Traduction de «Produit de protection des denrées emmagasinées » (Français → Anglais) :

En outre, en ce qui concerne les produits comme la «feta» ou le «salame cacciatore», le présent règlement devrait s’appliquer sans préjudice des règles plus restrictives liées à l’utilisation de certaines dénominations en vertu du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (11) et du règl ...[+++]ement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (12).

Il est apparu que le logo communautaire visé à l’annexe V du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (2) était susceptible d’être confondu avec d’autres logos comme ceux utilisés pour les indications géographiques protégées et les appellations d’origine protégées conformément au règlement (CE) no 1898/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 portant modalités d’application du règlem ...[+++]ent (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (3) ainsi qu’avec le logo réservé aux spécialités traditionnelles garanties défini par le règlement (CE) no 1216/2007 de la Commission du 18 octobre 2007 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (4).

Après information du comité visé à l’article 16, paragraphe 1, ou, le cas échéant, du comité institué par l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires , du comité permanent des indications géographiques et des appellations d’origine protégées institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 rel ...[+++]atif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ou du comité permanent des spécialités traditionnelles garanties institué par l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires , la Commission peut décider de réaliser une ou plusieurs des actions suivantes:

Par conséquent, en ce qui concerne les contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, les plans de contrôle nationaux couvriront l’ensemble des dispositions législatives relatives aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires, y compris, par exemple, l’hygiène des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, les matériaux en contact avec les denrées alimentaires, les organismes génétiquement modifiés (OGM), l’irradiation (2), les exigences en matière de qualité et de composition prévues par la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires, l’étiquetage, les aspects nu ...[+++]tritionnels, l’agriculture biologique, les spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (3), ainsi que la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (4).

Les règlements du Conseil (CEE) no 2092/91 du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires , (CEE) no 2081/92 du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires , et (CEE) no 2082/92 du 14 juillet 1992 relatif aux attestatio ...[+++]ns, de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires contiennent des mesures spécifiques destinées à vérifier le respect des exigences figurant dans lesdits règlements.

Les règlements du Conseil (CEE) no 2092/91 du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires , (CEE) no 2081/92 du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires , et (CEE) no 2082/92 du 14 juillet 1992 relatif aux attestatio ...[+++]ns de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires contiennent des mesures spécifiques destinées à vérifier le respect des exigences figurant dans lesdits règlements.