (6.1), an assessment under subsection 297(1) of the amount of a rebate may be made at any time, but a reassessment or additional assessment under section 297 or an assessment under subsection 297(2.1) in respect of an amount paid or applied as a rebate or of an amount paid or applied as interest in respect of an amount paid or applied as a rebate shall not be made more than four years after the day the application for the rebate was filed in accordance with this Part.


106 (1) Dans toute procédure engagée aux termes ou à l’égard de la présente loi ou de ses règlements, la production d’une déclaration, d’un rapport, d’un certificat, d’un énoncé ou d’une réponse exigée par la présente loi ou ses règlements, ou sous leur régime, paraissant avoir été établie, signée ou déposée par ou au nom d’une personne, constitue, en l’absence de preuve contraire, une preuve que cette déclaration, ce rapport, ce certificat, cet énoncé ou cette réponse a été établie, signée ou déposée par ou au nom de cette personne.

106 (1) In any proceedings under or in respect of this Act or the regulations, the production of a return, report, certificate, statement or answer required by or under this Act or the regulations, purporting to have been made, signed or filed by or on behalf of a person, is, in the absence of evidence to the contrary, proof that the return, report, certificate, statement or answer was made, signed or filed by or on behalf of that person.


(2) Sous réserve des paragraphes (3) à (7), une cotisation concernant le montant d’un remboursement ou d’un autre paiement pouvant être obtenu en application de la présente loi peut être établie à tout moment; cependant, la nouvelle cotisation ou la cotisation supplémentaire concernant une somme versée ou appliquée à titre de remboursement aux termes de la présente loi ou une somme payée au titre des intérêts applicables à une telle somme ne peut être établie après l’expiration d’un délai de quatre ans suivant la production de la demande visan ...[+++]

(2) Subject to subsections (3) to (7), an assessment of the amount of a refund or any other payment that may be obtained under this Act may be made at any time but a reassessment or additional assessment of an amount paid or applied as a refund under this Act or of an amount paid as interest in respect of an amount paid or applied as a refund under this Act shall not be made more than four years after the application for the amount was filed in accordance with this Act.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(2) Sous réserve des paragraphes (3) à (7), une cotisation concernant le montant d’un remboursement ou d’un autre paiement pouvant être obtenu en application de la présente loi peut être établie à tout moment; cependant, la nouvelle cotisation ou la cotisation supplémentaire concernant une somme versée ou appliquée à titre de remboursement aux termes de la présente loi ou une somme payée au titre des intérêts applicables à une telle somme ne peut être établie après l’expiration d’un délai de quatre ans suivant la production de la demande visan ...[+++]

(2) Subject to subsections (3) to (7), an assessment of the amount of a refund or any other payment that may be obtained under this Act may be made at any time but a reassessment or additional assessment of an amount paid or applied as a refund under this Act or of an amount paid as interest in respect of an amount paid or applied as a refund under this Act shall not be made more than four years after the application for the amount was filed in accordance with this Act.


(2) La production mensuelle moyenne de référence d’une personne correspond à sa production totale de produits de bois d’oeuvre pour les années ci-après, telle qu’elle est certifiée par la province dans laquelle la personne est établie, divisée par vingt-quatre :

(2) A person’s base average monthly production is the total production of softwood lumber products for the following years as certified by the province in which the person is located, divided by 24:


Une distinction est établie entre la production marchande, la production non marchande et la production d'activités auxiliaires,

Market output, non-market output and output of ancillary activities are distinguished,


Conformément à la pratique établie en matière de concentration entre entreprises, la «production» est censée inclure aussi le «développement», c'est-à-dire la mise en place de l'infrastructure nécessaire pour la production future (plateformes pétrolières, oléoducs, terminaux, etc.).

In line with established practice in merger cases, ‘production’ should be considered also to include ‘development’, i.e. the setting up of adequate infrastructure for future production (oil platforms, pipelines, terminals, etc.) .


(14) La politique de l'Union en faveur des productions locales des îles mineures de la mer Égée, établie par le règlement (CE) n° 1405/2006 a concerné une multitude de produits et de mesures favorisant leur production, commercialisation ou transformation.

(14) European Union policy to assist local production in the smaller Aegean islands as established by Regulation (EC) No 1405/2006 has involved a multitude of products and measures for their production, marketing or processing.


3. Les États membres qui mettent en oeuvre la présente directive avant que la Commission définisse les valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricité et de chaleur visées au paragraphe 1 devraient adopter, jusqu'à la date visée au paragraphe 1, des valeurs nationales de rendement de référence pour la production séparée de chaleur et d'électricité qui seront utilisées pour le calcul des économies d'énergie primaire réalisées avec la production par cogénération, conformément à la méthode établie à l'annexe III. ...[+++]

3. Member States implementing this Directive before the establishment by the Commission of harmonised efficiency reference values for separate production of electricity and heat referred to in paragraph 1, should, until the date referred to in paragraph 1, adopt their national efficiency reference values for separate production of heat and electricity to be used for the calculation of primary energy savings from cogeneration in accordance with the methodology set out in Annex III.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Production établie ->

Date index: 2022-02-01
w