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Crédit reporté
Produit comptabilisé d'avance
Produit constaté d'avance
Produit différé
Produit non acquis
Produit reporté
Produit reçu d'avance
Produit à reporter
Produits et recettes à valoir sur le crédit
Produits à valoir sur le crédit
Prêt renouvelable
Recettes affectées au crédit
Recettes affectées aux dépenses
Recettes à valoir sur le crédit
Revenus affectés au crédit

Traduction de «Produits et recettes à valoir sur le crédit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recettes à valoir sur le crédit [ produits et recettes à valoir sur le crédit ]

receipts and revenues credited to the vote


recettes à valoir sur le crédit [ produits à valoir sur le crédit ]

receipts credited to the vote


recettes affectées aux dépenses [ recettes affectées au crédit | revenus affectés au crédit | recettes à valoir sur le crédit ]

revenues netted against expenditures [ revenue credited to the appropriation | revenues credited to the appropriation | revenue credited to the vote | revenues credited to the vote | vote-netting revenue | receipts and revenues credited to the vote ]


produit constaté d'avance | produit reporté | produit reçu d'avance | produit non acquis | produit différé | produit comptabilisé d'avance | produit à reporter | crédit reporté

deferred revenue | deferred credit | deferred income | prepaid income | revenue received in advance | unearned income | unearned revenue


crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable

revolving credit | open credit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Callbeck : À la page 20-21, on indique dans la colonne : « Moins : Recettes à valoir sur le crédit ». D'où viennent ces recettes?

Senator Callbeck: On page 5-19, the column that says, ``Less: Revenues credited to the vote,'' where would those revenues come from?


Je voudrais demander au président de l'agence de nous expliquer pourquoi les recettes à valoir sur le crédit, qu'on appelle en anglais le revenue credited to the vote, qui étaient de 850 000 $ en 1998-1999 s'élèveront à 3,6 millions de dollars cette année et au cours des deux prochaines années.

I would like to ask the President of the Agency to explain to us why the revenue credited to the vote, which was $850,000 in 1998-99 will rise to $3.6 million this year and during the next two years.


Il n'y a pas de recettes à valoir sur ce crédit?

Is that without any revenue credited?


Je constate que votre budget est en décroissance et que les recettes à valoir sur le crédit sont constantes jusqu'en 2002.

I can see here that your budget is on a decreasing trend and that the receipts credited to the vote remain constant till 2002.


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Mme Suzanne Tremblay: C'est indiqué «Recettes à valoir sur le crédit».

Ms. Suzanne Tremblay: It says " Expected revenue out of vote" .


En ce qui concerne le crédit sur le biodiesel, contrairement à l'enquête précédente, où le crédit applicable était de 1 USD par gallon d'agri-biodiesel non mélangé (pur), ou de 0,50 USD par gallon de tout autre biodiesel non mélangé, le détaillant (ou un producteur de biodiesel agissant en qualité de détaillant) ou l'utilisateur final de biodiesel non mélangé peut à présent demander 1 USD par gallon d'agri-biodiesel non mélangé (pur) ou de tout autre biodiesel, y compris le diesel produit ...[+++]

In regard to the biodiesel credit, by contrast to the previous investigation when the prevailing credit was USD 1 per gallon of unmixed (neat) agri-biodiesel, or USD 0,50 for each gallon of other unmixed biodiesel, the retailer (or a biodiesel producer acting as a retailer) or end user of unblended biodiesel can now claim USD 1,00 per gallon for unmixed (neat) agri-biodiesel or other types of biodiesel as well as diesel produced from biomass as a non-refundable general bus ...[+++]


Si une entreprise qui produit du biodiesel mélange ultérieurement ce biodiesel à du diesel minéral et fait valoir son droit au crédit d'impôt, cette entreprise doit fournir le certificat biodiesel, de même que la documentation requise, à l'appui de sa demande.

If a company that produces biodiesel subsequently blends that biodiesel with mineral diesel and claims the tax credit, that company will provide the Certificate for Biodiesel with the required documentation to make a claim for credit.


Si une entreprise qui produit du biodiesel mélange ultérieurement ce biodiesel à du diesel minéral et fait valoir son droit au crédit d’impôt, cette entreprise doit fournir le certificat biodiesel, de même que la documentation requise, à l’appui de sa demande.

If a company that produces biodiesel subsequently blends that biodiesel with mineral diesel and claims the tax credit, that company will provide the Certificate for Biodiesel with the required documentation to make a claim for credit.


Deuxièmement, la Grèce, HSY et TKMS/ENAEX font valoir que, dans le cas de HSY, le produit net de sa vente (c’est-à-dire, les recettes moins le coût) était plus élevé — y compris les paiements attendus en vertu de la garantie — que si elle avait été liquidée.

Second, Greece, HSY and TKMS/GNSH claim that the net proceeds (i.e. revenues minus costs) were higher in case of sale of HSY — including the expected payments due under of the guarantee — than if HSY would have been liquidated.


La demande d'ajustement faisait valoir que les paiements étaient effectués à partir d'un compte ouvert avec crédit permanent sans qu'il n'y ait d'éléments attestant l'existence d'un accord entre le fournisseur et l'acheteur du produit au moment de la vente.

The allowance claimed was made on the basis of an open account, revolving payment system without evidence of an agreement between supplier and buyer of the product at the time of sale.




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Produits et recettes à valoir sur le crédit ->

Date index: 2021-12-30
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