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Pays exclu du SGP en vertu du principe de gradation
Pays exclu progressivement du SGP
Pays qui fait l'objet d'une gradation
Pays retiré du schéma SGP
Produit exclu du SGP
Produit ne bénéficiant pas du SGP
Produit non visé par le SGP
Produit retiré du SGP

Traduction de «Produit exclu du SGP » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produit exclu du SGP [ produit ne bénéficiant pas du SGP | produit non visé par le SGP ]

non-GSP product


pays exclu du SGP en vertu du principe de gradation [ pays exclu progressivement du SGP | pays qui fait l'objet d'une gradation | pays retiré du schéma SGP ]

graduated country


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsque des résidus de substances interdites en vertu de la directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales ou des résidus de substances autorisées en vertu de ladite directive, mais utilisées illégalement, sont mis en évidence, conformément aux dispositions pertinentes de la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits , sur un animal ap ...[+++]

1. Where residues of substances prohibited under Council Directive 96/22/EC of 29 April 1996 concerning the prohibition on the use in stockfarming of certain substances having a hormonal or thyrostatic action and of ß-agonists , or residues of substances authorised under that Directive but used illegally, are detected pursuant to the relevant provisions of Council Directive 96/23/EC of 29 April 1996 on measures to monitor certain substances and residues thereof in live animals and animal products in an animal belonging to the bovine herd of a farmer, or where a non-authorised substance or product or a substance or product authorised unde ...[+++]


Son utilisation dans les produits bucco-dentaires et les produits pour les yeux a toutefois été expressément exclue, étant donné que l'évaluation n'a porté que sur l'exposition cutanée.

Its use in oral and eye products was, however, explicitly excluded given that only dermal exposure was assessed.


Nous regrettons cependant que les catégories visées par l'accord de juin 2005 ne reprennent que huit des dix produits concernés par les quotas expirant le 31 décembre. J'aimerais que vous nous éclairiez sur ce que la Commission compte faire pour contrôler les deux catégories de produits exclues du système de double contrôle, à savoir les tissus de coton et le linge de table et de cuisine.

We do, however, regret the fact that the categories covered by the June 2005 agreement only included eight of the 10 products that were subject to limits until 31 December of this year, and on this point I would like you to clarify what the Commission’s strategy is going to be for monitoring the two categories of products that have been excluded from the agreed double control system, which are cotton fabrics and table and kitchen linen.


Il ne peut être exclu que les consommateurs d'un produit donné soient, le cas échéant, influencés, dans leur perception de la marque dont ce produit est revêtu, par les modalités de commercialisation développées pour d'autres produits dont ils sont également consommateurs.

It cannot be excluded that the consumers of a given product may in certain cases be influenced, in their perception of the trade mark which the product bears, by the marketing methods used for other goods which they also use.


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34 En effet, il ne saurait être exclu que le consommateur moyen, qui est habitué à voir divers produits provenant d’entreprises distinctes conditionnés dans un même type d’emballage, n’identifie pas d’emblée l’utilisation de ce type d’emballage par une entreprise pour la commercialisation d’un produit donné comme étant, en soi, une indication d’origine, quand bien même ledit produit est commercialisé par les concurrents de cette entreprise dans d’autres modes de conditionnement.

It cannot be excluded that the average consumer, who is accustomed to seeing various products from different undertakings packaged in the same type of packaging, does not at first identify the use of that type of packaging by an undertaking for the marketing of a given product as being, of itself, an indication of origin, when the same product is marketed by competitors of that undertaking in other types of packaging.


Dès l’instant où la moyenne sur trois années consécutives des importations communautaires d’un produit originaire d’un pays bénéficiaire excèderait 15% des importations communautaires de ce même produit en provenance de pays bénéficiaires du SPG, ce produit se verrait exclu de la liste des produits éligibles aux préférences tarifaires.

As soon as the average over three consecutive years of Community imports of a product from a beneficiary country exceeds 15% of total EU imports of the same product from countries under the GSP, that product will be withdrawn from the list of products eligible for preferential tariffs.


Mais, selon la requérante, cette conclusion doit être exclue, car, en introduisant dans le règlement n° 40/94 la catégorie des marques constituées par la forme du produit, le législateur communautaire aurait considéré que la forme du produit est une indication de leur provenance.

But, according to the appellant, that conclusion must be rejected, as, by incorporating in Regulation No 40/94 a category of marks constituted by the shape of the product, the Community legislature took the view that the shape of the product is an indication of its origin.


Bien qu'elle constitue actuellement la forme principale et la plus développée d'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables, l'électricité produite par les grandes installations hydroélectriques est en règle générale compétitive par rapport à l'électricité produite à partir de sources conventionnelles et devrait par conséquent être exclue du champ d'application de la présente directive, sauf en ce qui concerne les dispositions relatives aux objectifs nationaux et à la certification de l'origine.

Electricity generated by large hydroelectric plants, while currently the main and most highly developed form of electricity generated from renewable energy sources, is generally competitive with electricity produced from conventional sources and should therefore be excluded from the scope of this Directive, except with regard to the provisions on national targets and certification of origin.


Bien qu'elle constitue actuellement la principaleforme d'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables, l'électricité produite par les grandes installations hydroélectriques est en règle générale compétitive par rapport à l'électricité produite à partir de sources conventionnelles et devrait par conséquent être exclue du champ d'application de la présente directive, sauf en ce qui concerne les dispositions relatives aux objectifs nationaux et à la certification de l'origine.

Electricity generated by large hydroelectric plants, while currently the most important form of electricity generated from renewable energy sources, is generally competitive with electricity produced from conventional sources and should therefore be excluded from the scope of this Directive, except with regard to the provisions on national targets and certification of origin.


considérant que la contamination fortuite de produits alimentaires par des protéines ou de l'ADN résultant d'une modification génétique ne peut être exclue; considérant que l'obligation d'étiquetage résultant de cette contamination pourrait être évitée en définissant un seuil minimal pour la détection des protéines et de l'ADN, au-dessous duquel un produit serait considéré comme non modifié;

whereas chance contamination of foodstuffs with protein or DNA resulting from genetic modification cannot be excluded; whereas labelling as a result of this contamination could be avoided by setting a de minimis threshold for the detection of protein and DNA below which a product would be considered to be unmodified;




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Produit exclu du SGP ->

Date index: 2022-02-25
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