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Apport local
Composante importations des produits nationaux
Contenu en importations
Contenu en produits nationaux
Contenu local
Loi sur l'achat exclusif de produits nationaux
Marchandises canadiennes
Marchandises nationales
Produit chimiothérapique
Produit de translocation
Produit endothérapique
Produit phytothérapique
Produit systémique
Produit translaminaire
Produit télétoxique
Produits d'origine nationale
Produits grand public
Produits nationaux
Proportion d'éléments de fabrication locale
Préférence accordée aux produits d'un pays partenaire
Préférence accordée aux produits locaux
Préférence accordée aux produits nationaux
Teneur en produits nationaux

Traduction de «Produits nationaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
apport local | contenu en produits nationaux | contenu local | proportion d'éléments de fabrication locale | teneur en produits nationaux

domestic content | local content


impositions frappant les produits importés plus lourdement que les produits nationaux similaires

taxation of imported products at higher rate than similar domestic products


subvention subordonnée à l'utilisation de produits nationaux de préférence à des produits importés

subsidies contingent upon the use of domestic over imported goods


contenu en produits nationaux | teneur en produits nationaux

domestic content


préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]

buy preference


marchandises nationales [ produits nationaux | produits d'origine nationale | marchandises canadiennes ]

domestic goods [ domestic products | products of national origin | national products ]


produits grand public | produits nationaux

home products


contenu en importations | composante importations des produits nationaux

import content of domestic products


loi sur l'achat exclusif de produits nationaux

buy national law


produit systémique | produit endothérapique | produit télétoxique | produit chimiothérapique | produit phytothérapique | produit de translocation | produit translaminaire

systemic compound | translocated compound | translaminar compound
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu de la législation hongroise, les détaillants sont tenus d'appliquer les mêmes marges bénéficiaires aux produits agricoles et alimentaires nationaux et importés, ce qui pourrait décourager la vente de produits agricoles et alimentaires importés par rapport aux produits nationaux, car il peut ainsi être plus difficile pour les importateurs et les détaillants de proposer des produits importés, qui sont habituellement moins bien connus du consommateur national, à des prix plus intéressants.

Under Hungarian law, retailers are obliged to apply the same profit margins to domestic and imported agricultural and food products. This may discourage sales of imported agricultural and food products in comparison to domestic ones, as it may make it more difficult for importers and retailers to offer imported products, which are usually less well known to the domestic consumer, at more attractive prices.


Afin de créer des conditions de concurrence égales entre les PEPP et les produits d'épargne-retraite existants dans les États membres, la Commission encourage les États membres à accorder le même traitement fiscal aux PEPP qu'aux produits nationaux similaires d'épargne-retraite individuelle existants, même si les PEPP ne répondent pas à tous les critères nationaux pour donner droit à un allègement fiscal.

To create a level playing field for the PEPP towards the existing personal pension products in the Member States, the Commission encourages Member States to grant the same tax treatment to PEPPs as they grant to similar existing national personal pension products, even if the PEPP does not match all national criteria for tax relief.


En Hongrie, une nouvelle loi impose aux détaillants d'appliquer les mêmes marges bénéficiaires aux produits agricoles et alimentaires nationaux et importés, en dépit du fait que le coût des produits importés est sujet aux fluctuations des monnaies et des taux de change, ce qui pourrait décourager la vente de produits agricoles et alimentaires importés par rapport aux produits nationaux.

In Hungary, a new law obliges retailers to apply the same profit margins to domestic and imported agricultural and food products, despite the fact that the cost of imported products is subject to currency and exchange rate fluctuations.


Cette pratique va à l'encontre du principe interdisant des impositions intérieures de nature à protéger indirectement des produits nationaux ou l'application aux produits des autres États membres d'impositions intérieures supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires.

This runs counter to the principle that prohibits internal taxation which affords indirect protection to domestic products or the imposition on the products of other Member States of any internal taxation in excess of that imposed on similar domestic products.


