Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Actes accomplis dans un cadre privé
Actes accomplis à des fins privées
Années accomplies
Années révolues
PPR
Politique dite du fait accompli
Politique du fait accompli
Produit accompli
Produit chimiothérapique
Produit de translocation
Produit endothérapique
Produit phytothérapique
Produit systémique
Produit translaminaire
Produit télétoxique
Pur-sang anglais
Skieur accompli
Skieuse accomplie

Traduction de «Produit accompli » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


L'Equité considère comme accompli ce qui doit être accompli

equity looks on that as done which ought to be done


actes accomplis à des fins privées | actes accomplis dans un cadre privé

acts done privately | acts effected privately


skieur accompli [ skieuse accomplie ]

accomplished skier


politique du fait accompli [ politique dite du fait accompli ]

policy of the accomplished fact [ policy of the fait accompli ]


confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats

prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish


groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | PPR [Abbr.]

Panel on plant health, plant protection products and their residues | Panel on plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant health, plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant protection products and their residues | PPR [Abbr.]




Loi confirmant certains actes accomplis pour le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise et modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur les mesures spéciales d'importation

An Act to confirm certain acts or things done on behalf of the Deputy Minister of National Revenue for Customs and Excise and to amend the Customs Act and the Special Import Measures Act


produit systémique | produit endothérapique | produit télétoxique | produit chimiothérapique | produit phytothérapique | produit de translocation | produit translaminaire

systemic compound | translocated compound | translaminar compound
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission salue les progrès accomplis au niveau international pour lutter contre les émissions produites par le transport maritime // Bruxelles, le 28 octobre 2016

Commission welcomes progress at international level to tackle maritime emissions // Brussels, 28 October 2016


Les droits conférés par le brevet européen à effet unitaire ne s’étendent pas aux actes concernant le produit couvert par ce brevet accomplis sur le territoire des États membres participants, après que ce produit a été mis sur le marché dans la Communauté par le titulaire du brevet ou avec son consentement, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes qui justifient que le titulaire s’oppose à la poursuite de la commercialisation du produit.

The rights conferred by a European patent with unitary effect shall not extend to acts concerning the product covered by that patent which are carried out within the territories of the participating Member States after that product has been put on the market in the Union by the proprietor of the patent or with his consent, unless there are legitimate grounds for the proprietor to oppose further commercialisation of the product.


Les droits conférés par le brevet européen à effet unitaire ne s'étendent pas aux actes qui concernent le produit couvert par ce brevet et qui sont accomplis sur le territoire des États membres participants après que ce produit a été commercialisé dans l'Union par le titulaire du brevet ou avec son consentement, à moins qu'il n'existe des motifs légitimes justifiant que le titulaire s'oppose à la poursuite de la commercialisation du produit.

The rights conferred by a European patent with unitary effect shall not extend to acts concerning the product covered by that patent which are carried out within the territories of the participating Member States after that product has been put on the market in the Union by the proprietor of the patent or with his/her consent, unless there are legitimate grounds for the proprietor to oppose further commercialisation of the product.


Les droits conférés par le brevet européen à effet unitaire ne s'étendent pas aux actes qui concernent le produit couvert par ce brevet et qui sont accomplis sur le territoire des États membres participants dans lesquels ce brevet a un effet unitaire après que ce produit a été commercialisé dans l'Union par le titulaire du brevet ou avec son consentement, à moins qu'il n'existe des motifs légitimes justifiant que le titulaire s'oppose à la poursuite de la commercialisation du produit.

The rights conferred by a European patent with unitary effect shall not extend to acts concerning the product covered by that patent which are carried out within the territories of the participating Member States in which that patent has unitary effect after that product has been put on the market in the Union by the proprietor of the patent or with his/her consent, unless there are legitimate grounds for the proprietor to oppose further commercialisation of the product.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Outre les substances actives visées à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1907/2006, les substances actives produites ou importées en vue de leur utilisation dans des produits biocides dont la mise sur le marché est autorisée conformément au présent article sont considérées comme étant enregistrées, et l'enregistrement est considéré comme accompli, en vue de la fabrication ou de l'importation pour l'utilisation dans des produits biocides et donc comme satisfaisant aux exigences des chapitres 1 et 5 du titre II du règle ...[+++]

2. In addition to the active substances referred to in Article 15(2) of Regulation (EC) No 1907/2006, active substances manufactured or imported for use in biocidal products which are authorised for placing on the market in accordance with this Article shall be regarded as being registered and the registration as completed for manufacture or import for the use in a biocidal product and therefore as fulfilling the requirements of Chapters 1 and 5 of Title II of Regulation (EC) No 1907/2006.


3. Outre les substances actives visées à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1907/2006, les substances actives produites ou importées en vue de leur utilisation dans des produits biocides à faible risque dont la mise sur le marché est autorisée conformément à l'article 15 sont considérées comme étant enregistrées, et l'enregistrement est considéré comme accompli, en vue de la fabrication ou de l'importation pour utilisation dans des produits biocides ...[+++]

3. In addition to the active substances referred to in Article 15(2) of Regulation (EC) No 1907/2006, active substances manufactured or imported for use in low-risk biocidal products that are authorised for placing on the market in accordance with Article 15 shall be regarded as being registered, and the registration as completed, for manufacture or import for use in a low-risk biocidal product, and therefore as fulfilling the requirements of Chapters 1 and 5 of Title II of that Regulation.


Schörling (Verts/ALE). - (SV) Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier la rapporteuse Marit Paulsen pour le remarquable travail qu'elle a accompli pour faire adopter ce règlement établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux.

Schörling (Verts/ALE) (SV) Mr President, I would like to begin by thanking the rapporteur, Mrs Paulsen, for the excellent work she has done to get this regulation on health rules concerning animal by-products through.


(3) Un progrès dans l'harmonisation fiscale dans la Communauté a été accompli par la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises(3), modifié en dernier lieu par la directive 2000/47/CE(4), et par le règlement d'application (CEE) n° 2719/92 de la Commission du 11 septembre 1992 relatif au document administratif d'accompagnement lors de la circulation en régime de suspension des produits soumis à accises(5), modifié en derni ...[+++]

(3) Steps towards tax harmonisation within the Community have been taken by Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products(3), as last amended by Directive 2000/47/EC(4) and Commission Regulations (EEC) No 2719/92 of 11 September 1992 on the accompanying administrative document for the movement under duty-suspension arrangements of products subject to excise duty(5), as last amended by Regulation (EEC) No 2225/ ...[+++]


Un progrès dans l'harmonisation fiscale dans la Communauté a été accompli par la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises , modifié en dernier lieu par la directive 2000/47/CE , et par le règlement d'application (CEE) no 2719/92 de la Commission du 11 septembre 1992 relatif au document administratif d'accompagnement lors de la circulation en régime de suspension des produits soumis à accises , modifié en dernier lieu pa ...[+++]

Steps towards tax harmonisation within the Community have been taken by Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products , as last amended by Directive 2000/47/EC and Commission Regulations (EEC) No 2719/92 of 11 September 1992 on the accompanying administrative document for the movement under duty-suspension arrangements of products subject to excise duty , as last amended by Regulation (EEC) No 2225/93 , and (E ...[+++]


Les destinataires des animaux et produits expédiés depuis un autre État membre sont responsables de ces animaux et produits à leur arrivée à destination ainsi que du sort de ces animaux et produits une fois le transport accompli.

The consignees of animals and products dispatched from another Member State are responsible for those animals and products upon their arrival at the destination and afterwards, once the transport operation is completed.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Produit accompli ->

Date index: 2021-03-15
w