Traduction de «Produit faisant l'objet de dumping » (Français → Anglais) :

Code répertoire: Agriculture / Fonds structurels agricoles / Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) / FEOGA (section orientation) Agriculture / Structures agricoles / Mesures sociostructurelles Agriculture / Produits faisant l'objet d'une organisation des marchés / Dispositions concernant plusieurs organisations des marchés Agriculture / Produits faisant l'objet d'une organisation des marchés / Vin

Le produit faisant l’objet de l’enquête étant considéré comme un produit homogène, il n’a pas été subdivisé en différents types de produits pour calculer les marges de dumping et de préjudice.

1. Peut être soumis à un droit antidumping tout produit faisant l'objet d'un dumping lorsque sa mise en libre pratique dans la Communauté cause un préjudice.

1. Peut être soumis à un droit antidumping tout produit faisant l'objet d'un dumping lorsque sa mise en libre pratique dans la Communauté cause un préjudice.

En conséquence, l'accroissement substantiel de la part de marché détenue par les importations faisant l'objet de pratiques de dumping et les prix auxquels les produits en question sont mis en vente dans la Communauté ont amené la Commission à conclure que les effets des importations de sabots scandinaves originaires de Suède faisant l'objet de dumpi ...[+++]ng doivent être considérés comme constituant un préjudice matériel pour l'industrie communautaire concernée.

LORSQUE L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE D'UN PRODUIT FAISANT L'OBJET DE PRATIQUES DE DUMPING, PRIMES OU SUBVENTIONS CAUSE OU MENACE DE CAUSER UN PREJUDICE IMPORTANT A UNE PRODUCTION ETABLIE DANS UN PAYS NON MEMBRE DE LA COMMUNAUTE QUI EXPORTE LE PRODUIT EN CAUSE A DESTINATION DE LA COMMUNAUTE, LA COMMISSION, SUR DEMANDE DE CE PAYS ET APRES EXAMEN DES FAITS SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE, PEUT OUVRIR LES CONSULTATIONS PREVUES PAR LE REGLEMENT CITE CI-DESSUS, ET PROPOSER AU CONSEIL L'INSTITUTION D'UN DROIT ANTI-DUMPING OU COMPENSATEUR SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE AUX TERMES DE CE REGLEMENT, SOUS RESERVE DES OBLIGATIONS DECOULANT DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE AINSI QUE DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE ...[+++] VI DUDIT ACCORD .