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(16) La limitation ou l'interdiction décidée en vertu de la présente directive devrait porter sur la culture, et non sur la libre circulation et la libre importation de semences et de matériels de multiplication végétale génétiquement modifiés, en tant que produits ou éléments de produits, ainsi que des produits de leur récolte, et devrait en outre être conforme aux traités, notamment en ce qui concerne le principe de non-discrimination entre produits nationaux et produits étrangers, le principe de proportionnalité et les articles 34 et 36 et l'article 216, paragraphe 2, du traité FUE .

(16) The restrictions or the prohibitions adopted pursuant to this Directive should refer to the cultivation, and not to the free circulation and import, of genetically modified seeds and plant propagating material as, or in, products and of the products of their harvest, and should furthermore be in conformity with the Treaties, in particular as regards the principle of non- discrimination between national and non- national products, the principle of proportionality and Article 34, Article 36 and Article 216(2) TFEU.


(3) La Cour européenne de justice a confirmé par un arrêt du 12 octobre 2000, dans l'affaire C-3/99, Cidrerie Ruwet , que les États membres ne sont pas autorisés à interdire la commercialisation d'un préemballage d'un volume nominal non compris dans la gamme communautaire, légalement fabriqué et commercialisé dans un autre Etat membre, à moins qu'une telle interdiction ne vise à satisfaire une exigence impérative tenant à la protection des consommateurs, qu'elle soit indistinctement applicable aux produits nationaux et aux produits importés, qu'elle soit nécessaire à la satisfaction de l'exigence en cause et proportionnée à l'objectif po ...[+++]

(3) The European Court of Justice confirmed in its judgment of 12 October 2000 in Case C-3/99 Cidre-Ruwet that Member States are precluded from prohibiting the marketing of a pre-package having a nominal volume not included in the Community range which is lawfully manufactured and marketed in another Member State, unless such a prohibition is designed to meet an overriding requirement relating to consumer protection, applies without distinction to national and imported products alike, is necessary in order to meet the requirement in question, is proportionate to the objective pursued and that objective cannot be achieved by measures whic ...[+++]


le nombre des échantillons prélevés respectivement pour des produits nationaux et des produits non nationaux.

the number of samples taken for domestic and non-domestic products respectively.


le nombre des échantillons prélevés respectivement pour des produits nationaux et des produits non nationaux;

the number of samples taken for domestic and non-domestic products respectively;


Il importe, par conséquent, que pour les produits importés soient établies des LMR qui tiennent compte de ces utilisations et des résidus qui en résultent, pour autant que l'innocuité des produits puisse être prouvée au moyen des mêmes critères que ceux utilisés pour les produits nationaux.

It is therefore appropriate that MRLs are set for imported products that take these uses and the resulting residues into account provided that the safety of the products can be demonstrated using the same criteria as for domestic produce.


24. souligne que, dans certains pays en développement, les contrats de marchés publics restent l'un des seuls moyens d'orienter le développement économique en donnant la possibilité à l'industrie locale de s'épanouir; déplore que l'accord sur les mesures d'investissement liées au commerce (MIC) interdise totalement toute disposition législative, toute politique ou tout règlement administratif promouvant les produits nationaux, qui vont à l'encontre de l'intention déclarée de l'UE de contribuer au renforcement des capacités dans les pays en développement; relève que ladite interdiction englobe les mesures gouvernementales visant à encou ...[+++]

24. Notes that in some developing countries, government procurement contracts remain one of the only ways to steer economic development by enabling local industry to develop; regrets that the Trade-Related Investment Measures (TRIMs) Agreement comprehensively bans any laws, policies or administrative regulations promoting domestic products which runs contrary to the EU's declared intention to help build capacity in the developing countries; notes that this ban includes government incentives to encourage corporations to use domestically made products as a way of creating or protecting local jobs; stresses this has serious ramifications ...[+++]


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