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Gain en capital
Impôt prélevé par l'inflation
Plus-value
Plus-value de réalisation
Plus-value fiscale
Plus-value fiscale de l'inflation
Produits de plus-values fiscales
Prélèvement inflationniste
Taxe d'inflation
Taxe sur l'inflation

Traduction de «Produits de plus-values fiscales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


gain en capital [ plus-value fiscale | plus-value de réalisation | plus-value ]

capital gain


gain en capital | plus-value fiscale | plus-value de réalisation

capital gain


taxe d'inflation [ impôt prélevé par l'inflation | prélèvement inflationniste | plus-value fiscale de l'inflation | taxe sur l'inflation ]

inflation tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Dans le cas visé au paragraphe 3, deuxième alinéa, le prix moyen départ usine du produit et la valeur moyenne des matières non originaires mises en œuvre sont calculés, respectivement, sur la base de la somme des prix départ usine facturés pour toutes les ventes de produits effectuées au cours de l’année fiscale précédente et de la somme des valeurs de toutes les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits au cours de l’année fiscale précédente telle que définie dans le pays d’exportation ou, si l’on ne dispose pas des chiffres correspondant à ...[+++]

4. In the case referred to in the second subparagraph of paragraph 3, an average ex-works price of the product and average value of non-originating materials used shall be calculated respectively on the basis of the sum of the ex-works prices charged for all sales of the products carried out during the preceding fiscal year and the sum of the value of all the non-originating materials used in the manufacture of the products over the preceding fiscal year as defined in the country of export, or, where figures for a complete fiscal year are not available, a shorter period which ...[+++]


Nous le savons bien, l'IASB est un bateau ivre entre les mains des auditeurs qui ont produit ces fair values, dont personne ne sait comment on les a élus quand il n'y a plus de marché.

We know full well that the IASB is a drunken boat at the hands of auditors who have produced these so-called ‘fair values’, and no one knows how they have been elected when there is no longer a market to supervise.


Un large éventail de conventions fiscales bilatérales cherche à résoudre le problème de la double imposition résultant du principe selon lequel, en vertu du droit fiscal international, le pays où un propriétaire est domicilié ou enregistré (principe de domiciliation fiscale) et le pays où le revenu est perçu (principe de l'État de la source) ont tous les deux le droit de taxer les plus-values.

A large network of bilateral tax treaties seeks to overcome the potential problem of double taxation resulting from the principle that under international tax law, both the country where an owner is domiciled or registered (domiciliary principle) and the country where the income is earned (source state principle) have the right to tax capital gains.


Dans le contexte de la présente orientation, cela signifie que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées comme des produits dans le compte de résultat, mais enregistrées directement dans un compte de réévaluation, et que les moins-values latentes sont portées au compte de résultat en fin d’année si elles excèdent les plus-values latentes antérieures comptabilisées dans le compte de réévaluation correspondant.

In the context of this Guideline, this implies that unrealised gains shall not be recognised as income in the profit and loss account, but shall be recorded directly in a revaluation account and that unrealised losses shall be taken at year-end to the profit and loss account if they exceed previous revaluation gains registered in the corresponding revaluation account.


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2. Le paragraphe 1 ne s’applique que si la SE ou la SCE calcule les nouveaux amortissements et les plus-values ou moins-values afférentes aux éléments d’actif et de passif qui restent effectivement rattachés à cet établissement stable dans les mêmes conditions que si le transfert du siège statutaire n’avait pas eu lieu ou que si la SE ou la SCE n’avait pas cessé d’être résidente fiscale.

2. Paragraph 1 shall apply only if the SE or the SCE computes any new depreciation and any gains or losses in respect of the assets and liabilities that remain effectively connected with that permanent establishment, as though the transfer of the registered office had not taken place or the SE or the SCE had not so ceased to be tax resident.


Tout MQBP peut prétendre à une subvention totale par année fiscale équivalente à 0,30 dollar par gallon pour les 15 premiers millions de gallons de biodiesel remplissant les conditions requises qui sont fabriqués à partir de produits agricoles du Missouri au cours de l’année fiscale, plus 0,10 dollar par gallon pour les 15 millions de gallons suivants de biodiesel remplissant les conditions requises, fabriqués à partir de produits agricoles du Missou ...[+++]

Each MQBP shall be eligible for a total grant in any fiscal year equal to USD 0,30 per gallon for the first fifteen million gallons of qualified biodiesel produced from Missouri agricultural products in the fiscal year, plus USD 0,10 per gallon for the next fifteen million gallons of qualified biodiesel produced from Missouri agricultural products in the fiscal year.


Le texte en question devrait reposer sur la jurisprudence de la CJCE en vertu laquelle les fusions transfrontalières doivent être considérées comme des fusions nationales selon la règle de la neutralité fiscale (les plus-values étant traitées fiscalement comme des plus-values nationales). Cette communication n'a toujours pas été publiée.

This Communication is supposed to be based on ECJ case-law stipulating that cross-border mergers should be treated like domestic mergers in a tax-neutral way (based on the national capital gains tax treatment). This Communication is still outstanding.


Entre-temps, sur un marché de plus en plus sensible aux questions d’ordre environnemental, les promoteurs privés d’étiquettes écologiques pour les produits de la pêche s’enrichissent, ce qui donne lieu à une confusion totale parmi les consommateurs, dans le meilleur des cas, et ce qui, à coup sûr, discrédite le système en général car, lorsqu’une plus-value peut être appliquée à un produit sous prétexte qu’il est écologique, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la preuve, la fraude est dès lors facilement prévisible.

In the meantime, in a market that is becoming increasingly sensitive to environmental issues, private promoters of eco-labels for fishery products are feathering their nests, causing complete confusion amongst consumers, at best, and more than likely discrediting the system in general, since when a premium can be added to a product by saying that it is ecological, without the need to prove it, then fraud is a likely outcome.


De surcroît, neutralité fiscale n'est pas synonyme d'exonération fiscale. En effet, la charge fiscale est transférée au nouveau propriétaire des actifs, lequel devra - dans les cas prévus par le droit fiscal - acquitter l'impôt sur la totalité des plus-values réalisées.

Moreover, tax neutrality is not a tax exemption: the tax burden is shifted onto the new owner of the assets who, in the cases laid down by tax law, will have to pay the tax on the total amount of capital gains.


Comme le sait l'honorable parlementaire, la Commission a publié un communiqué de presse à ce sujet dans lequel elle fait part de son inquiétude quant au nouveau projet de loi qui, s'il était adopté, étendrait également aux plus-values ladite discrimination fiscale.

As the Honourable Member is aware, the Commission issued a press release on that occasion in which it expressed its concern about the new bill, which, if adopted, would extend the tax discrimination to capital gains.




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Produits de plus-values fiscales ->

Date index: 2021-07-20
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