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Bien faisant l'objet d'échanges
Bien échangé
Entité auditée
Entité faisant l'objet de l'audit
Entité faisant l'objet de la vérification
Entité révisée
Entité vérifiée
Entité à auditer
Entité à réviser
Entité à vérifier
Etats membres faisant l'objet d'une dérogation
Marchandise de dumping
Marchandise faisant l'objet d'un contrat
Marchandise faisant l'objet de dumping
Marchandise sous-évaluée
OPICChim
Ordonnance PIC
Produit autorisé
Produit de dumping
Produit faisant l'objet d'une licence
Produit faisant l'objet de dumping
Produit faisant l'objet de l'option
Produit faisant l'objet du dumping
Produit faisant l’objet du réexamen
Produit qui fait l'objet de dumping
Produit sous licence
Produit sous-évalué

Traduction de «produit faisant l’objet du réexamen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produit faisant lobjet du réexamen

product under review


produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]

dumped product [ dumped good ]


produit autorisé [ produit sous licence | produit faisant l'objet d'une licence ]

licensed product [ licenced product ]


produit faisant l'objet de l'option

underlying interest




entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser

audit entity | auditee


bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges

traded good


Etats membres faisant l'objet d'une dérogation

Member States with a derogation




Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«Veuillez indiquer, pour la période d’enquête de réexamen définie au point 5.1 de l’avis d’ouverture, le chiffre d’affaires total, en euros (EUR), réalisé par votre société, et le chiffre d’affaires, ainsi que le volume des importations dans l’Union et des reventes sur le marché de l’Union, après importation à partir de la République de Turquie, de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie, et le volume correspondant du produit faisant lobjet du ...[+++]réexamen, tel que défini dans l’avis d’ouverture et originaire du pays concerné».

‘For the review investigation period as defined in Section 5.1 of the Notice of initiation, indicate the total turnover in euros (EUR) of the company, and the turnover and volume for imports into the Union and resales on the Union market after importation from the Republic of Turkey, the Russian Federation, the Republic of Korea and Malaysia and the corresponding volume of the product under review as defined in the Notice of initiation and originating in the country concerned’.


«Veuillez indiquer, pour la période d’enquête de réexamen définie au point 5.1 de l’avis d’ouverture, le chiffre d’affaires total, en euros (EUR), réalisé par votre société, et le chiffre d’affaires, ainsi que le volume des importations dans l’Union et des reventes sur le marché de l’Union, après importation à partir de la Turquie, la Russie, la Corée et la Malaisie, et le volume correspondant du produit faisant lobjet du réexamen, tel que défini dans ...[+++]

‘For the review investigation period as defined in Section 5.1 of the Notice of initiation, indicate the total turnover in euros (EUR) of the company, and the turnover and volume for imports into the Union and resales on the Union market after importation from Turkey, Russia, Korea and Malaysia and the corresponding volume of the product under review as defined in the Notice of initiation and originating in the country concerned’. ,


Par producteur-exportateur, on entend toute société du pays concerné qui fabrique le produit faisant lobjet du réexamen et l’exporte sur le marché de l’Union, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers, y compris toute société qui lui est liée et participe à la production, aux ventes intérieures ou aux exportations dudit produit.

An exporting producer is any company in the country concerned which produces and exports the product under review to the Union market, either directly or via third party, including any of its related companies involved in the production, domestic sales or exports of the product under review.


Le réexamen au titre de l’expiration des mesures déterminera si celle-ci risque d’entraîner la continuation ou la réapparition du dumping du produit faisant lobjet du réexamen originaire du pays concerné, ainsi que la continuation ou la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.

The expiry review will determine whether the expiry of the measures would be likely to lead to a continuation or recurrence of dumping of the product under review originating in the country concerned and a continuation or recurrence of injury to the Union industry.


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En ce qui concerne le produit faisant lobjet du réexamen défini dans l’avis d’ouverture et originaire du pays concerné, veuillez indiquer, pour la période d’enquête de réexamen définie au point 5.1 de l’avis d’ouverture, les ventes à l’exportation vers l’Union pour chacun des 28 États membres (2) séparément et au total, les ventes à l’exportation vers le reste du monde (total et cinq principaux pays importateurs), les ventes sur le marché intérieur ainsi que la production et la capacité de pr ...[+++]

As regards the product under review as defined in the Notice of Initiation and originating in the country concerned, for the review investigation period defined in section 5.1 of the Notice, please indicate export sales to the Union for each of the 28 Member States (2) separately and in total, export sales to the rest of the world (total and the 5 biggest importing countries), domestic sales, production and production capacity.


1) «produit», une marchandise originaire de l’Union ou de la République de Moldavie; un produit faisant l’objet d’une enquête peut recouvrir une ou plusieurs lignes tarifaires ou un sous-segment de celles-ci, en fonction des circonstances spécifiques du marché, ou toute segmentation des produits couramment utilisée dans la branche de production de l’Union;

(1) ‘product’ means a good originating in the Union or in the Republic of Moldova; a product subject to an investigation may cover one or several tariff lines or a sub-segment thereof depending on the specific market circumstances, or any product segmentation commonly applied in Union industry;


4. Le titulaire d'une marque de l'Union européenne est aussi habilité à empêcher l'importation dans l'Union de produits faisant l'objet de petits envois tels que définis par le règlement (UE) n° 608/2013 lorsque seul l'expéditeur des produits agit dans le cadre d'opérations commerciales et si ces produits, y compris l'emballage, portent, sans autorisation, une marque qui est identique à la marque de l'Union européenne pour de tels produits ou qui ne peut être distinguée, dans ses aspects essentiels, de la marque enregistrée.

4. The proprietor of a European Union trade mark shall also be entitled to prevent the importing into the Union of goods delivered in small consignments as defined by Regulation (EU) No 608/2013 where only the consignor of the goods acts in the course of trade and where such goods, including packaging, bear without authorisation a trade mark which is identical to the European Union trade mark registered in respect of such goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from that European Union trade mark .


À cet égard, l’origine constitue une information obligatoire lorsqu’elle est clairement liée à une ou plusieurs caractéristiques d’une denrée, comme c’est le cas pour les produits frais non transformés, le vin ou les produits faisant l’objet d’une appellation d’origine protégée.

In that respect, origin is mandatory information where it is clearly connected with one or more characteristics of a foodstuff, as is the case for non-processed fresh products, wine, or products with protected appellation of origin.


L'article 62 c) propose la règle suivante: la Cour statue sur la ou les questions faisant l'objet du réexamen.

- Article 62c proposes as a general rule that the Court of Justice is to give a ruling on the question or questions which are subject to review.


Afin d'éviter le doublement de la contribution communautaire, les produits agricoles sont exclus de l'aide au transport, qui n'est octroyée que pour les produits faisant l'objet d'une transformation substantielle.

To avoid duplication of EU subsidies, agricultural produce is excluded from transport subsidies, which are granted only where the goods concerned have undergone significant processing.


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