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Impôt sur le revenu
Impôts antérieurs recouvrables
Impôts sur les produits
Produit d'impôts
Produit d'impôts différés
Produit d'impôts exigibles
Produit de l'impot
Produit des impots
Produit des impôts
Produit des impôts nationaux sur les sociétés
Rendement des impôts
économie au titre des impôts exigibles
économie au titre des impôts futurs
économie d'impôts
économie d'impôts de l'exercice
économie d'impôts exigibles
économie d'impôts futurs
économie d'impôts par report de perte en arrière
économie d'impôts reportés

Traduction de «Produit de l'impôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produit de l'impot | produit des impots

tax proceeds | tax receipts | tax yield


produit des impôts | rendement des impôts

tax yield | yield of taxation


produit des impôts nationaux sur les sociétés

yield of national corporation taxes


économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles

current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery


économie d'impôts futurs | produit d'impôts différés | économie d'impôts reportés | économie au titre des impôts futurs

future income tax benefit | benefit of future income taxes | deferred income tax benefit | deferred tax benefit | deferred tax income | future tax benefit


économie d'impôts | produit d'impôts | économie d'impôts de l'exercice

income tax benefit | tax benefit








Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (produits de phytothérapie)

An Act to amend the Income Tax Act (herbal remedies)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Exonération, remise ou report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production des produits exportés, dont les montants seraient supérieurs à ceux des exonérations, des remises ou des reports des impôts indirects en cascade similaires perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production de produits similaires vendus pour la consommation intérieure; toutefois, l'exonération, la remise ou le report des impôts indirects en cascade perçus ...[+++]

The exemption, remission or deferral of prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of exported products in excess of the exemption, remission or deferral of like prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of like products when sold for domestic consumption; provided, however, that prior-stage cumulative indirect taxes may be exempted, remitted or deferred on exported products even when not exempted, remitted or deferred on like products when sold for domestic consumption, if the prior-stage cumulative indirect taxes are levied on inputs that are consumed in th ...[+++]


Dans les cas où il est allégué qu'un système d'abattement d'impôts indirects ou un système de ristourne comporte une subvention en raison d'un abattement ou d'une ristourne excessifs au titre d'impôts indirects ou d'impositions à l'importation perçus sur des intrants consommés dans la production du produit exporté, la Commission doit normalement d'abord déterminer si les pouvoirs publics du pays exportateur ont mis en place et appliquent un système ou une procédure permettant de vérifier quels intrants sont consommés dans la productio ...[+++]

Where it is alleged that an indirect tax rebate scheme, or a drawback scheme, conveys a subsidy by reason of over-rebate or excess drawback of indirect taxes or import charges on inputs consumed in the production of the exported product, the Commission must normally first determine whether the government of the exporting country has in place and applies a system or procedure to confirm which inputs are consumed in the production of the exported product and in what amounts.


Exonération ou remise, au titre de la production ou de la distribution des produits exportés, d'un montant d'impôts indirects supérieur à celui de ces impôts perçus au titre de la production et de la distribution de produits similaires lorsqu'ils sont vendus pour la consommation intérieure.

The exemption or remission, in respect of the production and distribution of exported products, of indirect taxes in excess of those levied in respect of the production and distribution of like products when sold for domestic consumption.


La valeur ajoutée aux prix de base correspond au chiffre d’affaires (hors TVA et autres impôts déductibles similaires directement liés au chiffre d’affaires), augmenté de la production immobilisée et des autres produits d’exploitation, corrigé des variations des stocks, diminué des acquisitions de biens et de services et des autres impôts sur les produits liés au chiffre d’affaires, mais non déductibles, et des subventions sur les produits reçues.

Value added at basic prices can be calculated from turnover (excluding VAT and other similar deductible taxes directly linked to turnover), plus capitalised production, plus other operating income plus or minus changes in stocks, minus the purchases of goods and services, minus taxes on products which are linked to turnover but not deductible plus any subsidies on products received.


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2. Votre rapporteur invite la Commission à examiner soigneusement les incidences économiques éventuelles (en termes d'emplois, de produit des impôts locaux et des impôts sur les sociétés, etc.) de l'obligation soit d'obtenir uniquement un numéro d'identification, soit d'avoir un établissement stable.

2. The Rapporteur calls for the attention of the Commission to examine carefully the possible economic impacts (covering employment, local and corporate income tax payment etc.) of being obliged whether to create only identification or establishment.


Exonération, remise ou report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production des produits exportés, dont les montants seraient supérieurs à ceux des exonérations, des remises ou des reports des impôts indirects en cascade similaires perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production de produits similaires vendus pour la consommation intérieure; toutefois, l’exonération, la remise ou le report des impôts indirects en cascade perçus ...[+++]

The exemption, remission or deferral of prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of exported products in excess of the exemption, remission or deferral of like prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of like products when sold for domestic consumption; provided, however, that prior-stage cumulative indirect taxes may be exempted, remitted or deferred on exported products even when not exempted, remitted or deferred on like products when sold for domestic consumption, if the prior-stage cumulative indirect taxes are levied on inputs that are consumed in th ...[+++]


Le champ d'application du cadre communautaire proposé est donc constitué par une liste de produits sensibles pour lesquels les autorités espagnoles sont autorisées à appliquer des exonérations totales ou partielles de l'impôt lorsque ces produits sont le fruit de l'activité industrielle locale et dont les différentiels maximaux de taux par rapport aux produits non exonérés sont déterminés dans la décision du Conseil .

The proposed Community framework therefore comprises a list of sensitive products for which the Spanish authorities are authorised to apply total or partial tax exemptions where these products are produced locally, the maximum rate differentials in relation to products not exempted being determined in this Council Decision.


En outre, il a substitué un autre impôt non moins catégorique, l’APIM, et le fait est que les Canaries, en tant que région ultrapériphérique de l’Union européenne, ont vécu une révision du modèle d’intégration au sein de notre Europe communautaire, duquel a résulté un démantèlement fiscal de l’APIM à l’égard de l’importation de certains produits de bases ou de certaines marchandises, ce qui a entraîné une diminution de l’emploi dans le secteur industriel des Canaries ainsi que des exportations de produits locaux.

Furthermore, it replaces another no less categorical tax, the APIM. As an outermost region of the European Union, the Canary Islands have seen a review of their model of integration into our European Community, which led to the APIM falling apart when certain basic products or goods were imported, resulting in job losses in the Canary Islands’ industrial sector and a fall in the export of local products.


Le champ d’application du cadre communautaire proposé est donc constitué par une liste de produits sensibles pour lesquels les autorités espagnoles sont autorisées à appliquer des exonérations totales ou partielles de l'impôt lorsque ces produits sont le fruit de l'activité industrielle locale et dont les différentiels maximaux de taux par rapport aux produits non exonérés sont déterminés dans la décision du Conseil.

The proposed Community framework therefore comprises a list of sensitive products for which the Spanish authorities are authorised to apply total or partial tax exemptions where these products are produced locally, the maximum rate differentials in relation to products not exempted being determined in this Council Decision.


A l'égard de ces produits, les autorités espagnoles sont autorisées à appliquer un impôt dont les taux sont déterminés par la décision du Conseil et à appliquer des exonérations totales ou partielles lorsque ces produits sont le fruit de la production industrielle locale.

The Spanish authorities are authorised to apply a tax on these products, whose maximum rates are to be set by the Council decision, and to grant total or partial exemptions for products produced locally.




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Produit de l'impôt ->

Date index: 2023-11-13
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