Traduction de «Produits frais retirés » (Français → Anglais) :

63,7 millions € pour la Grèce, au motif que l'administration du pays n'a pas établi de casier oléicole, que le contrôle des déclarations de culture était par conséquent inopérant et que les contrôles sur le terrain n'ont pas été convenablement effectués; 37,4 millions € million imputés à la Grèce pour n'avoir pas instauré de système permettant la mise en œuvre de contrôles croisés entre le régime d'aide à la production de coton et le système intégré de gestion et de contrôle, pour avoir exécuté tardivement les contrôles sur le terrain et pour n'avoir pas sanctionné les écarts révélés par les contrôles des superficies; 30,9 millions € imputés à la Grèce pour surestimation de la superficie bénéficiant de l'aide à la production de raisins de ...[+++]stinés à être séchés, insuffisance de la sécurité de la base de données reprenant les parcelles et absence de vérification visant à prévenir le détournement de l'usage d'une partie des raisins frais, avant le séchage; 11,3 millions € imputés à l'Espagne dans le cadre des opérations de retrait de fruits et légumes, par suite du contrôle insuffisant des incidences du compostage sur l'environnement: l'utilisation finale du produit commercialisé librement n'a pas été contrôlée; de plus, la qualité des contrôles effectués sur les produits retirés n'est pas satifaisante; 5,6 millions € pour les Pays-Bas car des dépenses ont été déclarées auprès de la section «Garantie» du FEOGA alors qu'elles relèvent de projets approuvés au titre d'un programme de l'objectif 5A de la section «Orientation» du FEOGA.

L'adjudicataire est celui qui demande le moins de produit frais retiré du marché pour produire une quantité donnée de produit transformé.

(26) en raison, notamment de la pénurie de certaines espèces, il est indiqué d'éviter, dans la mesure du possible, la destruction du poisson retiré du marché; à cette fin, il y a lieu d'accorder une aide pour la transformation, la stabilisation et le stockage en vue de la consommation humaine de certaines quantités de produits frais retirés; toutes les espèces susceptibles d'être retirées du marché doivent pouvoir bénéficier de cette mesure; ce mécanisme, qui constitue à la fois une forme d'intervention et de valorisation des produits de la pêche, doit pouvoir être utilisée par les organisations de producteurs plus largement que celui ...[+++] du retrait définitif; il y a lieu, en conséquence, d'augmenter les quantités éligibles à ce mécanisme;

L'industrie canadienne de la viande a fait les frais de menaces liées à l'altération de produits, puisqu'elle a du retirer des produits du marché et, parfois même, détruire des produits sains à la suite de menaces non corroborées.

1. Les frais de triage et d'emballage des produits frais liés aux opérations de distribution gratuite des fruits et légumes retirés du marché, visées à l'article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2200/96, sont pris en charge au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA, section 'garantie', à hauteur d'un montant forfaitaire de 132 euros par tonne de poids net, pour les produits présentés en emballages de moins de 25 kilogrammes de poids net. ...[+++] Les produits frais destinés à la fabrication des produits transformés visés aux articles 14 bis et 14 ter ne bénéficient pas de cette prise en charge.

L’article 23.9 permet à un inspecteur d’ordonner à une personne qui a en sa possession un aliment, un produit thérapeutique ou un cosmétique qui a été importé pour la vente, à son propriétaire ou à son importateur de le retirer du Canada à ses frais, dans la mesure où l’inspecteur a des motifs raisonnables de croire que le produit en question ne répond pas aux exigences établies sous le régime du projet de loi ou que le produit a été importé pour la vente en contravention avec ces exigences.