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Impôt
Impôt des personnes morales
Impôt sur le revenu
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les denrées
Impôt sur les produits
Impôt sur les sociétés
Impôts antérieurs recouvrables
Impôts sur les produits
Ordonnance des impôts sur les produits pétroliers
Produit d'impôts exigibles
Taux d'imposition
Taxe fiscale
économie au titre des impôts exigibles
économie d'impôts exigibles
économie d'impôts par report de perte en arrière

Traduction de «impôts sur les produits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations

taxes on products, except VAT and import taxes




impôt sur les denrées | impôt sur les produits

commodity tax


impôts sur le produit nets des subventions sur le produit

taxes on products net of subsidies on products


Ordonnance des impôts sur les produits pétroliers

Petroleum Products Tax Ordinance




impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]


économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles

current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]


Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (produits de phytothérapie)

An Act to amend the Income Tax Act (herbal remedies)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le livre blanc a souligné que les avantages écologiques des SER justifient qu'elles bénéficient de conditions financières favorables, par exemple sous la forme d'exemptions ou de réductions d'impôts sur les produits provenant de SER.

The White Paper emphasised that the environmental benefits of renewable energy justify favourable financing conditions, e.g. through tax exemptions or reductions on products from RES.


Mais il n'est pas juste qu'une entreprise puisse se soustraire à un impôt dont le produit aurait pu bénéficier à des familles, à des entreprises, à des écoles et à des hôpitaux irlandais.

But it is not right that one company can evade taxes that could have gone to Irish families and businesses, hospitals and schools.


À ce sujet également, nous parlerons avec les fonctionnaires de Revenu Canada pour comprendre et déterminer clairement ce que signifie l'expression «des motifs de croire» dans le contexte du «respect éclairé», formule à la mode à Revenu Canada et dans le monde de l'impôt sur les produits de base.

Once again, we shall be speaking with Revenue Canada officials in order to clearly understand and identify what should be understood by the phrase “reason to believe” in the context of “informed compliance”, currently buzzwords in Revenue Canada and commodity tax circles.


L'industrie cinématographique constitue un bon exemple, car en raison de la taille et du budget des films il est tout à fait logique d'investir des crédits d'impôt dans le produit, dans le film.

The film industry is a typical example of that, where because of the size and the budget of a film, tax credits to invest in the individual product, the film, make a lot of sense.


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M. Roy Cullen: À la poursuite de ce plan, si l'on pouvait mettre en place les modèles de gouvernance des Premières nations que vous souhaitez—vous avez parlé des taxes foncières et certaines Premières nations ont maintenant compétence pour lever des impôts sur les produits primaires—pourrait-on en arriver à un stade où ces collectivités deviendraient autosuffisantes et où les arrangements financiers entre le MAIN et les Premières nations pourraient disparaître?

Mr. Roy Cullen: Just to build on that plan, if we could get the governance models working for the first nations peoples the way you'd like to see them—you talked about property taxes, and there are some first nations groups now that have commodity tax jurisdiction—could you get to a point where these communities could be self-sustaining, and the fiscal arrangements between DIAND and the first nations peoples could be collapsed?


Nous appuyons les mesures contenues dans le projet de loi C-24 en ce qui concerne l'impôt sur les produits du tabac.

We support the measures contained in Bill C-24 with respect to the taxation of tobacco products.


La valeur ajoutée aux prix de base correspond au chiffre d’affaires (hors TVA et autres impôts déductibles similaires directement liés au chiffre d’affaires), augmenté de la production immobilisée et des autres produits d’exploitation, corrigé des variations des stocks, diminué des acquisitions de biens et de services et des autres impôts sur les produits liés au chiffre d’affaires, mais non déductibles, et des subventions sur les produits reçues.

Value added at basic prices can be calculated from turnover (excluding VAT and other similar deductible taxes directly linked to turnover), plus capitalised production, plus other operating income plus or minus changes in stocks, minus the purchases of goods and services, minus taxes on products which are linked to turnover but not deductible plus any subsidies on products received.


Les subventions sur les produits sont donc incluses dans la valeur ajoutée aux prix de base, tandis que les impôts sur les produits en sont exclus.

Hence, subsidies on products are included in value added at basic prices, whereas all taxes on products are excluded.


Les impôts sur les produits (D21) doivent être payés par unité de bien produit ou de service effectué dans le cadre d’échanges transfrontaliers.

Taxes on products (D21) are payable per unit of some good or service produced or traded cross-border.


M. FISCHLER a établi une distinction entre le secteur agricole, dans lequel une réduction de l'impôt sur les produits pétroliers est possible, et le secteur de la pêche, dans lequel une telle réduction est impossible puisque les pêcheurs bénéficient déjà d'une imposition nulle sur les produits pétroliers minéraux.

Commissioner FISCHLER drew a distinction between the agricultural sector, where a tax reduction on oil was possible, and the fisheries sector, where such a reduction could not be made as fishermen already benefit from zero taxation on mineral oil products.




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impôts sur les produits ->

Date index: 2022-03-27
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