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Produit sur dividendes couvrant une seule dénomination

Traduction de «Produit sur dividendes couvrant une seule dénomination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produit sur dividendes couvrant une seule dénomination

single name dividend product
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La demande de marque de l'Union européenne donne lieu au paiement de la taxe de dépôt couvrant une seule classe de produits ou de services et, le cas échéant, d'une ou de plusieurs taxes pour chaque classe de produits et de services au-delà de la première classe ainsi que, s'il y a lieu, de la taxe de recherche.

The application for an EU trade mark shall be subject to the payment of the application fee covering one class of goods or services and, where appropriate, of one or more class fees for each class of goods and services exceeding the first class and, where applicable, the search fee.


2. La demande de marque de l'Union européenne donne lieu au paiement de la taxe de dépôt couvrant une seule classe de produits ou de services et, le cas échéant, d'une ou de plusieurs taxes pour chaque classe de produits et de services au-delà de la première classe ainsi que, s'il y a lieu, de la taxe de recherche.

2. The application for an EU trade mark shall be subject to the payment of the application fee covering one class of goods or services and, where appropriate, of one or more class fees for each class of goods and services exceeding the first class and, where applicable, the search fee.


2. Tous les NEMO veillent à ce que l'algorithme de couplage par les prix puisse s'appliquer aux ordres correspondant à ces produits et couvrant une seule unité de temps du marché et à ceux couvrant plusieurs unités de temps du marché.

2. All NEMOs shall ensure that the price coupling algorithm is able to accommodate orders resulting from these products covering one market time unit and multiple market time units.


(7) Dans sa résolution du 8 mars 2011 sur la révision de la directive relative à la sécurité générale des produits et la surveillance du marché[10], le Parlement européen a déclaré que seule l’adoption d’une réglementation unique permettra de disposer d’un seul et même système de surveillance du marché pour tous les produits; il a dès lors exhorté la Commission à établir un système unique de surveillance du marché pour tous les produits, basé sur un acte législat ...[+++]

(7) In its Resolution of 8 March 2011 on the revision of the General Product Safety Directive and market surveillance[10] the European Parliament states that having one single regulation is the only way to have one single market surveillance system for all products and therefore urges the Commission to establish a single market surveillance system for all products, based on one act covering both Directive 2001/95/EC and Regulation ...[+++]


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La présente proposition reprend les dispositions du règlement 765/2008/CE et de la directive sur la sécurité générale des produits relatives à la surveillance du marché en un seul texte législatif couvrant les produits à la fois dans l’acquis harmonisé et l’acquis non harmonisé, que leurs destinataires ou utilisateurs probables soient des consommateurs ou des professionnels.

This proposal amalgamates the provisions of the Regulation 765/2008/EC and of the General Product Safety Directive regarding the market surveillance into one single piece of legislation covering products in both the harmonised and non-harmonised acquis, regardless whether they are destined for use, or are likely to be used, by consumers or professionals.


En outre, l’offre d’engagement de prix proposait soit un prix minimal moyen couvrant un seul type de produit exporté vers l’Union, soit plusieurs prix minimaux à l’importation établis, une fois de plus, sur la base de prix moyens pondérés pour des combinaisons de produits.

Moreover, the price undertaking offer either suggested one average minimum price covering only one product type exported to the Union, or several minimum import prices based again on weighted average prices for combinations of some products.


Dans les préparations sucrées dont la dénomination mentionne un produit laitier comme principal ou seul ingrédient, la teneur en protéines du lait ne doit pas être inférieure à 2,2 g/100 kcal.

Sweet dishes that mention dairy products as the first or only ingredient in the name shall contain not less than 2,2 g dairy protein/100 kcal.


(18) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter au progrès technique la liste des dénominations de fibres et les descriptions y afférentes, les exigences minimales applicables au dossier technique à annexer à la demande par le fabricant en vue de l'ajout de la dénomination d'une nouvelle fibre à la liste des dénominations de fibres autorisées, les dispositions spéciales concernant les produit ...[+++]

(18) In particular the Commission should be empowered to adapt to technical progress the list of fibre names and the related descriptions, the minimum requirements for the technical file to be annexed to the application by the manufacturer for the addition of a new fibre name to the list of permitted fibre names, the special provisions concerning corsetry products and certain types of textiles, the list of products for which labelling or marking is not mandatory, the list of products for which only inclusive labelling or marking is ma ...[+++]


Il convient d'établir des règles spécifiques concernant les versions linguistiques d'une dénomination, les dénominations couvrant plusieurs produits distincts et les dénominations totalement ou partiellement homonymes avec des variétés végétales ou des races animales.

Specific rules concerning linguistic versions of a name, names covering several distinct products and names that are wholly or partially homonymous with names of plant varieties or animal breeds should be laid down.


Cependant, seules les dénominations mentionnées doivent être utilisées dans le commerce de ces produits éventuellement accompagnées de mentions concernant la forme (en pâte, liquide, concentré, etc.), les substances ajoutées, et la teneur en caféine.

However, only the above-mentioned descriptions may be used in trade in these products, possibly accompanied by information concerning the form (paste, liquid, concentrated, etc.), any added substances, and the caffeine content.




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Date index: 2021-06-15
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